FIN DE L’ ACTE I – pas de loi spéciale climat pour la Belgique

Rideau, fin de l’Acte 1:

Pas de loi spéciale climat, certes, mais une avancée considérable sur le plan des idées.

D’intenses débats parlementaires. Un engagement fort d’une partie du monde politique. Un soutien indéfectible de “la rue” (les jeunes, remarquables et remarqués, mais aussi la coalition climat, les grand-parents, …). Des positionnements de grands penseurs. Un suivi jour par jour par la presse. Des reportages et des débats à la télé. De multiples chroniques. Des cartes blanches. Mais ce n’est pas tout. Aussi une occupation de la zone neutre de la rue de la loi, des courageux qui dorment dans la rue et font le siège du Parlement à propos de l’article 7bis…”geen kattenpis”.

L’ exercice (au départ: académique, proactif) n’est pas passé inaperçu.  

Mais ce fut surtout un grand moment collectif, fait d’alliances diverses non programmées, toutes induites par la nécessité d’une même cause, celle de la cohérence et de l’ambition de la Belgique dans sa lutte contre le changement climatique, celle de la mise en oeuvre des engagements internationaux, celle de la protection des droits fondamentaux de chacune et de chacun.

Plusieurs moments à garder pour les archives (à compléter encore):

Phase préparatoire: entre e-mail ‘collector‘ entre nous le 30 novembre 2019 (dans la continuité de notre cycle de séminaires de 2018 ), le début de l’écriture du texte d’un prototype de loi spéciale début du mois de janvier et sa finalisation  le 31 janvier 2019 (8 académiques et 3 chercheurs impliqués, travail en mode bilingue NL, FR).

Phase publique: deux mois intenses, du 1er février 2019 (conférence de presse des académiques à Saint-Louis) au 28 mars 2019 (séance en plénière à la Chambre des représentants sur la modification de l’article 7bis de la Constitution – pas de majorité spéciale – rejet), avec notamment dans l’intervalle:  

  • 4 février: dépôt de la proposition de loi spéciale à la Chambre des représentants, par plusieurs partis politiques FR et NL, conjointement Aussi une autre version.
  • nous écrivons  l’exposé des motifs de la proposition académique
  • 12 février: audition des académiques à la Chambre, 
  • chaque jeudi: marche des jeunes dans les rues (ces marches commencèrent sans lien à la loi spéciale, début janvier)
  • 7 mars: le Conseil d’Etat rend son avis en urgence, en formation d’assemblée générale – Pour 4 articles, il est conseillé de réviser la Constitution ou de procéder autrement (rendre obligatoire l’adoption d’un accord de coopération) – La presse déclare la proposition ‘inconstitutionnelle’ – Fin de partie?
  • 10 mars, dimanche de travail collaboratif: nous écrivons  les amendements et la modification de l’article 7bis de la Constitution, textes communiqués immédiatement le soir même aux députés
  • 11 mars: audition simultanée à la Chambre et au Sénat
  • 13 mars: audition d’autres experts 
  • 15 mars grève mondiale du climat
  • Les discussions à la chambre, dans la presse et dans la rue se focalisent désormais sur l’article 7bis
  • 24 mars: la “coalition climat” et les jeunes occupent la zone neutre face au Parlement – deux nuits de campement – déménagement place du trône – pic-nics – thème: il faut modifier le 7bis pour donner l’habilitation nécessaire au législateur spécial   (“7bis, geen kattenpis”)
  •  26 mars: la commission de la Chambre met la révision du 7bis à l’agenda de la plénière (vote: 9 contre 8) – rapport
  • Pas d’obtention de la majorité spéciale des 2/3 lors de cette plénière du 28 mars, au bout de la nuit.

Depuis? Vu les élections qui approchent, il est désormais discuté des articles de la Constitution qui seront révisables lors de la prochaine législature. L’article 7bis est dans la liste déposée par la Chambre. Mais il faut encore connaître la position du Sénat et du Gouvernement (en affaires courantes). Encore un peu de suspense…

Source image supra: De Standaard