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30/09 – Webinaire Qualité de l’air et accès à la justice

30 Septembre 2020, 15h – 17h

Ce séminaire est organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

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Programme :

Lors de ce séminaire en ligne, nous questionnerons l’existence d’un accès à la justice suffisant en Belgique pour faire respecter la loi concernant la qualité de l’air et pour protéger les citoyens des effets indésirables de la pollution de l’air.

Modératrice : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes, ClientEarth

15h Introduction – Accès à la justice et qualité de l’air en Belgique.
Delphine Misonne
, Professeure à l’université Saint Louis, Bruxelles.

15h15 Présentation 1 – Le droit à l’air pur devant les tribunaux.
Ugo Taddei
, Juriste Qualité de l’air, ClientEarth.

15h35 Présentation 2 – Réparation des préjudices causés par la pollution de l’air.
François Lafforgue, Avocat, TTLA & Associés.

15h55 Présentation 3 – L’affaire Greenpeace Belgium v. Flanders Region.
Joeri Thijs,
 Expert climat, qualité de l’air & mobilité, Greenpeace.

16h15 – Discussion.

La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement. Selon le rapport 10/2019 sur la qualité de l’air en Europe publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en 2016 environ 9.000 décès prématurés en Belgique étaient à attribuer à la pollution de l’air. Il apparait donc indispensable de surveiller attentivement l’évolution de la pollution de l’air afin de mettre en œuvre des plans de qualité de l’air adaptés.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur en 2010 des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote (NO2) instaurées par la Directive 2008/50/EC sur la Qualité de l’air, la région de Bruxelles est en constant dépassement, de même que l’agglomération d’Anvers. En 2018, une procédure d’infraction lancée par la Commission contre la Belgique pour défaut de conformité avec la législation de l’Union sur la qualité de l’air avait ainsi remis en question les méthodes utilisées pour le contrôle de la qualité de l’air.

Depuis, à l’occasion d’une affaire portée par ClientEarth contre la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-723/17 Craeynest a statué sur le droit des citoyens à saisir les tribunaux pour contester l’emplacement des points de prélèvement évaluant la qualité de l’air. Cette affaire a considérablement étendu le pouvoir du juge, à la fois vis-à-vis des autorités nationales compétentes pour vérifier l’emplacement des points de prélèvement, mais également en ce qui concerne l’appréciation de la pertinence des mesures prises pour améliorer la qualité de l’air.

Cycle collectif et responsabilité – 6 octobre – Actualité de la Convention d’Aarhus

Ce séminaire est organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

Inscriptions: ici 

Programme :

12h Introduction : Marie-Sophie de Clippele, chargée de recherches FNRS et Delphine Misonne, Professeure à l’Université Saint Louis, Bruxelles.

12h10 Présentation 1 – La révision du Règlement Aarhus : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes, ClientEarth

12h30 Présentation 2 – Perspectives de droit européen et comparé : Nicolas de Sadeleer, Professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles

12h50 Présentation 3 – Perspectives en droit belge : Jacques Sambon, Chargé d’enseignement à l’Université Saint Louis, Bruxelles

13h10 – 14h : Débat

Alors même que la législation et les politiques publiques européennes sont particulièrement développées en matière d’environnement, la situation environnementale se détériore rapidement en Europe.

Les droits garantissant l’accès à la justice sont reconnus dans un certain nombre de dispositions législatives européennes, ainsi que dans la jurisprudence. Notamment la Convention UNECE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 (dites « Convention d’Aarhus », « AC ») oblige ses parties à fournir au public un accès effectif à la justice en matière d’environnement. À ce jour, les 28 États membres, ainsi que l’UE elle-même, sont parties à la Convention. De plus, en s’appuyant sur cette Convention, l’UE a adopté un certain nombre d’actes contenant des règles relatives à l’accès à la justice au niveau national, tels que la directive sur l’information environnementale, la directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), la directive sur les émissions industrielles (IED) et la directive sur la responsabilité environnementale (ELD).

Cependant, l’UE n’a pas encore promulgué un cadre législatif permettant un accès à la justice pour contester toutes les infractions au droit de l’environnement, comme le prévoit l’article 9(3) de la convention d’Aarhus. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a néanmoins estimé que les États membres étaient tenus d’interpréter leurs lois nationales existantes conformément aux exigences de la Convention. Cela a été clarifié par une jurisprudence abondante de la CJUE et du Comité Aarhus, qui ont fourni des critères permettant de préciser le champs d’application de la législation en matière d’accès à la justice. Ainsi, la législation et la jurisprudence devraient en principe garantir que les membres du public puissent participer à la bonne mise en œuvre du droit environnemental européen, en ayant accès à la justice si nécessaire.

Toutefois, la connaissance insuffisante des interprétations faites de la Convention d’Aarhus et du droit de l’UE connexe transparaît dans le nombre élevé de renvois préjudiciels devant la CJUE concernant les dispositions sur l’accès à la justice de la directive EIE. Ces renvois montrent clairement que les professionnels du droit dans les différents États membres s’interrogent encore beaucoup.

Ce séminaire s’adresse à un large éventail de la communauté juridique (juges, avocats, ONG, représentants des autorités publics) et vise à accroitre le niveau général de connaissance sur la Convention Aarhus et l’accès à la justice.

Green Deal – A way forward for EU environmental legislation?

