Tous les articles par Delphine Misonne

Katowice COP24

Splendeurs et limites de la fabrique du droit international

Une participation citoyenne sans le grand public? #Aarhus Convention. Où est le ‘Off’? 

Des manifestations très surveillées
Des couloirs vides pour les stands habituellement destinés au grand public
Un endroit idéal pour discuter des centrales au charbon
 Demande pressante d’une transition juste – Commencer d’abord par le dialogue social
C’est aussi cela,  le ‘no party left behind’
Intergenerational equity

Resistance is in the air – Interdisciplinary Symposium on Air Pollution

Pollution above the ring, Brussels, January 21th, 2019

NEW: Le programme:

We would like to invite you to invite you to the Etats Generaux de l’air de Bruxelles, which will take place next 25-27 April, at PianoFabriek, in Saint Gilles, Brussels.In short, this is an event combining a research symposium, a hackathon and various citizens and political workshops around #BXLdemandscleanair. The main objective is to bring together the different actors that are striving for a cleaner air, provide a platform for dialogue and collaboration, and discuss visions and solutions to realise a healthier city. You can find more information on www.brusselsair.org
In particular, we would like to draw your attention to the international symposium ‘Resistance is in the air: Citizens, science and air pollutionThe objective of the symposium is to provide a platform for scholarly dialogue and interdisciplinary exchange, among scholars but also with citizens and activists on the topic of air pollution.Bridging the disciplinary gaps, as well as engaging with the larger societal debate, this symposium has the ambition to urge political agenda-setting by pushing reflection on strategies and pathways to more ambitious and broadly supported air quality regulations. The specific theme of the symposium is ‘Resistance’ in its diverse possible meanings. Four keynote speakers have confirmed their participation (Gary Fuller, Mark J Nieuwenhuijsen, Eloise Scotford and Gordon Walker), along with some 50 researchers from all across the world. You can find more information on the programme here, and on www.brusselsair.org/resistance-in-the-air/

Registration for the symposium is compulsory and can be done via this link (fee: 120 euro for 2 days; reduction for master’s & Bachelor’s students, and civil society 15 euros per day)
The registration for the Airckathon will be open soon.For the time being, though, we are calling all institutions and citizens concerned with the problem of air pollution (or those who are just curious to know more) to share with us questions that they would like to have answered, and/or the tools they would like to have developed through the hackathon. You can submit your question(s) here (https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfLD0vwBsnjXVPsYegmUDKTUQWYBtrVjMz1JKdvIn23vyypoQ/viewform?usp=send_form).

Closed, for information only:  call for abstracts


Débat national – Gouvernance climatique

A la suite du cycle de séminaires organisé sur la gouvernance du climat en Belgique par le CEDRE, avec le CIRC et le CresPo, un ‘débat national’ est organisé à l’initiative du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont voici l’invitation (version NL également disponible):

Mardi 27 novembre 2018 (de 9h30 à 16h15), les résultats de cette réflexion académique seront présentés lors de ce dialogue, et les experts académiques belges et étrangers, décideurs politiques  et parties prenantes et pourront y échanger leurs points de vue sur le sujet.

Ed Nijpels, ancien ministre de l’Environnement et président du « Klimaatberaad » aux Pays-Bas, donnera dans un message vidéo ses impressions sur l’approche de la loi sur le climat aux Pays-Bas. Eloise Scotford, professeur de droit de l’environnement (University College London), donnera un exposé sur les expériences de lois climat au Royaume-Uni et sur l’alignement sur la politique internationale.

Ø  Programme

Ø  Lieu : Bibliothèque royale de Belgique – Mont des Arts, 1000 Bruxelles

Slides, photos et synthèses :  www.climat.be/gouvernanceclimat 

Dont les conclusions rédigées par le SPF: FRNL

Débat avec les étudiants – Climat et justice – 20 septembre

Le “People’s Climate Case” vient à nous. Ce sera l’occasion de discuter de la science du “1,5°C” avec le Professeur Jean-Pascal Van Ypersele (UCL), ainsi que de la pertinence de l’action en justice qui a été  introduite en mai 2018, par 10 familles, devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Une action pour plaider un rehaussement de l’ambition climatique de l’Union, qui sera expliquée par Wendel Trio du Climate Action Network et par des représentants des familles, de passage à Bruxelles

Date et heure : le 20 septembre, de 14h à 15h

Lieu: à l’Auditoire 1.Affiche20sept

Cycle de séminaires sur la gouvernance du climat en Belgique

Le défi des changements climatiques impose une transformation profonde de notre économie. Des actions urgentes doivent être menées pour engager les réformes nécessaires, suivant une vision stratégique à long terme. De telles mesures ne pourront être engagées et menées à bien que dans un cadre institutionnel et un système de gouvernance adéquats. Compte tenu de son système fédéral et de son architecture institutionnelle, la Belgique fait face à des défis d’envergure en la matière.

