Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’

Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution

Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming

Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.

Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Delphine Misonne (10 mars 2019). Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’ CEDRE, Droit Environnement Patrimoine. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mho7