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« Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Conférence de Delphine Misonne – Mercredi 25 mars 2026

Le mercredi 25 mars à 17h, dans le cadre d’un cycle au Collège Belgique intitulé “Accord de Paris sur le climat : bilan et perspectives dix ans plus tard », Delphine Misonne, directrice du CEDRE et Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles donnera une conférence sur le thème « Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Au programme

L’Accord de Paris est fondé sur l’idée selon laquelle la consécration de nouveaux objectifs mondiaux en matière de climat pourrait conduire à l’alignement spontané de l’action des États, voire des entreprises. Et ceci pour un enjeu pourtant aussi majeur que la décarbonation de l’économie. Dix ans plus tard, quelles leçons tirer de ce pari inédit, dans le champ du droit ? Peut-être celle-ci : parmi les nécessaires moyens de pression, les actions en justice pour le climat semblent avoir eu un effet transformateur.

Cette conférence explorera les rouages, les nuances et les conséquences du contentieux climatique, tout en épinglant aussi ses risques et ses limites. Elle démontrera comment ce contentieux, souvent stratégique, a sorti la question climatique de son giron strictement diplomatique (les relations entre les États) pour la réinscrire fermement dans le champ de la protection des droits humains (le devoir des États à l’égard des personnes).

En pratique

  • Quand ? Le mercredi 25 mars à 17h
  • Où ? Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles (Salle Écuries royales)
  • Participation gratuite, mais inscription nécessaire

Vous êtes cordialement invité.e.s à assister à cet évènement.

Plus d’informations

Plus d’informations sur la conférence et sur l’ensemble du cycle sur cette page.

Une Chaire Francqui pour Delphine Misonne, directrice du CEDRE

« Besoin d’environnement, besoin de droit ? »

Delphine Misonne, Directrice du CEDRE, Maître de recherches auFNRS, Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Membre de l’Académie royale de Belgique s’est vu attribuer la prestigieuse Chaire Francqui à l’Université de Namur pour l’année académique 2025-2026. La prochaine séance de la chaire se tiendra le 12 février.

Sous le titre évocateur « Besoin d’environnement, besoin de droit ? », cette chaire propose une série de leçons qui interrogent les évolutions récentes du droit de l’environnement, ses avancées majeures mais aussi les tensions et les risques de régression qui le traversent.

Un regard neuf

La chaire offre un regard neuf sur les avancées, mais aussi les tensions qui caractérisent aujourd’hui la manière dont le droit organise la relation de la société à l’environnement, en tant que substrat essentiel à la vie humaine et à l’équilibre des écosystèmes.

Loin de présenter ce droit comme ayant atteint son paroxysme, ce sont de ses avancées récentes majeures dont il sera discuté, ainsi que des risques de régression qui le menacent. Si l’ambition de protéger l’environnement est bien devenue une question juridique, comment ses ressorts essentiels sont-ils en train d’évoluer, que ce soit en matière climatique, dans le rapport à la santé humaine ou encore au statut accordé à la nature ?

À travers cinq rendez-vous, Delphine Misonne nous invite à repenser les fondements juridiques de la protection de l’environnement, en lien avec les enjeux climatiques, sanitaires et écologiques contemporains.

Programme à venir

  • 12 février 2026, 17h–19h – Auditoire D02

Leçon 2 : Le droit de l’environnement menacé de disparition ? 

  • 26 février 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 3 : Délégaliser la pollution : la santé et le climat au cœur du propos 

  • 12 mars 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 4 : L’abeille, l’humain et le glacier 

  • 2 avril 2026, 18h–20h – Auditoire D01

Leçon 5 : Vu du ciel : un nouveau regard sur le droit de l’environnement 

Inscription 

La participation est libre surinscription préalable. 

Programme complet

MIDI DE L’IRIB sur la zone de basses émissions et la fin…du report de son entrée en vigueur

Mercredi 19 novembre

De 12h à 14h

Avec M. Berger ( IRIB),

P. Dornier ( Les chercheurs d’air) et D. Misonne ( CEDRE, FNRS)

Où il sera notamment question des effets du principe de standstill….

Toutes infos via: https://irib.be/agenda/autour-du-report-de-lentree-en-vigueur-des-zones-de-basses-emissions-a-bruxelles/

Inscription nécessaire ( participation gratuite)

Evénement prenant place dans le cadre de la semaine de la transition à l’UCLouvain

L’Accord de Paris, dix ans plus tard: stop ou encore?

