Tous les articles par Delphine Misonne

Workshop with URGENDA

Come and discuss with Marjan Minnesma, Director of the Urgenda Foundation !

Climate, Law and Society Changes

Brainstorming session moderated by Delphine Misonne, Université Saint-Louis Bruxelles

Thursday 26 September, 10.00 – 12.30

  • Sharing thoughts on « Climate emergency ». Why such a concept? What does it mean and entail?
  • How to transform a society and its relation to energy? Sharing thoughts about recent initiatives in the Netherlands and in Belgium
  • Are our legal systems up to the challenge of climate change? The climate case and its relation to human rights

More details: Ici

Organized by CEDRE, USL-B.

Please register soon (brainstorming-seminar format)

URGENDA, Docteur Honoris Causa!

jeudi 26 septembre 2019 – La Fondation Urgenda recevra les insignes de Docteur Honoris Causa de l’Université Saint-Louis Bruxelles.

Cette fondation est à l’origine de “l’affaire Urgenda” par laquelle l’Etat néerlandais, en 1ère instance et en appel, fut condamné pour défaut de diligence dans la protection de ses citoyens contre le changement climatique,

Details et inscriptions ici

Appel aux doctoranT(e)s

Le CEDRE souhaite élargir son équipe et fait un appel aux doctorant(e)s en droit de l’environnement

européen, national, comparé, international, théorie du droit

Thèmes de prédilection:

gouvernance du climat – droit à un air sain – réduction des émissions – santé et environnement – modes de production durables – agir en justice pour les communs

Base: Université Saint-Louis Bruxelles

Candidatures proactives bienvenues, mais accompagnées d’un curriculum vitae et d’une proposition de sujet de thèse, argumentée – Langues: FR ou ENG

cedre@usaintlouis.be

Source image: manifestation loi climat, art. 7bis, auteur inconnu

What’s in a name? Right to Clean Air on Botanical Garden Avenue

Interactive workshop with Ugo Taddei (Client Earth), Nicola da Schio (VUB)  & Delphine Misonne (USL-B)

Right to Clean Air – Interactive Case Study – Mixing Law, Data and Citizen Science

Atelier interactif – Droit, données et sciences citoyenne – Droit à un air sain – Cas d’application: Bld du Jardin Botanique

Mercredi 15 mai – 12h15 à 14h – Local P61 – Université Saint-Louis Bruxelles – Bld du Jardin Botanique 43 – 1000 Bruxelles – Languages: FR-ENG

Inscription – Please register: delphine.misonne@usaintlouis.be

L’actualité des communs

… Les communs, à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture

Ecrit in tempore non suspecto

Voy. la table des matières de numéro spécial de la RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques) ici

Dans la continuité du séminaire dirigé par D.Misonne, M.S. de Clippele et F.Ost

FIN DE L’ ACTE I – pas de loi spéciale climat pour la Belgique

Rideau, fin de l’Acte 1:

Pas de loi spéciale climat, certes, mais une avancée considérable sur le plan des idées.

D’intenses débats parlementaires. Un engagement fort d’une partie du monde politique. Un soutien indéfectible de “la rue” (les jeunes, remarquables et remarqués, mais aussi la coalition climat, les grand-parents, …). Des positionnements de grands penseurs. Un suivi jour par jour par la presse. Des reportages et des débats à la télé. De multiples chroniques. Des cartes blanches. Mais ce n’est pas tout. Aussi une occupation de la zone neutre de la rue de la loi, des courageux qui dorment dans la rue et font le siège du Parlement à propos de l’article 7bis…”geen kattenpis”.

L’ exercice (au départ: académique, proactif) n’est pas passé inaperçu.  

Mais ce fut surtout un grand moment collectif, fait d’alliances diverses non programmées, toutes induites par la nécessité d’une même cause, celle de la cohérence et de l’ambition de la Belgique dans sa lutte contre le changement climatique, celle de la mise en oeuvre des engagements internationaux, celle de la protection des droits fondamentaux de chacune et de chacun.

Plusieurs moments à garder pour les archives (à compléter encore):

Phase préparatoire: entre e-mail ‘collector‘ entre nous le 30 novembre 2019 (dans la continuité de notre cycle de séminaires de 2018 ), le début de l’écriture du texte d’un prototype de loi spéciale début du mois de janvier et sa finalisation  le 31 janvier 2019 (8 académiques et 3 chercheurs impliqués, travail en mode bilingue NL, FR).

