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« Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Conférence de Delphine Misonne – Mercredi 25 mars 2026

Le mercredi 25 mars à 17h, dans le cadre d’un cycle au Collège Belgique intitulé “Accord de Paris sur le climat : bilan et perspectives dix ans plus tard », Delphine Misonne, directrice du CEDRE et Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles donnera une conférence sur le thème « Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Au programme

L’Accord de Paris est fondé sur l’idée selon laquelle la consécration de nouveaux objectifs mondiaux en matière de climat pourrait conduire à l’alignement spontané de l’action des États, voire des entreprises. Et ceci pour un enjeu pourtant aussi majeur que la décarbonation de l’économie. Dix ans plus tard, quelles leçons tirer de ce pari inédit, dans le champ du droit ? Peut-être celle-ci : parmi les nécessaires moyens de pression, les actions en justice pour le climat semblent avoir eu un effet transformateur.

Cette conférence explorera les rouages, les nuances et les conséquences du contentieux climatique, tout en épinglant aussi ses risques et ses limites. Elle démontrera comment ce contentieux, souvent stratégique, a sorti la question climatique de son giron strictement diplomatique (les relations entre les États) pour la réinscrire fermement dans le champ de la protection des droits humains (le devoir des États à l’égard des personnes).

En pratique

  • Quand ? Le mercredi 25 mars à 17h
  • Où ? Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles (Salle Écuries royales)
  • Participation gratuite, mais inscription nécessaire

Vous êtes cordialement invité.e.s à assister à cet évènement.

Plus d’informations

Plus d’informations sur la conférence et sur l’ensemble du cycle sur cette page.

Une Chaire Francqui pour Delphine Misonne, directrice du CEDRE

« Besoin d’environnement, besoin de droit ? »

Delphine Misonne, Directrice du CEDRE, Maître de recherches auFNRS, Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Membre de l’Académie royale de Belgique s’est vu attribuer la prestigieuse Chaire Francqui à l’Université de Namur pour l’année académique 2025-2026. La prochaine séance de la chaire se tiendra le 12 février.

Sous le titre évocateur « Besoin d’environnement, besoin de droit ? », cette chaire propose une série de leçons qui interrogent les évolutions récentes du droit de l’environnement, ses avancées majeures mais aussi les tensions et les risques de régression qui le traversent.

Un regard neuf

La chaire offre un regard neuf sur les avancées, mais aussi les tensions qui caractérisent aujourd’hui la manière dont le droit organise la relation de la société à l’environnement, en tant que substrat essentiel à la vie humaine et à l’équilibre des écosystèmes.

Loin de présenter ce droit comme ayant atteint son paroxysme, ce sont de ses avancées récentes majeures dont il sera discuté, ainsi que des risques de régression qui le menacent. Si l’ambition de protéger l’environnement est bien devenue une question juridique, comment ses ressorts essentiels sont-ils en train d’évoluer, que ce soit en matière climatique, dans le rapport à la santé humaine ou encore au statut accordé à la nature ?

À travers cinq rendez-vous, Delphine Misonne nous invite à repenser les fondements juridiques de la protection de l’environnement, en lien avec les enjeux climatiques, sanitaires et écologiques contemporains.

Programme à venir

  • 12 février 2026, 17h–19h – Auditoire D02

Leçon 2 : Le droit de l’environnement menacé de disparition ? 

  • 26 février 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 3 : Délégaliser la pollution : la santé et le climat au cœur du propos 

  • 12 mars 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 4 : L’abeille, l’humain et le glacier 

  • 2 avril 2026, 18h–20h – Auditoire D01

Leçon 5 : Vu du ciel : un nouveau regard sur le droit de l’environnement 

Inscription 

La participation est libre surinscription préalable. 

Programme complet

Marco Gugliandolo en séjour de recherche

Le CEDRE est heureux d’accueillir Marco Gugliandolo, doctorant aux Universités de Palerme et de Messine, chercheur visiteur au sein de notre centre de recherche et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.

Durant les quelques semaines de son séjour de recherche, Marco Gugliandolo sera supervisé par le Prof. Nicolas de Sadeleer.

Le travail de recherche de Marco Gugliandolo porte, entre autres, sur la manière dont la Constitution italienne conjugue la protection de l’environnement avec la liberté d’entreprendre.

