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NITROGEN deposition AND the EU HABITATS DIRECTIVE: ECOLOGICAL INTEGRITY AS A NEW YARDSTICK IN PERMITTING POLICIES?

CEDRE – Cycle Grands Arrêts du Droit de l’Environnement

Jeudi 22 avril, de 12h à 14h

Par Dr. Hendrik SCHOUKENS, Post-doc UGent

Modération: Prof. Delphine MISONNE, Université Saint-Louis Bruxelles

Depuis le 25 février 2021, un arrêt fait la une de l’actualité en Flandres. Une juridiction administrative y a annulé un permis délivré pour un élevage de volailles. Le motif ? L’absence de clarté quant à son impact sur la zone Natura 2000 adjacente, par les dépôts d’azote. La décision, si elle est une première en Belgique, n’est pas pour autant isolée. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt C-294/17 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 7 novembre 2018 sur la notion d’évaluation appropriée des incidences, en lien aux zones spéciales de conservation (« article 6 »). Elle doit aussi être lue dans la continuité d’une jurisprudence correspondante aux Pays-Bas. 

Il convient donc de prendre la mesure de cette évolution cruciale, dans le domaine sensible de la délivrance de permis d’environnement, lorsque les milieux sont devenus tellement saturés et dégradés, au regard des exigences européennes, qu’il n’y a plus d’autre choix que de dire « stop ». 

Le webinaire se tiendra en anglais, avec un débat plurilingue.

Infos pratiques

Quand ? Le jeudi 22 avril de 12 à 14h

Où ? Online via Teams

En pratique : Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire.

« Communautés et pratiques communautaires »

Nouveau WEBINAIRE dans le cadre du cycle COLLECTIF ET RESPONSABILITÉ – Jeudi 11 mars de 16h30 à 18h30 

Avec les prof. Gaële Gidrol-Mistral (UQAM, Canada) et prof. Mélanie Clément-Fontaine (UVSQ, France), directrices d’une Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires, à paraitre en 2021. Webinaire modéré par prof. Marie-Sophie de Clippele, Université-Saint-Louis Bruxelles, FNRS.

Participation gratuite mais inscription nécessaire avant le 10 mars: inscription en ligne obligatoire . Le webinaire aura lieu via TEAMS.

Webinaire CEDRE : La notion de tiers, avec François OST

Le mercredi 24 février de 12h à 14h 

Evènement virtuel

Dans le cadre du cycle de conférence “Collectif & Responsabilité” organisé par le CEDRE, le Professeur François Ost (USL-B) nous invite à mieux comprendre l’importance et les ressorts de la notion de « tiers », qui est par ailleurs au cœur de son prochain ouvrage, Le droit ou l’empire du tiers.

Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire

Le webinaire aura lieu via Teams

CEDRE – Appel aux candidats doctorants – Call for PHD applicants

The FNRS call 2021 for PhD fellowships is NOW open. See strict and high level conditions on    https://www.frs-fnrs.be/docs/Reglement-et-documents/FRS-FNRS_REGL_ASP_EN.pdf

The CEDRE will support a Brussels-based PhD application on environmental law as a main theme, with a focus on:

Zero emission – Do no harm – Level of protection – Ambition

Air quality – Climate neutrality

Do you have bright ideas and do you want time for innovative academic research, while joining a small but dynamic team ? Please send your CV, list of publications and first short concept proposal (on two pages) to delphine.misonne@usaintlouis.be by December 29, 2020.

23/11 – The constitutionalisation of Environmental Protection in EU Law – Webinar with A.SIKORA

WEBINAR 23 November with A.SIKORA, N.de SADELEER & L. LAVRYSEN

The constitutionalisation 

of Environmental Protection in EU law

12h30. Introduction 

by Prof. Delphine Misonne, CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles

12h40. Constitutional dimension of environmental protection in EU law

by Dr. Alicja Sikora*, on the main tenets of her recent book “Constitutionalisation of environmental protection in EU law” (Europa Law Publishing 2020). 

