L’actualité des communs

… Les communs, à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture

Ecrit in tempore non suspecto

Voy. la table des matières de numéro spécial de la RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques) ici

Dans la continuité du séminaire dirigé par D.Misonne, M.S. de Clippele et F.Ost

Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’

Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution

Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming

Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.

Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre

Couverture presse Proposition de loi climat

On en parle beaucoup, énormément!

Audiovisuel

Bx1.be à 12h45 – 5 février – Delphine Misonne – L’interview

Euronews 7/02 – Reportage climat – Mathias El Berhoumi

Rtbf JT 1/02 – Une loi climat peut-elle changer la donne?

Canal Z 1/02 – Dries Van EeckhoutteProposition de loi climat, et après?

RTL – 1/02  Une “loi climat” pour “transformer les paroles en actes”: voici l’idée d’une dizaine d’universitaires

Belga – 1/02 Interview

Dans la presse depuis le 1er février: 

Voy. Le Soir, La Libre Belgique, De Standaard, L’Echo, De Morgen, Le Vif, Metro, Paris Match, etc…

 

Katowice COP24

Splendeurs et limites de la fabrique du droit international

Une participation citoyenne sans le grand public? #Aarhus Convention. Où est le ‘Off’? 

Des manifestations très surveillées
Des couloirs vides pour les stands habituellement destinés au grand public
Un endroit idéal pour discuter des centrales au charbon
 Demande pressante d’une transition juste – Commencer d’abord par le dialogue social
C’est aussi cela,  le ‘no party left behind’
Intergenerational equity

Débat national – Gouvernance climatique

A la suite du cycle de séminaires organisé sur la gouvernance du climat en Belgique par le CEDRE, avec le CIRC et le CresPo, un ‘débat national’ est organisé à l’initiative du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont voici l’invitation (version NL également disponible):

Mardi 27 novembre 2018 (de 9h30 à 16h15), les résultats de cette réflexion académique seront présentés lors de ce dialogue, et les experts académiques belges et étrangers, décideurs politiques  et parties prenantes et pourront y échanger leurs points de vue sur le sujet.

Ed Nijpels, ancien ministre de l’Environnement et président du « Klimaatberaad » aux Pays-Bas, donnera dans un message vidéo ses impressions sur l’approche de la loi sur le climat aux Pays-Bas. Eloise Scotford, professeur de droit de l’environnement (University College London), donnera un exposé sur les expériences de lois climat au Royaume-Uni et sur l’alignement sur la politique internationale.

Ø  Programme

Ø  Lieu : Bibliothèque royale de Belgique – Mont des Arts, 1000 Bruxelles

Slides, photos et synthèses :  www.climat.be/gouvernanceclimat 

Dont les conclusions rédigées par le SPF: FRNL

Débat avec les étudiants – Climat et justice – 20 septembre

Le “People’s Climate Case” vient à nous. Ce sera l’occasion de discuter de la science du “1,5°C” avec le Professeur Jean-Pascal Van Ypersele (UCL), ainsi que de la pertinence de l’action en justice qui a été  introduite en mai 2018, par 10 familles, devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Une action pour plaider un rehaussement de l’ambition climatique de l’Union, qui sera expliquée par Wendel Trio du Climate Action Network et par des représentants des familles, de passage à Bruxelles

Date et heure : le 20 septembre, de 14h à 15h

Lieu: à l’Auditoire 1.Affiche20sept

Cycle de séminaires sur la gouvernance du climat en Belgique

Le défi des changements climatiques impose une transformation profonde de notre économie. Des actions urgentes doivent être menées pour engager les réformes nécessaires, suivant une vision stratégique à long terme. De telles mesures ne pourront être engagées et menées à bien que dans un cadre institutionnel et un système de gouvernance adéquats. Compte tenu de son système fédéral et de son architecture institutionnelle, la Belgique fait face à des défis d’envergure en la matière.

Dans ce contexte, le SPF Santé publique et Environnement (DG Environnement – Service Changements climatiques) et l’Université Saint-Louis Bruxelles (USLB) (Direction du projet: D. Misonne) organisent un cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat. Continuer la lecture de Cycle de séminaires sur la gouvernance du climat en Belgique

Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Le Code civil est en cours de réforme. Le projet avance à grand pas. Puisque le droit est un construit social, on pourrait s’attendre à ce que le nouveau Code accorde une place explicite au préjudice écologique – soit l’atteinte à la nature pour elle-même et le préjudice collectif qui en découle, en dehors de toute incidence sur des intérêts particuliers. D’autres pays nous ont précédés sur cette voie. Ainsi, le Code civil français précise, depuis 2016, que  « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». La Belgique ne possède pas semblable disposition dans son ordre juridique. Les auteurs de la réforme sont conscients des enjeux mais la complexité de ceux-ci les a conduits à reporter le débat.

En tant que spécialistes de diverses branches du droit, dont le droit de l’environnement, académiques ou praticiens, nous estimons que la société n’a pas le temps d’attendre.  Voy. les cartes blanches dans:

Le Soir, 4 mai

De Standaard   Geen milieuschade in het nieuwe burgerlijk wetboek? Dommage! Continuer la lecture de Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!

La présente déclaration, déposée par un collectif de juristes francophones et néerlandophones en droit de l’environnement et du cadre de vie (académiques, avocats, magistrats, assistants, doctorants), a pour objet de proposer l’inscription d’un régime général et subsidiaire de responsabilité civile environnementale dans l’« avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » soumis à consultation par le Ministre Koen Geens .

Le collectif fait en effet le constat, reconnu par les auteurs de l’avant-projet, de l’absence d’un volet relatif à la responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement dans l’avant-projet soumis à consultation. Selon l’exposé des motifs, « A ce stade, le projet ne consacre pas le caractère réparable du préjudice écologique et n’organise pas non plus les modalités de sa réparation. Il se contente d’indiquer que les dommages qui résultent de l’atteinte à un intérêt collectif sont réparables dans les conditions et selon les modalités organisées par la loi. Ce n’est pas que l’importance de la question ait été sous-estimée mais “la complexité des enjeux en termes non seulement de compétences mais aussi de choix des instruments juridiques appropriés a conduit à reporter le débat”.

Continuer la lecture de Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!

A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société . Colloque en l’honneur du Professeur François Ost   

Bruxelles, les 22 et 23 mars 2018

Bientôt les conclusions en ligne !  Les actes sont en cours de publication

Affiche: colloqueCedre

Programme:ColloqueFOstmars2018

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de l’apport du droit de l’environnement au droit et à la société. Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, quel est le rôle et la place de ce droit dans les sociétés contemporaines ? L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie). Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

Les carnets du Centre d'Etude du Droit de l'Environnement – Université Saint-Louis Bruxelles