A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société . Colloque en l’honneur du Professeur François Ost   

Bruxelles, les 22 et 23 mars 2018

Bientôt les conclusions en ligne !  Les actes sont en cours de publication

Affiche: colloqueCedre

Programme:ColloqueFOstmars2018

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de l’apport du droit de l’environnement au droit et à la société. Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, quel est le rôle et la place de ce droit dans les sociétés contemporaines ? L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie). Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités.

Le droit de l’environnement (envisagé, selon l’optique du pluralisme juridique, dans ses différentes sources et à différentes échelles) opère-t-il véritablement comme un levier de transformation de la société ? N’est-il qu’une régulation cosmétique, l’alibi d’une logique lourde opérant en sens contraire? Voire encore et toujours la simple transposition d’un « droit d’ingénieur » noyé dans un océan de normativité technique ? Comment le rôle du droit de l’environnement s’est-il infléchi, au cours des deux dernières décennies? Ses objectifs actuels sont-ils suffisamment définis ? Peut-on réellement encore évoquer un droit de l’environnement, ou celui-ci se décline-t-il nécessairement en des formes très plurielles, voire antagonistes, dans sa réalité contemporaine?

Enfin, la société civile n’attend-elle pas trop de ce droit de l’environnement et de sa dimension contraignante, au risque d’en être trop fortement déçue ? Qu’en veut-elle encore exactement, à une époque où la place de l’Etat et l’œuvre même de régulation n’ont de cesse d’être remis en question?

Evaluer les potentialités du droit de l’environnement aujourd’hui, en croisant le réalisme sociologique de ses usages et effets, l’étude de ses techniques spécifiques, et l’apport des valeurs qu’il entend poursuivre, tel est l’objectif du colloque.

 



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Delphine Misonne (2018, 16 janvier). A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost. CEDRE, Droit Environnement Patrimoine. Consulté le 21 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/mhnu