La reconnaissance universelle du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que (nouveau) droit humain (A/76/L.75)

Session de Brainstorming Le 7 novembre 2022

de 10h à 13h – Salle des Examens

Révolution, levier prometteur ou rien de neuf sous le soleil?

Sur inscription ( par courriel à camille.bertaux@usaintlouis.be)

Le droit fondamental à un environnement sain est inséré dans les Constitutions de plus de 110 États aujourd’hui. Cependant, il tardait encore à bénéficier d’une consécration universelle, plus forte que celle portée par la Déclaration de Stockholm en 1972.

Cinquante ans plus tard, le 26 juillet 2022, avec 161 votes en faveur et 8 abstentions, le droit humain à un environnement sain a enfin été reconnu sur la scène universelle par l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’Assemblée « recognizes the right to a clean, healthy and sustainable environment as a human right ». Nous reprenons la version originale en langue anglaise car la traduction française est édulcorée (« considère que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains »).

Accordé à l’être humain indépendamment des autres droits fondamentaux et non limité à un territoire donné, le droit à un environnement propre, sain et durable devient donc autonome et universel. Si certains qualifient cette reconnaissance de purement politique, d’autres avancent que cette décision est historique.

Il y a lieu de discuter de l’effet qu’une telle résolution a et pourrait avoir prochainement concernant la manière de protéger l’environnement sur le plan juridique, en droit international, en droit européen – tant au niveau de la CEDH que du droit de l’UE- et en droit interne belge.

 Ainsi,

·      Quels sont les effets de la reconnaissance d’un droit humain autonome ( sans nécessité de ricochet) ?

·      Induit-elle la nécessité de garantir l’effet direct de ce droit (comme le fait déjà l’État de New-York) ?

·      Cette résolution clarifie-t-elle ou transforme-t-elle le contenu du droit à un environnement sain, en Belgique par exemple ( « propre, sain, durable »  – pourquoi le mot ‘safe’ a-t-il disparu ) ?

·      Ce nouveau droit humain est-il tant individuel que collectif ? Vaut-il au bénéfice des générations futures ?

·      Va-t-il provoquer l’adoption d’un nouveau protocole sur l’environnement additionnel à la Convention EDH ? une modification de la jurisprudence de la CEDH ? 

Le brainstorming du 7 novembre 2022 portera donc sur les trois espaces juridiques, au départ d’un échange libre entre participants et de plusieurs spécialités en droit.

PDR Pollution zéro et environnement sain – D.Misonne & C. Bertaux

Seminar series Zero Pollution and a Healthy Environment


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Delphine Misonne (18 octobre 2022). La reconnaissance universelle du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que (nouveau) droit humain (A/76/L.75). CEDRE, Droit Environnement Patrimoine. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mhpi