Plus d’infos

Découvrez plus en détails son travail : Environment and economic constitution through the prism of the relationships between the domestic and the European legal systems: the Italian case. 

HAND – L’UCLouvain inaugure une Chaire UNESCO dédiée aux relations entre Nature, Culture et Numérique

L’UCLouvain vient d’obtenir une nouvelle Chaire UNESCO, consacrée aux relations entre Nature, Culture et Numérique. Codirigée par Olivier Servais, historien et anthropologue à l’UCLouvain, et Marie-Sophie de Clippele, spécialiste du droit de la nature et de la culture à Saint-Louis Bruxelles, cette chaire s’inscrit dans un domaine en pleine émergence.

Reconnaissance prestigieuse attribuée après une évaluation compétitive par un comité international d’expert·es, la Chaire confère à l’université un label des Nations Unies, une visibilité mondiale et un accès privilégié à un réseau d’expertises internationales. Elle positionne ses titulaires comme des références dans leur domaine, soulignent Marie-Sophie de Clippele et Olivier Servais, porteurs du projet.

Une chaire pionnière pour répondre aux enjeux contemporains

Créée à l’intersection du droit, de l’anthropologie et des humanités numériques, cette chaire répond à des enjeux globaux tels que l’éthique de l’intelligence artificielle, les fractures numériques, les droits culturels à l’ère de l’IA, la justice environnementale ou encore la restitution du patrimoine culturel.

Ce champ inédit, stratégique pour l’UNESCO, fait dialoguer nature, culture et technologies numériques. Aucune chaire existante ne couvre spécifiquement ce croisement disciplinaire, rappellent les titulaires, qui y voient une initiative “unique et innovante”.

Objectifs : structurer la recherche, éclairer les politiques publiques, renforcer la diversité culturelle

En croisant les approches, les travaux de la chaire visent à élaborer des cadres d’action éthiques et interdisciplinaires, destinés à éclairer les politiques publiques et à favoriser une gestion durable de la diversité culturelle et du patrimoine.

Ses priorités incluent notamment :

  • la protection de la diversité culturelle à l’ère du numérique s’appuyant sur la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)
  • le développement de cadres éthiques et juridiques sur les tensions entre pratiques digitales et préservation des cultures et patrimoines traditionnels;
  • la justice patrimoniale, en particulier la restitution de biens culturels ou de restes humains acquis en contexte colonial ;
  • la réflexion sur l’extraction de ressources naturelles nécessaires aux transitions numériques ;
  •  la sauvegarde de la liberté d’expression artistique face au numérique, ainsi que sur les nouvelles cultures numériques et les communauté virtuelles créatrices 
  • la préservation du patrimoine en contexte de crise ;
  • l’analyse des transformations des pratiques culturelles et identitaires.

Les défis posés par le numérique et la globalisation nécessitent des approches inclusives capables de concilier innovation et préservation de la diversité des cultures, insistent les deux titulaires.

Un levier d’excellence pour l’UCLouvain

L’obtention de cette chaire constitue un marqueur d’excellence pour l’UCLouvain. Elle permettra de structurer des projets de recherche ambitieux, d’attirer des financements internationaux (ONU, UE, fondations…), de développer des programmes de formation labellisés UNESCO, et de renforcer la visibilité des travaux menés à l’université.

La chaire favorisera également les échanges académiques, l’interdisciplinarité et l’enrichissement des cursus universitaires. Séminaires ouverts, ateliers, événements culturels et projets participatifs seront accessibles à l’ensemble de la communauté universitaire.

Pour les étudiantes et étudiants, l’impact sera concret : mise à jour des cours, création de certificats (“Droit, Art et marché”, “Transitions sociétales et résistance”), écoles d’été, mobilités internationales ou encore projets interdisciplinaires.

Un réseau international d’envergure

La chaire s’appuie sur un vaste réseau de partenaires : universités et Chaires UNESCO au Maroc, en République Démocratique du Congo, aux Philippines, en Indonésie, au Canada, au Chili, au Brésil, en Suisse, en France, ainsi qu’en Amérique du Nord et en Amérique latine. Elle collabore également avec des organisations internationales telles que ICOM, ICOMOS, UNIDROIT, des groupes d’experts de l’ONU, des institutions européennes et des réseaux francophones.

Le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de l’Académie Royale de Belgique et de l’UCLouvain a été déterminant dans l’obtention de cette chaire, qui permettra à l’université de prendre une part active aux débats mondiaux et aux initiatives portées par l’UNESCO.

