Le Code civil est en cours de réforme. Le projet avance à grand pas. Puisque le droit est un construit social, on pourrait s’attendre à ce que le nouveau Code accorde une place explicite au préjudice écologique – soit l’atteinte à la nature pour elle-même et le préjudice collectif qui en découle, en dehors de toute incidence sur des intérêts particuliers. D’autres pays nous ont précédés sur cette voie. Ainsi, le Code civil français précise, depuis 2016, que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». La Belgique ne possède pas semblable disposition dans son ordre juridique. Les auteurs de la réforme sont conscients des enjeux mais la complexité de ceux-ci les a conduits à reporter le débat.
En tant que spécialistes de diverses branches du droit, dont le droit de l’environnement, académiques ou praticiens, nous estimons que la société n’a pas le temps d’attendre. Voy. les cartes blanches dans:
Le Soir, 4 mai
De Standaard Geen milieuschade in het nieuwe burgerlijk wetboek? Dommage!

Et De Standaard
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Delphine Misonne (4 mai 2018). Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques. CEDRE, Droit Environnement Patrimoine. Consulté le 20 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mhnw