 Making the most of the flexibility that the Corona pandemic demands of us, the Environmental Law Network International (elni) launches a cycle of (online) events in 2020, with the all embracing question 

“Green Deal – A way forward for EU environmental legislation?”

while each event addressing another key aspect of the political agenda.  We are pleased to invite our members to the events as outlined below. Note that registration in advance (at least 2 days ahead of the respective event) is required. For registrations and related requests, please contact info@elni.org. The capacities of the events are limited, first come first served applies. 

23 June, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

The proposal for a EU Climate Law 

With Prof. Marjan Peeters, Maastricht University Event hosted by Prof. Delphine Misonne, CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles / Follow-up: read memo & watch the slides & video

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14 July, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

Access to Justice in EU and the Member States 

With Prof. Jerzy Jendroska (Opole University) 

Event hosted by Prof. Gerhard Roller (Bingen University of Applied Sciences) 

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17 September, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

Product policies for a Circular Economy 

Event hosted by Prof. Martin Führ, Society for Institutional Analysis – sofia (Darmstadt University of Applied Sciences) More details tba. 

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26 October 

Reflections on Green Deal as way forward for EU environmental legislation and Anniversary event with regard to 20 years of elni 

More details tba. 

Webinars Droit de l’environnement et COVID-19 / Réseau

« Using Environmental Law Tools to Address Global Pandemics », IUCN World Commission on Environmental Law, 24 avril 2020:

Une approche écologique des communs dans le droit : WEBINAR 23 juin

Le mardi 23 juin 2020, de 12h à 14h

Deuxième séance du Cycle CEDRE 2020 De l’Etat au citoyen, quel collectif pour prendre en charge l’environnement ? Réflexions autour du collectif au départ du patrimoine

Commoning. Une approche écologique des communs dans le droit

avec le Professeur Serge Gutwirth (VUB) et Docteur Alessia Tanas (VUB

Inscriptions nécessaire : marie-sophie.declippele@usaintlouis.be

Governing by the goals. Do we need Domestic climate laws?

NEW: les conclusions du débat organisé à la COP25 dans un Policy brief publié par l’Université du Chili, Observatorio Ley de Cambio Climatico para Chili: ici

Le CEDRE à la COP25! Organisation d’un débat à la COP25 (Madrid) au Pavillon du Benelux et de la Banque Européenne d’investissement, le mercredi 11 décembre, de 11h30 à 13h.

With

  • Prof. Christina Voigt from Oslo University, Chair of the Climate Change Specialist Group of the IUCN World Commission on Environmental Law,
  • Prof. Pilar Moraga, Universidad De Chili, environmental law specialist,
  • Prof. John Dernbach, Widener University Commonwealth Law School , co-editor of Legal Pathways to Deep Decarbonization in the United States.
  • Dr. Alina Averchenkova, London School of Economics, Lead, Governance and Legislation. Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment
  • Prof. Delphine Misonne, FNRS research associate, head of CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles.

Workshop with URGENDA

Come and discuss with Marjan Minnesma, Director of the Urgenda Foundation !

Climate, Law and Society Changes

Brainstorming session moderated by Delphine Misonne, Université Saint-Louis Bruxelles

Thursday 26 September, 10.00 – 12.30

  • Sharing thoughts on « Climate emergency ». Why such a concept? What does it mean and entail?
  • How to transform a society and its relation to energy? Sharing thoughts about recent initiatives in the Netherlands and in Belgium
  • Are our legal systems up to the challenge of climate change? The climate case and its relation to human rights

More details: Ici

Organized by CEDRE, USL-B.

Please register soon (brainstorming-seminar format)

URGENDA, Docteur Honoris Causa!

jeudi 26 septembre 2019 – La Fondation Urgenda a reçu les insignes de Docteur Honoris Causa de l’Université Saint-Louis Bruxelles.

Urgenda est mondialement célèbre depuis l’action en justice qu’elle intenta contre le gouvernement néerlandais en matière de climat et qui fut couronnée de succès, en première instance, en 2015, et en appel, en 2018. Restait cependant encore le pourvoi en Cassation. Avec un tel pourvoi, cela passe ou cela casse. Et cela passe ! L’argumentation juridique défendue par Urgenda en appel est confirmée, par la plus haute juridiction des Pays-bas, depuis le 20 décembre. 

Le message essentiel : l’atteinte au climat est une affaire de droits humains fondamentaux, dont la protection incombe à l’Etat.

Cet arrêt est important sur le plan du droit mais il pèsera aussi sur la dynamique transnationale. Le juge confirme la condamnation d’un gouvernement à en faire plus pour protéger ses citoyens à l’encontre du changement climatique, à l’heure où certains Etats peinent précisément à trouver le bon ton pour assumer leurs engagements, ceux déjà pris dans le cadre de l’Accord de Paris, comme remarqué à l’occasion de la récente COP25.

Bravo Urgenda!

Introduction – Pourquoi avoir choisi Urgenda? ici

Appel aux doctoranT(e)s

Le CEDRE souhaite élargir son équipe et fait un appel aux doctorant(e)s en droit de l’environnement

européen, national, comparé, international, théorie du droit

Thèmes de prédilection:

gouvernance du climat – droit à un air sain – réduction des émissions – santé et environnement – modes de production durables – agir en justice pour les communs

Base: Université Saint-Louis Bruxelles

Candidatures proactives bienvenues, mais accompagnées d’un curriculum vitae et d’une proposition de sujet de thèse, argumentée – Langues: FR ou ENG

cedre@usaintlouis.be

Source image: manifestation loi climat, art. 7bis, auteur inconnu