Publication issue de l’annonce publiée sur le site web de l’UCLouvain, consultée le 04/12/2025 : https://www.uclouvain.be/fr/news/luclouvain-inaugure-une-chaire-unesco-dediee-aux-relations-entre-nature-culture-et-numerique1

Appel à contributions “Décoloniser les collections universitaires ? Défis, enjeux et perspectives”

Le Musée L lance un appel à contributions pour le premier numéro de sa nouvelle revue scientifique, Décoloniser les collections universitaires ? Défis, enjeux et perspectives. Chercheur·ses, professionnel·les, étudiant·es et collectifs sont dès lors invité·es à réfléchir aux héritages coloniaux des universités et à la spécificité de leurs collections. Les propositions retenues nourriront à la fois les échanges des journées d’étude et la publication du numéro inaugural.

Le Musée L, musée universitaire de l’UCLouvain, lance une nouvelle revue scientifique en ligne et en libre accès consacrée aux collections et aux musées universitaires : UniMusea – Research and Practices on University Collections. Dans un premier temps, la revue paraîtra tous les deux ans autour d’une thématique en écho aux activités scientifiques du musée. L’objectif de cette revue est de publier des contributions inédites et originales consacrées à des recherches portant sur les collections et/ou les pratiques muséales universitaires. Par ailleurs, la revue souhaite inclure et associer des personnes qui ne sont pas issues d’un contexte académique traditionnel : artistes, professionnel·les des musées, représentant·es d’institutions, de collectifs et d’associations de la société civile.

Le premier numéro sera dirigé par Marion Bertin et Marino Ficco, avec le support des professeur·es Charlotte Langohr, Ralph Dekoninck et Marie-Sophie de Clippele, membre du CEDRE. Cette première parution sera consacrée aux débats et aux réflexions autour de la décolonisation des collections universitaires. Cette proposition s’inscrit au sein d’un processus entamé par le Musée L visant à étudier les collections issues d’un contexte colonial afin de repenser la muséographie et les pratiques muséales. En effet, le Musée L conserve plusieurs objets provenant d’anciennes colonies et/ou acquis dans des contextes d’occupation ou d’oppression.

Cet appel à contributions est lié à deux journées d’étude organisées par le Musée L les 8 et 9 octobre 2026 à Louvain-la-Neuve (Belgique), intitulées Décoloniser les collections universitaires ? Défis, enjeux et perspectives. Elles seront accessibles en modalité hybride : en visioconférence et en présentiel. Nous invitons les auteur·rices des contributions retenues à intervenir lors de ces journées d’étude. Des posters, des tables rondes, des performances artistiques et d’autres moments de réflexion sont en cours de préparation. Le programme détaillé sera publié au premier semestre 2026.

État de l’art

Ces dernières années, plusieurs ouvrages et publications, ainsi que des rencontres scientifiques et des démarches émanant de la société civile, ont souligné l’importance de travailler sur les héritages coloniaux portés par les universités des anciens empires européens. En Belgique, plusieurs universités ont mis en place des groupes de réflexion internes. C’est le cas de l’UCLouvain, qui a rendu un rapport conclusif aux échanges du groupe de travail “Passé colonial” en 2021. L’Université libre de Bruxelles s’est aussi saisie de cette question, en mobilisant un cercle de réflexion mixte, permettant la rencontre et la discussion entre personnels académiques et cercles étudiants issus de la diaspora congolaise. La commission Koloniaal Verleden en Koloniaal Erfgoed de la KU Leuven (septembre-décembre 2020) a lancé la réflexion du côté flamand. Tous ces rapports soulignent l’implication des universités belges dans l’entreprise coloniale. Un groupe de travail interuniversitaire sur le passé colonial et la problématique de la décolonisation dans les universités belges a également été mandaté par les Conseils des rectrices et recteurs (VLIR/CRef) : un rapport a été rendu en 2021.

Dans le reste de l’Europe, plusieurs universités ou groupements interuniversitaires se sont aussi saisis de l’histoire de leurs collections en relation avec le passé colonial. À l’échelle européenne, nous pouvons mentionner le groupe de travail de l’association UNIVERSEUM, ainsi que le projet Horizon Europe COLUMN, visant à questionner l’héritage colonial des universités en Europe et au-delà.

