Une loi climat – Textes et explication article par article

Au cours de l’année 2018, un groupe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et en droit constitutionnel s’est penché sur la gouvernance climatique de la Belgique pour faire un diagnostic de ses dysfonctionnements à la lumière de l’expérience d’autres pays européens.Pour prolonger ce travail, et compte tenu des attentes importantes de la société, nous nous sommes réunis pour rédiger une proposition de loi climat. Prenant la forme d’une loi spéciale, ce texte vise à organiser la coordination des compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme. L’exercice est le fruit du travail d’académiques francophones et néerlandophones de l’Université Saint-Louis (Delphine Misonne, Mathias El Berhoumi, Dries Van Eeckhoutte), de l’UGent (Luc Lavrysen, Carole Billiet, Hendrik Schoukens), de l’UCL (Charles-Hubert Born) et de l’UHasselt (Jan Theunis).
La proposition a été présentée le vendredi 1er février à 14h15 à l’Université Saint-Louis Bruxelles (salle des examens) en vue d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir. Elle est donc mise en open access.

Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l’autorité fédérale, des communautés et des régions à l’égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme

Bijzondere wet houdende vaststelling van de globale klimaatbeleidsdoelstellingen van België en tot coördinatie van het klimaatbeleid van de federale overheid, de gemeenschappen en de gewesten

Aussi accessible en ligne ici, en version française FR  et en version néerlandaise NL

L’exposé des motifs – version NL ici et traduction FR  ici

Couverture presse: ici

NOUVEAU: les auteurs de la proposition académique ont été auditionnés  à la Chambre des Représentants (Commission spéciale Climat et développement durable) le 12 février 2019 – Compte-rendu intégral ici



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Delphine Misonne (2019, 31 janvier). Une loi climat – Textes et explication article par article. CEDRE, Droit Environnement Patrimoine. Consulté le 21 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/mho4