Webinaire “Commoning”. Une approche écologique des communs dans le droit

23 juin 2020 – Résumé

La deuxième séance du cycle de séminaires sur le collectif et la responsabilité, un webinaire participatif, s’est concentré sur la question du commoning, un genre d’agir en commun.

Pour prof. Serge Gutwirth (VUB) et Alessia Tanas (VUB) : « Il y a commoning quand (1) un groupe de personnes (2) s’auto-organise (3) autour de ressources qui les concernent et responsabilisent collectivement, (4) et qui poursuivent des activités marquées par leur générativité, plutôt que par l’extraction ».

Il s’agit en d’autres mots de réfléchir aux communs dans le droit, en mettant en avant une approche écologique, entendue comme comprenant toutes les interdépendances de la vie. Celle-ci se distingue de l’approche des communs-ressources, les choses communes qui appartiennent à tous, et de l’approche des communs comme formes spécifiques d’auto-organisation, analysée notamment dans les travaux d’Ostrom.

Ainsi, les orateurs ont successivement analysé trois figures juridiques pouvant cristalliser l’approche écologique des communs :

  1. Le concept de milieu et de patrimoine transpropriatif, consistant à faire valoir des intérêts et des valeurs ‘autres’ que ceux du propriétaire
  2. Les usi civici italiens, reconnaissant légalement des usages collectifs pour la préservation du territoire
  3. L’ensemble vivant et commun Te Awa Tupua néo-zélandais : la protection du milieu fluvial par une personnalité juridique propre

Ces trois cas constituent des évolutions qui résonnent entre elles, partageant des profils historique, anthropologique et juridique similaires. Ils illustrent aussi des niches juridiques pour le commoning et pour les milieux vivants, que l’on pourrait qualifier comme « lieu habité » (voir travaux de S. Vanuxem). Pour les deux orateurs, la notion de milieu vivant, ne se limite pas aux humains, mais comprend également le vivant non-humain (faune et flore, interactions, etc…). Ces ‘habitants’ de la chose constitueraient des collectifs diffus, vivants et non exclusivement humains qui revendiquent une action juridique sur la base de leur action générative. Le commoning et les milieux vivants pourraient percer dans le droit entre autres par la jurisprudence et l’activité de certain.e.s juristes, opérant comme des figures-clés.

Lors de la discussion, la notion de biens communaux, reprise à l’article 542 du Code civil belge et français, mais récemment supprimée dans le nouveau Code civil belge (sans explication hormis leur caractère suranné), est rappelée comme une figure intéressante à récupérer pour réfléchir au commoning, tout en la réinventant. La notion de choses communes a quant à elle, été élargie dans la récente réforme du Code civil belge, notamment par la prise en compte de l’intérêt des générations futures, ouvrant des potentiels intéressants.

Par ailleurs, le modèle de la « transpropriation », sorti de la plume de F. Ost, est toujours fécond, notamment pour réfléchir aux différentes responsabilités attachées à ces intérêts multiples sur une même chose. Toutefois, certains estiment que ce modèle, de transition en quelque sorte, ne permet pas de se détacher de l’idée de propriété sur la terre, qui ne serait peut-être plus appropriée, dans la mesure où la terre s’appartient à elle-même et que le vivant n’y est que l’habitant. En d’autres mots, la question de qui décide des différents droits et intérêts à attribuer demeure épineuse car il resterait, avec le modèle de la patrimonialisation et de la transpropriation, une sorte de titulaire ultime de la chose qui pourrait décider de son abus ou destruction, empêchant donc un agir en commun et génératif.

Enfin, l’identification des membres de ces collectifs diffus demeure complexe, dans les usi civici il s’agit souvent des résidents (humains), mais dans d’autres cas cela peut être plus large et plus multiples.

S’agissant du règlement des différends au sein de ces membres de collectifs diffus, la méthode de la « palabre » est avancée par les orateurs. Aucune décision ne serait prise par une simple majorité, mais ferait l’objet de palabres et de discussion jusqu’à pouvoir composer. L’art de la palabre consisterait par ailleurs à rester pragmatique, afin d’arriver à des solutions communes. Lors de ces échanges, la voix des humains, mais aussi les conditions de la ressource devraient être prises en compte, comme des contraintes qui transcendent la prise de décision d’un propriétaire par rapport à un abus sur la ressource.

Les carnets du Centre d'Etude du Droit de l'Environnement et du Patrimoine – UClouvain Saint-Louis Bruxelles

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