Archives de catégorie : Billets

Couverture presse Proposition de loi climat

On en parle beaucoup, énormément!

Audiovisuel

Bx1.be à 12h45 – 5 février – Delphine Misonne – L’interview

Euronews 7/02 – Reportage climat – Mathias El Berhoumi

Rtbf JT 1/02 – Une loi climat peut-elle changer la donne?

Canal Z 1/02 – Dries Van EeckhoutteProposition de loi climat, et après?

RTL – 1/02  Une “loi climat” pour “transformer les paroles en actes”: voici l’idée d’une dizaine d’universitaires

Belga – 1/02 Interview

Dans la presse depuis le 1er février: 

Voy. Le Soir, La Libre Belgique, De Standaard, L’Echo, De Morgen, Le Vif, Metro, Paris Match, etc…

 

Une loi climat – Textes et explication article par article

Au cours de l’année 2018, un groupe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et en droit constitutionnel s’est penché sur la gouvernance climatique de la Belgique pour faire un diagnostic de ses dysfonctionnements à la lumière de l’expérience d’autres pays européens.Pour prolonger ce travail, et compte tenu des attentes importantes de la société, nous nous sommes réunis pour rédiger une proposition de loi climat. Prenant la forme d’une loi spéciale, ce texte vise à organiser la coordination des compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme. L’exercice est le fruit du travail d’académiques francophones et néerlandophones de l’Université Saint-Louis (Delphine Misonne, Mathias El Berhoumi, Dries Van Eeckhoutte), de l’UGent (Luc Lavrysen, Carole Billiet, Hendrik Schoukens), de l’UCL (Charles-Hubert Born) et de l’UHasselt (Jan Theunis).
La proposition a été présentée le vendredi 1er février à 14h15 à l’Université Saint-Louis Bruxelles (salle des examens) en vue d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir. Elle est donc mise en open access.

Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l’autorité fédérale, des communautés et des régions à l’égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme

Bijzondere wet houdende vaststelling van de globale klimaatbeleidsdoelstellingen van België en tot coördinatie van het klimaatbeleid van de federale overheid, de gemeenschappen en de gewesten

Aussi accessible en ligne ici, en version française FR  et en version néerlandaise NL

L’exposé des motifs – version NL ici et traduction FR  ici

Couverture presse: ici

NOUVEAU: les auteurs de la proposition académique ont été auditionnés  à la Chambre des Représentants (Commission spéciale Climat et développement durable) le 12 février 2019 – Compte-rendu intégral ici

Resistance is in the air – Interdisciplinary Symposium on Air Pollution

Pollution above the ring, Brussels, January 21th, 2019

NEW: Le programme:

We would like to invite you to invite you to the Etats Generaux de l’air de Bruxelles, which will take place next 25-27 April, at PianoFabriek, in Saint Gilles, Brussels.In short, this is an event combining a research symposium, a hackathon and various citizens and political workshops around #BXLdemandscleanair. The main objective is to bring together the different actors that are striving for a cleaner air, provide a platform for dialogue and collaboration, and discuss visions and solutions to realise a healthier city. You can find more information on www.brusselsair.org
In particular, we would like to draw your attention to the international symposium ‘Resistance is in the air: Citizens, science and air pollutionThe objective of the symposium is to provide a platform for scholarly dialogue and interdisciplinary exchange, among scholars but also with citizens and activists on the topic of air pollution.Bridging the disciplinary gaps, as well as engaging with the larger societal debate, this symposium has the ambition to urge political agenda-setting by pushing reflection on strategies and pathways to more ambitious and broadly supported air quality regulations. The specific theme of the symposium is ‘Resistance’ in its diverse possible meanings. Four keynote speakers have confirmed their participation (Gary Fuller, Mark J Nieuwenhuijsen, Eloise Scotford and Gordon Walker), along with some 50 researchers from all across the world. You can find more information on the programme here, and on www.brusselsair.org/resistance-in-the-air/

Registration for the symposium is compulsory and can be done via this link (fee: 120 euro for 2 days; reduction for master’s & Bachelor’s students, and civil society 15 euros per day)
The registration for the Airckathon will be open soon.For the time being, though, we are calling all institutions and citizens concerned with the problem of air pollution (or those who are just curious to know more) to share with us questions that they would like to have answered, and/or the tools they would like to have developed through the hackathon. You can submit your question(s) here (https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfLD0vwBsnjXVPsYegmUDKTUQWYBtrVjMz1JKdvIn23vyypoQ/viewform?usp=send_form).

Closed, for information only:  call for abstracts


Débat national – Gouvernance climatique

A la suite du cycle de séminaires organisé sur la gouvernance du climat en Belgique par le CEDRE, avec le CIRC et le CresPo, un ‘débat national’ est organisé à l’initiative du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont voici l’invitation (version NL également disponible):

Mardi 27 novembre 2018 (de 9h30 à 16h15), les résultats de cette réflexion académique seront présentés lors de ce dialogue, et les experts académiques belges et étrangers, décideurs politiques  et parties prenantes et pourront y échanger leurs points de vue sur le sujet.

