Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?

Appel clôturé

Le programme du colloque de mars 2018 sera bientôt mis en ligne

A quoi sert le droit de l’environnement ?

 Réalité et spécificité

de son apport au droit et à la société

Colloque en l’honneur de François OST

Les 22 et 23 mars 2018

Université Saint-Louis Bruxelles

 Appel à contribution

 Le professeur François OST publiait, en septembre 2016, un ouvrage intitulé A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités (Bruxelles, Bruylant, 570 pages[1])

Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, l’ouvrage interroge le rôle et la place du droit dans les sociétés contemporaines.

L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie).

L’objet du colloque est de mettre en œuvre cette approche en droit de l’environnement[2].

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de son apport au droit et à la société. Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités.

Le droit de l’environnement (envisagé, selon l’optique du pluralisme juridique, dans ses différentes sources et à différentes échelles) opère-t-il véritablement comme un levier de transformation de la société ? N’est-il qu’une régulation cosmétique, l’alibi d’une logique lourde opérant en sens contraire ? Voire encore et toujours la simple transposition d’un « droit d’ingénieur » noyé dans un océan de normativité technique ?

Comment son rôle s’est-il infléchi, au cours des deux dernières décennies? Ses objectifs actuels sont-ils suffisamment définis ? Peut-on réellement encore évoquer un droit de l’environnement, ou celui-ci se décline-t-il nécessairement en des formes très plurielles, voire antagonistes, dans sa réalité contemporaine ? Le droit positif n’est-il pas aujourd’hui rattrapé par une revitalisation des approches de droit commun, laissées pourtant un long moment dans l’ombre, voire à l’écart, au motif qu’elles n’étaient pas suffisamment appropriées ? Comment expliquer ce retour du droit de l’environnement vers le droit civil ou vers d’anciennes notions de common law ? Est-ce véritablement pertinent ? A quelles conditions ?

La société civile n’attend-elle pas trop de ce droit de l’environnement et de sa dimension contraignante, dont elle ne semble pas toujours démonter les mythes, au risque d’en être trop fortement déçue ? Qu’en veut-elle encore exactement, à une époque où la place de l’Etat et l’œuvre même de régulation n’ont de cesse d’être remis en question?

Evaluer les potentialités du droit de l’environnement aujourd’hui, en croisant le réalisme sociologique de ses usages et effets, l’étude de ses techniques spécifiques, et l’apport des valeurs qu’il entend poursuivre, tel est l’objectif du colloque.

Modalités de réponse à l’appel à contribution

Les propositions de contribution comporteront au maximum 5000 signes, espaces compris, et seront accompagnées d’un court CV. Elles seront rédigées sous format Word (.doc), en français, néerlandais ou anglais.

Elles seront adressées, au plus tard le 5 octobre 2017, exclusivement à Delphine Misonne (delphine.misonne@usaintlouis.be) avec, en entête, la mention ‘Colloque F.Ost’.

Les propositions anonymisées seront ensuite transmises au comité scientifique, qui procédera à la sélection pour la fin du mois d’octobre 2017.

Modalités de participation au colloque

Le colloque se tiendra en français et éventuellement en anglais, sans traduction simultanée.

Les frais d’hébergement et de déplacement ne pourront être pris en charge par les organisateurs, sauf pour les orateurs/oratrices spécialement invités à titre de ‘keynote’.

Les auteurs transmettront leur contribution écrite pour la publication des actes, dans un délai de six semaines après la tenue de l’événement.

Dates et lieu

Les 22 et 23 mars 2018, à l’Université Saint-Louis Bruxelles, Bld du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles.

Organisation scientifique

Le colloque est organisé sous l’égide du CEDRE (Université Saint-Louis Bruxelles).

Le détail du programme sera mis en ligne sur le site web de l’Université et sur le site du CEDRE : https://cedre.hypotheses.org

 

[1] Sur le site de l’éditeur on trouve l’introduction de l’ouvrage, une présentation orale du livre par l’auteur lui-même et l’enregistrement d’une émission de débat sur France culture à propos du livre.

À quoi sert le droit ? La question est aussi ancienne que la société. Mais, pour la première fois, nous envisageons le scénario d’une société post-juridique. Une société dont le droit se serait dissous dans un océan de normativité indistincte, déterritorialisée et managériale. Ce droit, dont on annonce la crise, le déclin, l’évaporation, que sommes-nous en droit d’en attendre ? Quel est son apport spécifique aux relations sociales, la plus-value qu’il imprime à la gouvernance ? Plus simplement : que se passe-t-il lorsque deux individus, un groupe ou une société décident de « passer au droit » ? Et, à l’inverse, que perdons-nous lorsque nous renonçons au droit? Au carrefour des sciences sociales, du droit et de la philosophie, cet ouvrage aborde ces questions dans toute leur radicalité. Aux fonctions techniques du droit (mesurage, bornage, tissage), répondent les usages, conformes ou non, qu’en font les autorités et les justiciables ; à leur tour, ces fonctions et ces usages s’inspirent de finalités qui débordent le droit : ordre, démocratie, justice,…Saisissant le droit dans sa profondeur historique comme dans ses procès les plus récents, cet ouvrage, fruit de quarante ans de recherche, représente la synthèse la plus pénétrante sur la place et le rôle du juridique dans la société contemporaine. En dialogue avec la philosophie politique et morale, voilà enfin un ouvrage qui «prend le droit au sérieux ».

[2] Soit l’ensemble des règles de nature juridique qui ont pour objet de régir les relations que l’homme entretient avec son environnement.



Citer ce billet
Delphine Misonne (2017, 23 juin). Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement? CEDRE, Droit Environnement Patrimoine. Consulté le 21 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/mhns