Dans ce contexte, le SPF Santé publique et Environnement (DG Environnement – Service Changements climatiques) et l’Université Saint-Louis Bruxelles (USLB) (Direction du projet: D. Misonne) organisent un cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat. Continuer la lecture de Cycle de séminaires sur la gouvernance du climat en Belgique

Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Le Code civil est en cours de réforme. Le projet avance à grand pas. Puisque le droit est un construit social, on pourrait s’attendre à ce que le nouveau Code accorde une place explicite au préjudice écologique – soit l’atteinte à la nature pour elle-même et le préjudice collectif qui en découle, en dehors de toute incidence sur des intérêts particuliers. D’autres pays nous ont précédés sur cette voie. Ainsi, le Code civil français précise, depuis 2016, que  « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». La Belgique ne possède pas semblable disposition dans son ordre juridique. Les auteurs de la réforme sont conscients des enjeux mais la complexité de ceux-ci les a conduits à reporter le débat.

En tant que spécialistes de diverses branches du droit, dont le droit de l’environnement, académiques ou praticiens, nous estimons que la société n’a pas le temps d’attendre.  Voy. les cartes blanches dans:

Le Soir, 4 mai

De Standaard   Geen milieuschade in het nieuwe burgerlijk wetboek? Dommage! Continuer la lecture de Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!

La présente déclaration, déposée par un collectif de juristes francophones et néerlandophones en droit de l’environnement et du cadre de vie (académiques, avocats, magistrats, assistants, doctorants), a pour objet de proposer l’inscription d’un régime général et subsidiaire de responsabilité civile environnementale dans l’« avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » soumis à consultation par le Ministre Koen Geens .

Le collectif fait en effet le constat, reconnu par les auteurs de l’avant-projet, de l’absence d’un volet relatif à la responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement dans l’avant-projet soumis à consultation. Selon l’exposé des motifs, « A ce stade, le projet ne consacre pas le caractère réparable du préjudice écologique et n’organise pas non plus les modalités de sa réparation. Il se contente d’indiquer que les dommages qui résultent de l’atteinte à un intérêt collectif sont réparables dans les conditions et selon les modalités organisées par la loi. Ce n’est pas que l’importance de la question ait été sous-estimée mais “la complexité des enjeux en termes non seulement de compétences mais aussi de choix des instruments juridiques appropriés a conduit à reporter le débat”.

Continuer la lecture de Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!

A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société . Colloque en l’honneur du Professeur François Ost   

Bruxelles, les 22 et 23 mars 2018

Bientôt les conclusions en ligne !  Les actes sont en cours de publication

Affiche: colloqueCedre

Programme:ColloqueFOstmars2018

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de l’apport du droit de l’environnement au droit et à la société. Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, quel est le rôle et la place de ce droit dans les sociétés contemporaines ? L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie). Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?

Appel clôturé

Le programme du colloque de mars 2018 sera bientôt mis en ligne

A quoi sert le droit de l’environnement ?

 Réalité et spécificité

de son apport au droit et à la société

Colloque en l’honneur de François OST

Les 22 et 23 mars 2018

Université Saint-Louis Bruxelles

 Appel à contribution

 Le professeur François OST publiait, en septembre 2016, un ouvrage intitulé A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités (Bruxelles, Bruylant, 570 pages[1])

Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, l’ouvrage interroge le rôle et la place du droit dans les sociétés contemporaines.

L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie).

L’objet du colloque est de mettre en œuvre cette approche en droit de l’environnement[2].

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de son apport au droit et à la société. Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?

Les Communs, Actualité de la notion à la croisée des enjeux de protection de l’environnement et de la culture

Sous les termes variés de biens communs, choses communes, res communes, patrimoine commun, tous mobilisant une racine ancienne évoquant ce ‘qui appartient à plusieurs’, se manifeste à notre sens un même souci: garantir un usage élargi (à tous, à certaines communautés) des utilités de certaines ressources, naturelles et culturelles notamment. Mais aussi, pour certaines d’entre elles, en assurer la conservation, tant pour le présent que pour le futur. La protection de la ressource et de ses utilités variées semble en effet le corollaire indissociable de sa vocation commune. L’objectif de l’axe de recherche est d’approfondir l’approche de la notion de ‘communs’ – en lien aux aspects environnement et culture, en prenant comme point de départ la dimension juridique.

 

De nouveaux défis dans un contexte de crises: quel avenir pour le droit européen de l’environnement?

Le projet porte sur la force de résistance et sur les transformations du droit de l’Union européenne en matière d’environnement, dans un contexte de mondialisation et de tensions, positives ou négatives, questionnant sans cesse son ambition et la pertinence de son objectif, celui d’un ‘niveau élevé de protection’.