Save-the-date

Vendredi 12 décembre 2025 à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

CEDRE_AccordParis_2025

De 13h à 18h

Il y a dix ans, le soir du 12 décembre 2015, le monde entier se réjouissait de la signature, à Paris, d’un nouveau traité de portée mondiale sur le climat. Enfin, la communauté internationale s’était accordée sur les nouvelles règles de la gouvernance internationale du défi climatique. Après tant d’années de négociations difficiles, les nouvelles clés de lecture de la solidarité mondiale autour de ce défi majeur étaient désormais connues. Si les objectifs globaux étaient bien posés sur le papier, ce serait désormais à chaque Partie de choisir, à son propre niveau, la manière d’y parvenir. Qu’en retenir dix ans plus tard ? Ce pari a-t-il tenu ses promesses ? Est-il toujours porteur ? Ou était-il trompeur ? Est-il déjà temps de passer à autre chose ou mieux vaut-il au contraire consolider cet acquis qui dérange?

Cette journée de réflexion critique et pluridisciplinaire, dans un cadre académique et vu de Belgique, invite à se pencher sur les résultats de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, ses difficultés et ses paradoxes.

13h00 – Accueil et lunch de bienvenue

14h00 – Introduction : L’ Accord de Paris, stop ou encore ?

Delphine Misonne (UCLouvain, FNRS)

14h15 – Premier tour de table : Juridiquement et politiquement, est-ce que cela tient ? Où en est-on dix ans plus tard ?

Avec Luc Lavrysen (Cour constitutionnelle), Céline Romainville (UCLouvain), et Amandine Orsini (UCLouvain)

Discussion

15h00 – Deuxième tour de table : Dix ans d’observation critique des COP post-Paris : qu’en retenir ?

Avec Rebecca Thissen (CAN), Michel De Muelenaere (Le Soir), et Fabienne Collard (CRiSP)

Discussion

15h45 – Pause

16h15Troisième tour de table : Retour sur cette question : et où va la Belgique ?

Avec Etienne Hannon ( Belgian Climate Center), Jean-Pascal van Ypersele (Président du groupe Energie et cCimat du CFDD, UCLouvain et ULiège), et Carole Billiet( UHasselt)
Discussion modérée par Mathias El Berhoumi (UCLouvain)

17h30 – Perspectives et envol, en Europe et dans le monde

Avec Chiara Armeni (ULB), Marie Cavitte (VUB) et Matthias Petel (ULB)

18h00 – Clôture

Informations pratiques

Vendredi 12 décembre 2025
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
P61 (Préfecture, 6e étage. Entrée via le Jardin du Marais)
119, Rue du Marais 1000 Bruxelles

La participation à ce séminaire est gratuite, mais sur inscription via ce formulaire avant le 04/12/2025, dans la limite des places disponibles.

Points juridiques: 4.0 – Points non juridiques: 0.0

Webinaire : Recent cases of climate litigation against companies: state of the art and future perspectives. RWE case (Lliuya vs RWE), Shell and ING cases (Milieudefensie vs Shell and ING)

June 10, 2025, 3 pm – 5 pm CET

In this webinar we will focus on two recent cases:

Nearly ten years after Saúl Luciano Lliuya filed his climate lawsuit against RWE supported by Germanwatch and the Stiftung Zukunftsfähigkeit, the Higher Regional Court in Hamm terminated the hearings and will render its decision on May 28, 2025. The Court will decide if large emitters can be held liable for damages caused by their greenhouse gas emissions. In the first instance, this was denied by the LG Essen, and other German lower courts found that civil law might not be applicable to forward looking applications on climate protection. The Court in Hamm has shown since its first order of November 30, 2017 that it is of a different opinion. 

On March 28, 2025, environmental NGO Milieudefensie (Friends of the Earth Netherlands) issued a summons to the Dutch bank ING, arguing that ING is committing an ‘unlawful act’ due to violation of the legal societal duty of care under Article 6:162 of the Dutch Civil Code as a result of insufficient climate action. One of the main complaints in the summons is that ING does not set a GHG emissions reduction target for a large part of its emissions, including especially the ‘scope 3’ of financed emissions. 

The impact of the decision on November 12, 2024 of the Court of Appeal in The Hague in the Shell case and the new Milieudefensie case against Shell, launched on May 13, 2025, will be discussed briefly too.

Speakers
Rechtsanwältin Dr. Roda Verheyen: Liability of carbon majors “backwards looking”  – The decision of the Hamm Court of Appeal (Oberlandesgericht Hamm) in the case Lliuya vs RWE, Germany
Attorney Pim Heemskerk (Paulussen Advocaten, Maastricht):  Liability scope in climate cases – The case Milieudefensie vs ING Bank, Netherlands
Introduced by Prof. Delphine Misonne, UCLouvain, CEDRE, elni

Please register by mail before June 3, 2025 to gaelle.hoogsteyn@uclouvain.be and you will receive the link for the webinar (Teams)

Crédit photo : NotreAffaireàTous

SOCRATE EN AMERIQUE : une pièce en prise directe avec l’actualité, écrite par François Ost, responsable du CEDRE et Edwin Zaccaï.

