Un Tiens vaut mieux que deux tu l’ auras – Que devient la loi spéciale climat?

Avancer sur la loi spéciale climat? Les résistances ne sont plus de l’ordre du juridique. Notre opinion parue ce jour, jeudi 14 mars, dans La Libre Belgique

Ici la proposition d’ajout à l’article 7bis de la Constitution (simple disposition d’habilitation du législateur spécial) 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Delphine Misonne (14 mars 2019). Un Tiens vaut mieux que deux tu l’ auras – Que devient la loi spéciale climat? CEDRE, Droit Environnement Patrimoine. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mho8