Enfin, citons le travail du Comité international pour les musées et collections universitaires (UMAC) ainsi que celui du Comité international pour la muséologie (ICOFOM) au sein du Conseil international des musées (ICOM). Par exemple, la revue UMACJournal a consacré à la question un numéro spécial intitulé Beyond Provenance Research: Restitution and Return from University Museums (éds. Steph C. Scholten, Andrew Simpson, Gina Hammond) ; tandis que ICOFOM Study Series a publié en 2024 Decolonizing academic disciplines and collections (éds. Rainer Brömer, Susanne Rodemeier).

Dans les pays anciennement colonisés, des universités – souvent créées par les pouvoirs coloniaux – abritent des collections à l’histoire complexe, qu’il s’agit de mieux comprendre et d’étudier. Cet appel ne se limite pas à l’Europe et à ses anciennes colonies, mais s’étend aussi aux autres régions du monde, ainsi qu’aux nouvelles formes de colonisation contemporaines.

Récemment, le colloque intitulé “Études de provenances des collections de sciences naturelles et humaines. Muséologie et histoire pour le temps présent”, organisé par le Muséum national d’histoire naturelle à Paris, a souligné la pluralité des disciplines concernées par les enjeux de décolonisation. Nous invitons à une réflexion générale en donnant aux collections universitaires une acception large et en interrogeant toutes les disciplines. Dans un souci de pluridisciplinarité, il s’agira également de penser aux cas de “collections mixtes” (Bondaz, Dias et Jarassé, 2016, “Collectionner par-delà nature et culture”, Gradhiva, 23), embrassant plusieurs disciplines, bien qu’ayant pu être divisées en raison de l’histoire des savoirs.

Cet appel à contributions se décline en deux axes thématiques, au sein desquels les propositions d’articles pourront s’intégrer.

Que signifie décoloniser des collections universitaires ?

Le besoin de porter un regard critique sur l’histoire des collections en lien avec les colonisations est commun aux musées et à d’autres institutions conservant des héritages culturels. Ici, nous souhaitons en particulier interroger la spécificité des collections universitaires. Plus que toutes autres, celles-ci sont liées à la définition et à la transmission de savoirs. Ce sont des témoignages matériels du passé colonial et de ses héritages dans le présent.

Est-il possible et/ou pertinent de décoloniser des musées ou des collections universitaires ? Comment déclencher un tel processus ? Comment se former, repenser la gestion, la conservation, la documentation et renforcer les liens avec les communautés concernées ? Quelles politiques mener en matière d’acquisition et d’aliénation ? Quels sont les statuts des collections universitaires issues d’un contexte colonial ?

Historiciser les collections et les réexaminer passe notamment par le biais de recherches de provenance, devenues une mission essentielle des institutions conservant des collections au cours de la dernière décennie. Dans les processus visant à repenser les collections issues d’un contexte colonial, quel(s) rôle(s) joue la recherche de provenances ? Quelles sont les origines et les modalités d’acquisition des collections universitaires, en particulier ? Quelles méthodes de recherche mettre en place pour ces collections ? Pourquoi de telles recherches sont-elles menées et dans quels buts ? Comment communiquer autour du processus et des résultats ? Comment impliquer et associer l’ensemble de l’université ?

Quelles relations entre les universités et leur héritage colonial ?

Les collections et les musées universitaires ne constituent qu’une partie des héritages coloniaux portés par les universités. De quelle manière peuvent-ils être un point de départ pour interroger les autres formes d’héritage colonial, tangibles et intangibles, au sein des institutions ? Comment sont mobilisées les collections universitaires issues d’un contexte colonial (cours, projets de recherche) ? Qui les mobilise ? Quelles sont les relations avec les communautés d’origine ? Que mettent en place les universités qui s’engagent à décoloniser leurs curricula, leurs structures et leur fonctionnement ? Quel est l’état des collections universitaires dans les anciennes colonies ? Comment sont-elles pensées aujourd’hui ? Comment construire des collaborations plus équilibrées avec les représentant·es de la société civile ainsi qu’avec les collègues des universités des communautés d’origine ?

Informations pratiques pour la contribution

Nous invitons à soumettre des propositions inédites et originales de chercheur·ses académiques, d’étudiant·es, de professionnel·les travaillant en lien avec des collections universitaires, ainsi que d’associations et de collectifs ayant déjà participé à des réflexions sur des collections universitaires en Belgique et ailleurs dans le monde.