13h30. Environmental Legal Principles – From Political Slogans to Legal Rules 

by Prof. Nicolas de Sadeleer, Université Saint-Louis Bruxelles, Jean Monnet Chair, on the new edition of its reference book on the function and legal status of environmental principles ( Oxford University Press 2020), with a special focus on EU law at the occasion of the webinar.

14h00. Discussion

by Prof. Luc Lavrysen, UGent, President of the Constitutional Court

Debate with the audience, moderated by Delphine Misonne. 

15h00. End of webinar

Please register before November 18, by sending an e-mail to: delphine.misonne@usaintlouis.be

 with mention Event23November 

The link to the webinar will be provided upon registration

* Associated researcher in CEDRE since January 2020, Dr. Alicja Sikora is an EU law academic, lecturer and practitioner with more than 16 years of experience in EU litigation, as a Legal Secretary at the Court of Justice of the European Union and as a Legal Advisor to the Council of the European Union. Graduate of Jagiellonian University and Université de Reims, Ph.D. in Law (Jagiellonian University, Cracow), Member of the Polish Bar (Cracow), Alicja Sikora currently acts as a Legal Advisor to the Council of the EU, and is a lecturer at the Faculty of Law of the Jagiellonian University. Her research interests focus on structural and constitutional aspects of EU law, as well as EU environmental law. She has published on variety of topics, including a monograph on the financial penalties under Article 260(2) and (3) TFEU (Kluwer Poland 2011).

30/09 – Webinaire Qualité de l’air et accès à la justice

30 Septembre 2020, 15h – 17h

Ce séminaire était organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

Lisez ici le RAPPORT ECRIT des interventions de U.Taddei, F. Lafforgue, J.Thijs & D. Misonne

Lors de ce séminaire en ligne, nous questionnions l’existence d’un accès à la justice suffisant en Belgique pour faire respecter la loi concernant la qualité de l’air et pour protéger les citoyens des effets indésirables de la pollution de l’air.

La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement. Selon le rapport 10/2019 sur la qualité de l’air en Europe publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en 2016 environ 9.000 décès prématurés en Belgique étaient à attribuer à la pollution de l’air. Il apparait donc indispensable de surveiller attentivement l’évolution de la pollution de l’air afin de mettre en œuvre des plans de qualité de l’air adaptés.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur en 2010 des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote (NO2) instaurées par la Directive 2008/50/EC sur la Qualité de l’air, la région de Bruxelles est en constant dépassement, de même que l’agglomération d’Anvers. En 2018, une procédure d’infraction lancée par la Commission contre la Belgique pour défaut de conformité avec la législation de l’Union sur la qualité de l’air avait ainsi remis en question les méthodes utilisées pour le contrôle de la qualité de l’air.

Depuis, à l’occasion d’une affaire portée par ClientEarth contre la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-723/17 Craeynest a statué sur le droit des citoyens à saisir les tribunaux pour contester l’emplacement des points de prélèvement évaluant la qualité de l’air. Cette affaire a considérablement étendu le pouvoir du juge, à la fois vis-à-vis des autorités nationales compétentes pour vérifier l’emplacement des points de prélèvement, mais également en ce qui concerne l’appréciation de la pertinence des mesures prises pour améliorer la qualité de l’air.

Cycle collectif et responsabilité – 6 octobre – Actualité de la Convention d’Aarhus

Ce séminaire était  organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

Vous trouverez ici le RAPPORT ECRIT du séminaire et les SLIDES de J. SAMBON

Programme :

12h Introduction : Marie-Sophie de Clippele, chargée de recherches FNRS et Delphine Misonne, Professeure à l’Université Saint Louis, Bruxelles.

12h10 Présentation 1 – La révision du Règlement Aarhus : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes, ClientEarth

12h30 Présentation 2 – Perspectives de droit européen et comparé : Nicolas de Sadeleer, Professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles

12h50 Présentation 3 – Perspectives en droit belge : Jacques Sambon, Chargé d’enseignement à l’Université Saint Louis, Bruxelles

13h10 – 14h : Débat

Alors même que la législation et les politiques publiques européennes sont particulièrement développées en matière d’environnement, la situation environnementale se détériore rapidement en Europe.