Le 3 juin à 20h à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles 

La pièce

Socrate est condamné à mort à Athènes en 399 avant J.-C. au prétexte d’avoir ‘corrompu la jeunesse’. Que deviendrait un Socrate d’aujourd’hui, professeur de philo à la Duty Free university, en butte à une doyenne adepte de la cancel culture et d’un Recteur appliquant les méthodes d’Elon Musk ? C’est la question que pose cette pièce décapante. Avec ses étudiants, il dénoncerait les confusions, il dirait les contradictions, il tenterait de ramener un peu de raison et de civilité, mais cela ne l’empêchera d’être emporté par la folie des temps. Une pièce pour réfléchir et pour résister.

Les auteurs

Ils ont l’âge de Socrate et ont aussi pour métier d’interroger le monde ; l’un est juriste et philosophe, l’autre ingénieur et philosophe. Académiciens, ils ont tous deux  l’enseignement pour métier et l’écriture pour passion. Ensemble ils ont écrit  L’Arche et la Tour (Editions Samsa, 2024), pièce écologique qui s’est jouée à Bruxelles et Namur avec beaucoup de succès. 

La compagnie

Le Magasin d’Écriture Théâtrale a pour mission de découvrir le théâtre des auteurs et autrices francophones contemporains. Fondé en 1989 par l’homme de théâtre Jean-Claude Idée, le MET fut l’une des premières structures de la francophonie théâtrale européenne à utiliser la lecture-spectacle comme moyen de représentation. Le MET s’est associé à de très nombreux théâtres, en Belgique, en France, en Suisse, au Québec, pour donner à entendre au public plus de 800 lectures de pièces nouvellement écrites. 

Pour vous inscrire

L’entrée est gratuite moyennant inscription

Pour Saint-Louis :  https://forms.office.com/e/2ftxVJMPy6

Renseignements éventuels : Fanny Stercq (fanny.stercq@uclouvain.be).

Mise au vert « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

Le vendredi 23 mai, l’équipe du CEDRE s’est rendue à Kelmis (La Calamine) pour une mise au vert sur le thème des « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

La matinée a été ponctuée par trois  conférences.  En premier lieu, un exposé de Jacques Sambon (maitre de conférence invité à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat) sur les Enjeux environnementaux du nouveau Code wallon de gestion des ressources du sous-sol (CGRSS), suivi d’un deuxième exposé de Marie-Sophie de Clippele (professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) sur « Les ressources du sous-sol wallon, un patrimoine commun des habitants ? ». Lucile Denis (doctorante en sociologie à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) a clôturé la séance par une présentation sur « Les (sous-)sols wallons en friction : le cas de Plombières et Kelmis ».

Culture et Nature

L’après-midi, cap sur le Musée de la Vieille Montagne où nous avons découvert toutes sortes d’anecdotes insolites sur la région de Moresnet qui a été une zone neutre pendant 103 ans, en parallèle à la naissance de l’État belge. 

Place ensuite au volet nature, avec une visite à Altenberg/Koul pour découvrir les bases de la pensée calaminaire (Thalspioncalaminariae) ainsi que les  interactions avec le passé minier/industriel et la nature présente. Ensuite, nous avons visité le  site de Bleyberg à Plombières. La journée s’est clôturée par un drink à la Maison du Site minier à Plombières.

Le droit de l’environnement sur le terrain

Une belle journée nous permettant de voir comment le droit de l’environnement s’applique sur le terrain.

Delphine Misonne, dans “Les visages de la recherche”

La protection de l’environnement par le droit

Delphine Misonne, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Directrice du CEDRE et Maître de recherches FNRS est l’un des « Visages de la recherche ».

Reçue par Pascal Vrebos dans l’émission éponyme, elle y parle des aspects juridiques de la protection de l’environnement avec en ligne de mire les changements climatiques, la pollution de l’air ambiant et les droits de la nature.

« Il n’y a pas de vie humaine digne dans des écosystèmes dégradés. »

Diffusée sur LN24, les “Visages de la recherche” est une série d’émissions dans laquelle des chercheuses et chercheurs financés par le FNRS se confient sur leur parcours, leurs recherches, leur passion et leur manière de travailler. L’objectif : 13 minutes pour comprendre une recherche fondamentale, son impact sur la société et le parcours de la ou du scientifique qui la mène.