Appel aux doctoranT(e)s

Le CEDRE souhaite élargir son équipe et fait un appel aux doctorant(e)s en droit de l’environnement

européen, national, comparé, international, théorie du droit

Thèmes de prédilection:

gouvernance du climat – droit à un air sain – réduction des émissions – santé et environnement – modes de production durables – agir en justice pour les communs

Base: Université Saint-Louis Bruxelles

Candidatures proactives bienvenues, mais accompagnées d’un curriculum vitae et d’une proposition de sujet de thèse, argumentée – Langues: FR ou ENG

cedre@usaintlouis.be

Source image: manifestation loi climat, art. 7bis, auteur inconnu

What’s in a name? Right to Clean Air on Botanical Garden Avenue

Interactive workshop with Ugo Taddei (Client Earth), Nicola da Schio (VUB)  & Delphine Misonne (USL-B)

Right to Clean Air – Interactive Case Study – Mixing Law, Data and Citizen Science

Atelier interactif – Droit, données et sciences citoyenne – Droit à un air sain – Cas d’application: Bld du Jardin Botanique

Mercredi 15 mai – 12h15 à 14h – Local P61 – Université Saint-Louis Bruxelles – Bld du Jardin Botanique 43 – 1000 Bruxelles – Languages: FR-ENG

Inscription – Please register: delphine.misonne@usaintlouis.be

L’actualité des communs

… Les communs, à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture

Ecrit in tempore non suspecto

Voy. la table des matières de numéro spécial de la RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques) ici

Dans la continuité du séminaire dirigé par D.Misonne, M.S. de Clippele et F.Ost

Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’

Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution

Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming

Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.

Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre

Couverture presse Proposition de loi climat

On en parle beaucoup, énormément!

Audiovisuel

Bx1.be à 12h45 – 5 février – Delphine Misonne – L’interview

Euronews 7/02 – Reportage climat – Mathias El Berhoumi

Rtbf JT 1/02 – Une loi climat peut-elle changer la donne?

Canal Z 1/02 – Dries Van EeckhoutteProposition de loi climat, et après?

RTL – 1/02  Une “loi climat” pour “transformer les paroles en actes”: voici l’idée d’une dizaine d’universitaires

Belga – 1/02 Interview

Dans la presse depuis le 1er février: 

Voy. Le Soir, La Libre Belgique, De Standaard, L’Echo, De Morgen, Le Vif, Metro, Paris Match, etc…

 

Une loi climat – Textes et explication article par article

Au cours de l’année 2018, un groupe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et en droit constitutionnel s’est penché sur la gouvernance climatique de la Belgique pour faire un diagnostic de ses dysfonctionnements à la lumière de l’expérience d’autres pays européens.Pour prolonger ce travail, et compte tenu des attentes importantes de la société, nous nous sommes réunis pour rédiger une proposition de loi climat. Prenant la forme d’une loi spéciale, ce texte vise à organiser la coordination des compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme. L’exercice est le fruit du travail d’académiques francophones et néerlandophones de l’Université Saint-Louis (Delphine Misonne, Mathias El Berhoumi, Dries Van Eeckhoutte), de l’UGent (Luc Lavrysen, Carole Billiet, Hendrik Schoukens), de l’UCL (Charles-Hubert Born) et de l’UHasselt (Jan Theunis).
La proposition a été présentée le vendredi 1er février à 14h15 à l’Université Saint-Louis Bruxelles (salle des examens) en vue d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir. Elle est donc mise en open access.

Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l’autorité fédérale, des communautés et des régions à l’égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme

Bijzondere wet houdende vaststelling van de globale klimaatbeleidsdoelstellingen van België en tot coördinatie van het klimaatbeleid van de federale overheid, de gemeenschappen en de gewesten

Aussi accessible en ligne ici, en version française FR  et en version néerlandaise NL

L’exposé des motifs – version NL ici et traduction FR  ici

Couverture presse: ici

NOUVEAU: les auteurs de la proposition académique ont été auditionnés  à la Chambre des Représentants (Commission spéciale Climat et développement durable) le 12 février 2019 – Compte-rendu intégral ici

Katowice COP24

Splendeurs et limites de la fabrique du droit international

Une participation citoyenne sans le grand public? #Aarhus Convention. Où est le ‘Off’? 

Des manifestations très surveillées
Des couloirs vides pour les stands habituellement destinés au grand public
Un endroit idéal pour discuter des centrales au charbon
 Demande pressante d’une transition juste – Commencer d’abord par le dialogue social
C’est aussi cela,  le ‘no party left behind’
Intergenerational equity

Débat national – Gouvernance climatique

A la suite du cycle de séminaires organisé sur la gouvernance du climat en Belgique par le CEDRE, avec le CIRC et le CresPo, un ‘débat national’ est organisé à l’initiative du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont voici l’invitation (version NL également disponible):

Mardi 27 novembre 2018 (de 9h30 à 16h15), les résultats de cette réflexion académique seront présentés lors de ce dialogue, et les experts académiques belges et étrangers, décideurs politiques  et parties prenantes et pourront y échanger leurs points de vue sur le sujet.

Ed Nijpels, ancien ministre de l’Environnement et président du « Klimaatberaad » aux Pays-Bas, donnera dans un message vidéo ses impressions sur l’approche de la loi sur le climat aux Pays-Bas. Eloise Scotford, professeur de droit de l’environnement (University College London), donnera un exposé sur les expériences de lois climat au Royaume-Uni et sur l’alignement sur la politique internationale.

Ø  Programme

Ø  Lieu : Bibliothèque royale de Belgique – Mont des Arts, 1000 Bruxelles

Slides, photos et synthèses :  www.climat.be/gouvernanceclimat 

Dont les conclusions rédigées par le SPF: FRNL

Débat avec les étudiants – Climat et justice – 20 septembre

Le “People’s Climate Case” vient à nous. Ce sera l’occasion de discuter de la science du “1,5°C” avec le Professeur Jean-Pascal Van Ypersele (UCL), ainsi que de la pertinence de l’action en justice qui a été  introduite en mai 2018, par 10 familles, devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Une action pour plaider un rehaussement de l’ambition climatique de l’Union, qui sera expliquée par Wendel Trio du Climate Action Network et par des représentants des familles, de passage à Bruxelles

Date et heure : le 20 septembre, de 14h à 15h

Lieu: à l’Auditoire 1.Affiche20sept

Les carnets du Centre d'Etude du Droit de l'Environnement – Université Saint-Louis Bruxelles