Ed Nijpels, ancien ministre de l’Environnement et président du « Klimaatberaad » aux Pays-Bas, donnera dans un message vidéo ses impressions sur l’approche de la loi sur le climat aux Pays-Bas. Eloise Scotford, professeur de droit de l’environnement (University College London), donnera un exposé sur les expériences de lois climat au Royaume-Uni et sur l’alignement sur la politique internationale.

Ø  Programme

Ø  Lieu : Bibliothèque royale de Belgique – Mont des Arts, 1000 Bruxelles

Slides, photos et synthèses :  www.climat.be/gouvernanceclimat 

Dont les conclusions rédigées par le SPF: FRNL

Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Le Code civil est en cours de réforme. Le projet avance à grand pas. Puisque le droit est un construit social, on pourrait s’attendre à ce que le nouveau Code accorde une place explicite au préjudice écologique – soit l’atteinte à la nature pour elle-même et le préjudice collectif qui en découle, en dehors de toute incidence sur des intérêts particuliers. D’autres pays nous ont précédés sur cette voie. Ainsi, le Code civil français précise, depuis 2016, que  « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». La Belgique ne possède pas semblable disposition dans son ordre juridique. Les auteurs de la réforme sont conscients des enjeux mais la complexité de ceux-ci les a conduits à reporter le débat.

En tant que spécialistes de diverses branches du droit, dont le droit de l’environnement, académiques ou praticiens, nous estimons que la société n’a pas le temps d’attendre.  Voy. les cartes blanches dans:

Le Soir, 4 mai

De Standaard   Geen milieuschade in het nieuwe burgerlijk wetboek? Dommage! Continuer la lecture de Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!

La présente déclaration, déposée par un collectif de juristes francophones et néerlandophones en droit de l’environnement et du cadre de vie (académiques, avocats, magistrats, assistants, doctorants), a pour objet de proposer l’inscription d’un régime général et subsidiaire de responsabilité civile environnementale dans l’« avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » soumis à consultation par le Ministre Koen Geens .

Le collectif fait en effet le constat, reconnu par les auteurs de l’avant-projet, de l’absence d’un volet relatif à la responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement dans l’avant-projet soumis à consultation. Selon l’exposé des motifs, « A ce stade, le projet ne consacre pas le caractère réparable du préjudice écologique et n’organise pas non plus les modalités de sa réparation. Il se contente d’indiquer que les dommages qui résultent de l’atteinte à un intérêt collectif sont réparables dans les conditions et selon les modalités organisées par la loi. Ce n’est pas que l’importance de la question ait été sous-estimée mais “la complexité des enjeux en termes non seulement de compétences mais aussi de choix des instruments juridiques appropriés a conduit à reporter le débat”.

Continuer la lecture de Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!

A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société . Colloque en l’honneur du Professeur François Ost   

Bruxelles, les 22 et 23 mars 2018

Bientôt les conclusions en ligne !  Les actes sont en cours de publication

Affiche: colloqueCedre

Programme:ColloqueFOstmars2018

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de l’apport du droit de l’environnement au droit et à la société. Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, quel est le rôle et la place de ce droit dans les sociétés contemporaines ? L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie). Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?

Appel clôturé

Le programme du colloque de mars 2018 sera bientôt mis en ligne

A quoi sert le droit de l’environnement ?

 Réalité et spécificité

de son apport au droit et à la société

Colloque en l’honneur de François OST

Les 22 et 23 mars 2018

Université Saint-Louis Bruxelles

 Appel à contribution

 Le professeur François OST publiait, en septembre 2016, un ouvrage intitulé A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités (Bruxelles, Bruylant, 570 pages[1])

Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, l’ouvrage interroge le rôle et la place du droit dans les sociétés contemporaines.

L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie).

L’objet du colloque est de mettre en œuvre cette approche en droit de l’environnement[2].

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de son apport au droit et à la société. Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?

Equipe du CEDRE 2022

Responsables

Delphine MISONNE, Directrice

François OST, Président

Membres:

Camille BERTAUX,

Camille DE BUEGER,

Marie-Sophie DE CLIPPELE,

Nicolas de SADELEER,

Gauthier MARTENS,

Pierre MOERYNCK,

Jacques SAMBON,

Sophie SEYS,

ANTOINE THILL,

François TULKENS,

Norman VANDER PUTTEN,

Dries VAN EECKHOUTTE,

Chercheurs associés

Adélie POMADE

Gerhard ROLLER

Hendrik SCHOUKENS,

Alicja SIKORA

Fanny VANRYKEL

Gestionnaire administrative

Gaëlle Hoogsteyn

Membres historiques / anciens membres

Benoit JADOT, Françoise LAMBOTTE, Christophe MINCKE, Victor PETITAT, Jean GILLARDIN, Joséphine WORONOFF