Les résumés des communications (1 500 signes, espaces comprises, de préférence en anglais) devront être transmis avant le 25 janvier 2026 avec quelques lignes de présentation du contributeur à l’adresse suivante : unimusea-museel@uclouvain.be.

Il est également possible de soumettre des propositions de comptes rendus d’ouvrage en lien avec la thématique de l’appel.

À l’issue du processus de sélection, dix propositions seront retenues pour être publiées sous la forme d’un article long. Un nombre plus large de propositions sera invité à participer au colloque sous la forme d’un poster. Nous sommes en cours de prospection pour obtenir des subsides afin de faciliter la participation en présentiel d’intervenant·es qui rencontreraient des difficultés à prendre en charge leur déplacement. Plus d’informations suivront selon les opportunités.

Les auteur·rices des articles acceptés recevront une notification au plus tard début février 2026. Les articles (25 000 signes maximum, espaces comprises) devront être soumis avant le 30 avril 2026 pour un double peer review en vue d’une publication du numéro de la revue à la fin de l’année 2026. Les contributions pourront être en français, en néerlandais, en anglais ou en allemand. Ce choix s’explique à la fois par le contexte linguistique belge et par la maîtrise de ces langues au sein du comité éditorial. Cependant, les auteur·rices qui souhaitent soumettre une contribution dans une autre langue peuvent nous contacter pour que nous évaluions la possibilité d’une publication au cas par cas.

Publication issue de l’annonce publiée sur le site web du Musée L, musée universitaire de Louvain, consultée le 28/11/2025 : https://museel.be/fr/actualite/appel-a-contributions-decoloniser-collections-universitaires-defis-enjeux-et-perspectives

Semaine de la transition 2025 – Le CEDRE participe

La COP à Saint-Louis, et pas qu’au Brésil…

Le programme est accessible ici:https://www.uclouvain.be/fr/universite-transition/semaine-transition-2025#stlouis

Dont notamment:

  • Penser la transition dans les recherches en sciences humaines et sociales: mardi 18 novembre de 10h à 13h30
  • Opération 600 arbres – Voilà qui est comme une suite à nos idées…
  • Midi de l’IRIB sur la LEZ le mercredi 19 novembre de 12h à 14h
  • Cours ouvert le jeudi 20 novembre de 13h30 à 15h30. Le cours “Limites planétaires et responsabilité pour le climat et la nature” sera dédié à la COP30 et à ses enjeux

MIDI DE L’IRIB sur la zone de basses émissions et la fin…du report de son entrée en vigueur

Mercredi 19 novembre

De 12h à 14h

Avec M. Berger ( IRIB),

P. Dornier ( Les chercheurs d’air) et D. Misonne ( CEDRE, FNRS)

Où il sera notamment question des effets du principe de standstill….

Toutes infos via: https://irib.be/agenda/autour-du-report-de-lentree-en-vigueur-des-zones-de-basses-emissions-a-bruxelles/

Inscription nécessaire ( participation gratuite)

Evénement prenant place dans le cadre de la semaine de la transition à l’UCLouvain

L’Accord de Paris, dix ans plus tard: stop ou encore?

Save-the-date

Vendredi 12 décembre 2025 à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

CEDRE_AccordParis_2025

De 13h à 18h

Il y a dix ans, le soir du 12 décembre 2015, le monde entier se réjouissait de la signature, à Paris, d’un nouveau traité de portée mondiale sur le climat. Enfin, la communauté internationale s’était accordée sur les nouvelles règles de la gouvernance internationale du défi climatique. Après tant d’années de négociations difficiles, les nouvelles clés de lecture de la solidarité mondiale autour de ce défi majeur étaient désormais connues. Si les objectifs globaux étaient bien posés sur le papier, ce serait désormais à chaque Partie de choisir, à son propre niveau, la manière d’y parvenir. Qu’en retenir dix ans plus tard ? Ce pari a-t-il tenu ses promesses ? Est-il toujours porteur ? Ou était-il trompeur ? Est-il déjà temps de passer à autre chose ou mieux vaut-il au contraire consolider cet acquis qui dérange?

Cette journée de réflexion critique et pluridisciplinaire, dans un cadre académique et vu de Belgique, invite à se pencher sur les résultats de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, ses difficultés et ses paradoxes.