Les droits garantissant l’accès à la justice sont reconnus dans un certain nombre de dispositions législatives européennes, ainsi que dans la jurisprudence. Notamment la Convention UNECE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 (dites « Convention d’Aarhus », « AC ») oblige ses parties à fournir au public un accès effectif à la justice en matière d’environnement. À ce jour, les 28 États membres, ainsi que l’UE elle-même, sont parties à la Convention. De plus, en s’appuyant sur cette Convention, l’UE a adopté un certain nombre d’actes contenant des règles relatives à l’accès à la justice au niveau national, tels que la directive sur l’information environnementale, la directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), la directive sur les émissions industrielles (IED) et la directive sur la responsabilité environnementale (ELD).

Cependant, l’UE n’a pas encore promulgué un cadre législatif permettant un accès à la justice pour contester toutes les infractions au droit de l’environnement, comme le prévoit l’article 9(3) de la convention d’Aarhus. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a néanmoins estimé que les États membres étaient tenus d’interpréter leurs lois nationales existantes conformément aux exigences de la Convention. Cela a été clarifié par une jurisprudence abondante de la CJUE et du Comité Aarhus, qui ont fourni des critères permettant de préciser le champs d’application de la législation en matière d’accès à la justice. Ainsi, la législation et la jurisprudence devraient en principe garantir que les membres du public puissent participer à la bonne mise en œuvre du droit environnemental européen, en ayant accès à la justice si nécessaire.

Toutefois, la connaissance insuffisante des interprétations faites de la Convention d’Aarhus et du droit de l’UE connexe transparaît dans le nombre élevé de renvois préjudiciels devant la CJUE concernant les dispositions sur l’accès à la justice de la directive EIE. Ces renvois montrent clairement que les professionnels du droit dans les différents États membres s’interrogent encore beaucoup.

Ce séminaire s’adresse à un large éventail de la communauté juridique (juges, avocats, ONG, représentants des autorités publics) et vise à accroitre le niveau général de connaissance sur la Convention Aarhus et l’accès à la justice.

Green Deal – A way forward for EU environmental legislation?

 Making the most of the flexibility that the Corona pandemic demands of us, the Environmental Law Network International (elni) launches a cycle of (online) events in 2020, with the all embracing question 

“Green Deal – A way forward for EU environmental legislation?”

while each event addressing another key aspect of the political agenda.  We are pleased to invite our members to the events as outlined below. Note that registration in advance (at least 2 days ahead of the respective event) is required. For registrations and related requests, please contact info@elni.org. The capacities of the events are limited, first come first served applies. 

23 June, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

The proposal for a EU Climate Law 

With Prof. Marjan Peeters, Maastricht University Event hosted by Prof. Delphine Misonne, CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles / Follow-up: read memo & watch the slides & video

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14 July, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

Access to Justice in EU and the Member States 

With Prof. Jerzy Jendroska (Opole University) 

Event hosted by Prof. Gerhard Roller (Bingen University of Applied Sciences) 

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17 September, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

Product policies for a Circular Economy 

Event hosted by Prof. Martin Führ, Society for Institutional Analysis – sofia (Darmstadt University of Applied Sciences) More details tba. 

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26 October 

Reflections on Green Deal as way forward for EU environmental legislation and Anniversary event with regard to 20 years of elni 

More details tba. 

Webinars Droit de l’environnement et COVID-19 / Réseau

« Using Environmental Law Tools to Address Global Pandemics », IUCN World Commission on Environmental Law, 24 avril 2020:

Une approche écologique des communs dans le droit : WEBINAR 23 juin

Le mardi 23 juin 2020, de 12h à 14h

Deuxième séance du Cycle CEDRE 2020 De l’Etat au citoyen, quel collectif pour prendre en charge l’environnement ? Réflexions autour du collectif au départ du patrimoine

Commoning. Une approche écologique des communs dans le droit

avec le Professeur Serge Gutwirth (VUB) et Docteur Alessia Tanas (VUB

Inscriptions nécessaire : marie-sophie.declippele@usaintlouis.be