Phase publique: deux mois intenses, du 1er février 2019 (conférence de presse des académiques à Saint-Louis) au 28 mars 2019 (séance en plénière à la Chambre des représentants sur la modification de l’article 7bis de la Constitution – pas de majorité spéciale – rejet), avec notamment dans l’intervalle:  

  • 4 février: dépôt de la proposition de loi spéciale à la Chambre des représentants, par plusieurs partis politiques FR et NL, conjointement Aussi une autre version.
  • nous écrivons  l’exposé des motifs de la proposition académique
  • 12 février: audition des académiques à la Chambre, 
  • chaque jeudi: marche des jeunes dans les rues (ces marches commencèrent sans lien à la loi spéciale, début janvier)
  • 7 mars: le Conseil d’Etat rend son avis en urgence, en formation d’assemblée générale – Pour 4 articles, il est conseillé de réviser la Constitution ou de procéder autrement (rendre obligatoire l’adoption d’un accord de coopération) – La presse déclare la proposition ‘inconstitutionnelle’ – Fin de partie?
  • 10 mars, dimanche de travail collaboratif: nous écrivons  les amendements et la modification de l’article 7bis de la Constitution, textes communiqués immédiatement le soir même aux députés
  • 11 mars: audition simultanée à la Chambre et au Sénat
  • 13 mars: audition d’autres experts 
  • 15 mars grève mondiale du climat
  • Les discussions à la chambre, dans la presse et dans la rue se focalisent désormais sur l’article 7bis
  • 24 mars: la “coalition climat” et les jeunes occupent la zone neutre face au Parlement – deux nuits de campement – déménagement place du trône – pic-nics – thème: il faut modifier le 7bis pour donner l’habilitation nécessaire au législateur spécial   (“7bis, geen kattenpis”)
  •  26 mars: la commission de la Chambre met la révision du 7bis à l’agenda de la plénière (vote: 9 contre 8) – rapport
  • Pas d’obtention de la majorité spéciale des 2/3 lors de cette plénière du 28 mars, au bout de la nuit.

Depuis? Vu les élections qui approchent, il est désormais discuté des articles de la Constitution qui seront révisables lors de la prochaine législature. L’article 7bis est dans la liste déposée par la Chambre. Mais il faut encore connaître la position du Sénat et du Gouvernement (en affaires courantes). Encore un peu de suspense…

Source image supra: De Standaard

 

Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’

Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution

Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming

Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.

Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre

Couverture presse Proposition de loi climat

On en parle beaucoup, énormément!

Audiovisuel

Bx1.be à 12h45 – 5 février – Delphine Misonne – L’interview

Euronews 7/02 – Reportage climat – Mathias El Berhoumi

Rtbf JT 1/02 – Une loi climat peut-elle changer la donne?

Canal Z 1/02 – Dries Van EeckhoutteProposition de loi climat, et après?

RTL – 1/02  Une “loi climat” pour “transformer les paroles en actes”: voici l’idée d’une dizaine d’universitaires

Belga – 1/02 Interview

Dans la presse depuis le 1er février: 

Voy. Le Soir, La Libre Belgique, De Standaard, L’Echo, De Morgen, Le Vif, Metro, Paris Match, etc…

 

Une loi climat – Textes et explication article par article

Au cours de l’année 2018, un groupe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et en droit constitutionnel s’est penché sur la gouvernance climatique de la Belgique pour faire un diagnostic de ses dysfonctionnements à la lumière de l’expérience d’autres pays européens.Pour prolonger ce travail, et compte tenu des attentes importantes de la société, nous nous sommes réunis pour rédiger une proposition de loi climat. Prenant la forme d’une loi spéciale, ce texte vise à organiser la coordination des compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme. L’exercice est le fruit du travail d’académiques francophones et néerlandophones de l’Université Saint-Louis (Delphine Misonne, Mathias El Berhoumi, Dries Van Eeckhoutte), de l’UGent (Luc Lavrysen, Carole Billiet, Hendrik Schoukens), de l’UCL (Charles-Hubert Born) et de l’UHasselt (Jan Theunis).
La proposition a été présentée le vendredi 1er février à 14h15 à l’Université Saint-Louis Bruxelles (salle des examens) en vue d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir. Elle est donc mise en open access.

Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l’autorité fédérale, des communautés et des régions à l’égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme

Bijzondere wet houdende vaststelling van de globale klimaatbeleidsdoelstellingen van België en tot coördinatie van het klimaatbeleid van de federale overheid, de gemeenschappen en de gewesten

Aussi accessible en ligne ici, en version française FR  et en version néerlandaise NL

L’exposé des motifs – version NL ici et traduction FR  ici

Couverture presse: ici

NOUVEAU: les auteurs de la proposition académique ont été auditionnés  à la Chambre des Représentants (Commission spéciale Climat et développement durable) le 12 février 2019 – Compte-rendu intégral ici