13h00 – Accueil et lunch de bienvenue

14h00 – Introduction : L’ Accord de Paris, stop ou encore ?

Delphine Misonne (UCLouvain, FNRS)

14h15 – Premier tour de table : Juridiquement et politiquement, est-ce que cela tient ? Où en est-on dix ans plus tard ?

Avec Luc Lavrysen (Cour constitutionnelle), Céline Romainville (UCLouvain), et Amandine Orsini (UCLouvain)

Discussion

15h00 – Deuxième tour de table : Dix ans d’observation critique des COP post-Paris : qu’en retenir ?

Avec Rebecca Thissen (CAN), Michel De Muelenaere (Le Soir), et Fabienne Collard (CRiSP)

Discussion

15h45 – Pause

16h15Troisième tour de table : Retour sur cette question : et où va la Belgique ?

Avec Etienne Hannon ( Belgian Climate Center), Jean-Pascal van Ypersele (Président du groupe Energie et cCimat du CFDD, UCLouvain et ULiège), et Carole Billiet( UHasselt)
Discussion modérée par Mathias El Berhoumi (UCLouvain)

17h30 – Perspectives et envol, en Europe et dans le monde

Avec Chiara Armeni (ULB), Marie Cavitte (VUB) et Matthias Petel (ULB)

18h00 – Clôture

Informations pratiques

Vendredi 12 décembre 2025
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
P61 (Préfecture, 6e étage. Entrée via le Jardin du Marais)
119, Rue du Marais 1000 Bruxelles

La participation à ce séminaire est gratuite, mais sur inscription via ce formulaire avant le 04/12/2025, dans la limite des places disponibles.

Points juridiques: 4.0 – Points non juridiques: 0.0

Governing the environment through public spending? Focus on agriculture

Séminaire 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h

Notre cycle Environnement & Agriculture se poursuit. Le 5 novembre, le CEDRE a le plaisir de vous inviter à un séminaire co-organisé avec le CIRC et l’Institut d’études européennes d’études européennes, intitulé : « Governing the environment through public spending? Focus on agriculture »

Programme

Au programme, des présentations de pointe sur l’articulation entre financement public, droit et environnement agricole :

➡️ Norman Vander Putten présentera son article: “Governing the environment through public spending – An overview based on EU funding law”

➡️ Clara Vittoria Colonna partagera ses recherches autour de: “What post-growth in EU agri-food law? The case of the EU agricultural promotion policy

➡️ Germain Haumont exposera son chapitre à paraître: “Belgian Regions and the EU Agricultural Policy: A Reception Shaped by the Human–Nonhuman Divide”

Cet événement est organisé dans le cadre de la présence de Clara Colonna à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ses travaux portent sur les enjeux de l’agriculture et de la post-croissance.

Informations pratiques

  • Quand ? Mercredi 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h
  • Où ? UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Rue du Marais 119, Bruxelles, Préfecture 30 – Salle P30

Ne manquez pas cette opportunité unique de croiser les regards sur ces questions cruciales !

MASTER DE SPÉCIALISATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DROIT PUBLIC IMMOBILIER

  • Vous êtes intéressé·es par les questions environnementales, par l’aménagement du territoire et l’urbanisme ?
  • Désireux·ses d’aborder l’ensemble de ces aspects de manière intégrée ?
  • Curieux·ses d’affiner vos connaissances pratiques et théoriques dans ces matières.
  • Prêt·es à développer un raisonnement critique par la réalisation d’un mémoire de recherche (TFE) ?

Alors notre Master de spécialisation en Droit de l’Environnement et Droit Public Immobilier dispensé en horaire décalé est peut-être la filière que vous recherchez !

Objectifs du programme :

  • Maîtriser les outils essentiels du droit de l’environnement et du droit public immobilier
  • Connaître et comprendre les textes et régimes essentiels
  • Situer les enjeux, dans leur rapport au droit et à la société
  • Élargir son point de vue, de manière critique
  • Opérationnaliser ses connaissances
  • Être à la pointe de l’actualité

Ce programme…

  • Couvre le droit de l’environnement international européen et belge, avec un accent particulier sur les régions wallonne et bruxelloise.
  • Couvre aussi le droit public immobilier, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que le droit administratif des biens.
  • Les interactions de ces matières avec les autres branches du droit dont elles adoptent certaines techniques (droit pénal, judiciaire, responsabilité civile, droits de l’homme, …) sont aussi abordées.
  • Offre une approche panoramique, à la pointe de l’actualité.
  • Rassemble des enseignant·es spécialistes, tant universitaires que praticien·nes.
  • Invite à une réflexion de fond combinée à l’examen de questions d’intérêt pratique.
  • Prévoit de nombreuses possibilités d’échange et d’interaction.

En pratique

Les cours commencent à la mi-septembre et se donnent à raison de 2 à 4 soirs par semaine à Bruxelles, sur le campus Saint-Louis (Bld du Jardin Botanique 43) ainsi que certains samedis matins.

Le programme se répartit sur une année académique et comporte 60 crédits. Une possibilité d’étalement du programmesur deux ans est prévue.

Les cours en petits groupes qui nécessitent une participation active.

En savoir plus

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de l’UCLouvain ou accéder directement au dépliant du programme.

Contact : droit-hd-slb@uclouvain.be

Webinaire : Recent cases of climate litigation against companies: state of the art and future perspectives. RWE case (Lliuya vs RWE), Shell and ING cases (Milieudefensie vs Shell and ING)

June 10, 2025, 3 pm – 5 pm CET

In this webinar we will focus on two recent cases:

Nearly ten years after Saúl Luciano Lliuya filed his climate lawsuit against RWE supported by Germanwatch and the Stiftung Zukunftsfähigkeit, the Higher Regional Court in Hamm terminated the hearings and will render its decision on May 28, 2025. The Court will decide if large emitters can be held liable for damages caused by their greenhouse gas emissions. In the first instance, this was denied by the LG Essen, and other German lower courts found that civil law might not be applicable to forward looking applications on climate protection. The Court in Hamm has shown since its first order of November 30, 2017 that it is of a different opinion. 

On March 28, 2025, environmental NGO Milieudefensie (Friends of the Earth Netherlands) issued a summons to the Dutch bank ING, arguing that ING is committing an ‘unlawful act’ due to violation of the legal societal duty of care under Article 6:162 of the Dutch Civil Code as a result of insufficient climate action. One of the main complaints in the summons is that ING does not set a GHG emissions reduction target for a large part of its emissions, including especially the ‘scope 3’ of financed emissions. 

The impact of the decision on November 12, 2024 of the Court of Appeal in The Hague in the Shell case and the new Milieudefensie case against Shell, launched on May 13, 2025, will be discussed briefly too.

Speakers
Rechtsanwältin Dr. Roda Verheyen: Liability of carbon majors “backwards looking”  – The decision of the Hamm Court of Appeal (Oberlandesgericht Hamm) in the case Lliuya vs RWE, Germany
Attorney Pim Heemskerk (Paulussen Advocaten, Maastricht):  Liability scope in climate cases – The case Milieudefensie vs ING Bank, Netherlands
Introduced by Prof. Delphine Misonne, UCLouvain, CEDRE, elni

Please register by mail before June 3, 2025 to gaelle.hoogsteyn@uclouvain.be and you will receive the link for the webinar (Teams)

Crédit photo : NotreAffaireàTous

SOCRATE EN AMERIQUE : une pièce en prise directe avec l’actualité, écrite par François Ost, responsable du CEDRE et Edwin Zaccaï.

Le 3 juin à 20h à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles 

La pièce

Socrate est condamné à mort à Athènes en 399 avant J.-C. au prétexte d’avoir ‘corrompu la jeunesse’. Que deviendrait un Socrate d’aujourd’hui, professeur de philo à la Duty Free university, en butte à une doyenne adepte de la cancel culture et d’un Recteur appliquant les méthodes d’Elon Musk ? C’est la question que pose cette pièce décapante. Avec ses étudiants, il dénoncerait les confusions, il dirait les contradictions, il tenterait de ramener un peu de raison et de civilité, mais cela ne l’empêchera d’être emporté par la folie des temps. Une pièce pour réfléchir et pour résister.

Les auteurs

Ils ont l’âge de Socrate et ont aussi pour métier d’interroger le monde ; l’un est juriste et philosophe, l’autre ingénieur et philosophe. Académiciens, ils ont tous deux  l’enseignement pour métier et l’écriture pour passion. Ensemble ils ont écrit  L’Arche et la Tour (Editions Samsa, 2024), pièce écologique qui s’est jouée à Bruxelles et Namur avec beaucoup de succès. 

La compagnie

Le Magasin d’Écriture Théâtrale a pour mission de découvrir le théâtre des auteurs et autrices francophones contemporains. Fondé en 1989 par l’homme de théâtre Jean-Claude Idée, le MET fut l’une des premières structures de la francophonie théâtrale européenne à utiliser la lecture-spectacle comme moyen de représentation. Le MET s’est associé à de très nombreux théâtres, en Belgique, en France, en Suisse, au Québec, pour donner à entendre au public plus de 800 lectures de pièces nouvellement écrites. 

Pour vous inscrire

L’entrée est gratuite moyennant inscription

Pour Saint-Louis :  https://forms.office.com/e/2ftxVJMPy6

Renseignements éventuels : Fanny Stercq (fanny.stercq@uclouvain.be).

Mise au vert « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

Le vendredi 23 mai, l’équipe du CEDRE s’est rendue à Kelmis (La Calamine) pour une mise au vert sur le thème des « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

La matinée a été ponctuée par trois  conférences.  En premier lieu, un exposé de Jacques Sambon (maitre de conférence invité à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat) sur les Enjeux environnementaux du nouveau Code wallon de gestion des ressources du sous-sol (CGRSS), suivi d’un deuxième exposé de Marie-Sophie de Clippele (professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) sur « Les ressources du sous-sol wallon, un patrimoine commun des habitants ? ». Lucile Denis (doctorante en sociologie à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) a clôturé la séance par une présentation sur « Les (sous-)sols wallons en friction : le cas de Plombières et Kelmis ».

Culture et Nature

L’après-midi, cap sur le Musée de la Vieille Montagne où nous avons découvert toutes sortes d’anecdotes insolites sur la région de Moresnet qui a été une zone neutre pendant 103 ans, en parallèle à la naissance de l’État belge. 

Place ensuite au volet nature, avec une visite à Altenberg/Koul pour découvrir les bases de la pensée calaminaire (Thalspioncalaminariae) ainsi que les  interactions avec le passé minier/industriel et la nature présente. Ensuite, nous avons visité le  site de Bleyberg à Plombières. La journée s’est clôturée par un drink à la Maison du Site minier à Plombières.

Le droit de l’environnement sur le terrain

Une belle journée nous permettant de voir comment le droit de l’environnement s’applique sur le terrain.

Delphine Misonne, dans “Les visages de la recherche”

La protection de l’environnement par le droit

Delphine Misonne, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Directrice du CEDRE et Maître de recherches FNRS est l’un des « Visages de la recherche ».

Reçue par Pascal Vrebos dans l’émission éponyme, elle y parle des aspects juridiques de la protection de l’environnement avec en ligne de mire les changements climatiques, la pollution de l’air ambiant et les droits de la nature.

« Il n’y a pas de vie humaine digne dans des écosystèmes dégradés. »

Diffusée sur LN24, les “Visages de la recherche” est une série d’émissions dans laquelle des chercheuses et chercheurs financés par le FNRS se confient sur leur parcours, leurs recherches, leur passion et leur manière de travailler. L’objectif : 13 minutes pour comprendre une recherche fondamentale, son impact sur la société et le parcours de la ou du scientifique qui la mène.

SEMINAR 21 MARCH : The Common Agricultural Policy and the Environment: Understanding the (in-)effectiveness of agri-environmental policy instruments.

Abstract


The intricate relationship between agriculture and the environment has gained significant attention in recent years, particularly in relation to the Common Agricultural Policy (CAP), a key spending instrument in this domain. While the CAP incorporates environmental conditionalities, it has often fallen short of achieving its intended greening objectives. In this context, the seminar will explore the extent to which the governance of Agri-Environmental Schemes (AES) in the EU influences their environmental impact. Drawing on a systematic review of 28 studies, the presentation will examine the diverse governance models of CAP conditionalities, ranging from centralized national systems to decentralized regional approaches, and will identify key factors shaping AES performance.

With:  Diana Borniotto, UCLouvain

Discussant: Germain Haumont, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles and Brussels Bar
Chair: Marie-Sophie De Clippele, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

Practical information

Friday 21, March 2025, 12:30 to 2:00 pm, Room P30

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