Archives de catégorie : Billets

Save the date 13 and 14 december 2022: International conference on the Habitat Directive

The Habitats Directive as game changer for nature and law in the European Union: emerging trends and novel approaches

Scientific committee: H.Schoukens ( UG), D. Misonne (USL-B), CH.Born (UCL), A. Cliquet (UG), G. Van Hoorick (UG)

Avec le soutien de Bruxelles-Environnement

Bientôt le programme – Save the date: 13 & 14 December – Place: Brussels ( auditorium BE)

PDR “WHO-ENVI-LAW”: WHo guidelines & Environmental law in a moving context – From mere reference to conclusive influence?

Le CEDRE accueille pour quatre ans un nouveau projet de recherche (PDR) financé par le FNRS, sous la direction de Delphine Misonne, appelé WHO-ENVI-LAW et qui comprend:

  • une thèse de doctorat – bienvenue à Camille Bertaux, LL.M in Environmental law at the University of London, et bon succès pour ce magnifique défi
  • une dynamique de recherche collective sur les enjeux globaux du nouveau paradigme du “zero pollution”, sur les liens entre santé-droit & expertise scientifique, sur les avancées du droit de protection des milieux ( dont la qualité de l’air ambiant).

Plus d’infos?

The aim of the doctoral dissertation is:

• to assess the impact of World Health Organization (WHO) guidelines on the content of environmental law, more specifically through the lens of case-law;

• to analyze, through legal research, the main features of the influence of such guidelines on the making and interpretation of legal instruments related to environmental protection, with a specific focus on air quality

• to unfold and better understand the fabrique/production of WHO guidelines, as far as they deal with health-related environmental issues and are meant to act as a guide for decision-makers.

Félicitations à Fanny VanRykeL qui reçoit le Prix de la meilleure contribuTIon en droit économique de l’environnement

Aspirante FNRS, doctorante à l’Université Saint-Louis Bruxelles (CEDRE) et à l’Université de Liège, sous la promotion des Prof. Patrick Wautelet et Delphine Misonne, Fanny Vanrykel recevra, à l’occasion d’un colloque organisé à Paris le 8 juin, le prix de la meilleure contribution en droit économique de l’environnement. Bravo Fanny !

Ce prix est organisé par le réseau de recherche français sur la Transition écologique du droit économique (TEDE) (Faire du droit économique un levier de la transition écologique et solidaire), avec le soutien de l’ADEME, pour une contribution intitulée ” Tarifier le carbone, repenser le droit ? Le cas de l’Union européenne“.

29 mars – Conférence “Etre la rivière” avec Sacha Bourgeois-GIRONDE et François OSt

Dans le flot des idées, le rapport à l’espace-eau se transforme. Des rivières ont désormais des droits. Et même un parlement. La mer et ses vagues, victimes des déboires humains, sont entendues devant les tribunaux. Le sillage est tracé. Il n’y a plus qu’à le suivre. Puisque l’imaginaire déborde et inspire. Au confluent des disciplines, la conférence « Etre la Rivière »  traitera de ces nouvelles manières de voir au-delà des choses. Et de conter le droit.

14h45-17h, OM10 ( sur place). Conférence organisée dans le cadre de la “Quinzaine de l’eau” à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

Programme :

14h45 – Accueil. Introduction par Delphine Misonne, Université Saint-Louis Bruxelles, CEDRE, présidente du Conseil au Développement Durable

15h – Fortune de mer. Lecture d’un conte juridique, par François Ost, Université Saint-Louis Bruxelles, CEDRE

15h30 – « Être la rivière », par Sacha Bourgeois-Gironde, Université Paris 2 (Department of Economics), Institut Jean-Nicod (Department of Cognitive Sciences)

16h30 – Débat, avec la participation de l’Ecokot

17h00 – Fin de la conférence

Auditoire OM10
Université Saint-Louis
Rue de l’Ommegang 6
1000 Bruxelles

Plus d’info: gaelle.hoogsteyn@usaintlouis.be

NEW: BLOG Les bonnes feuilles du CEDRE

Première Feuille :

Indicateurs de développement durable en Belgique : à la recherche d’effets ? Par Norman Vander Putten, Aspirant FNRS – Université Saint-Louis – Bruxelles

Début février 2022, le Bureau fédéral du Plan a publié son rapport relatif aux indicateurs de développement durable (IDD) belges dans lequel il dresse un portrait de – et évalue – l’état de la Belgique en matière environnementale, sociale et économique. Fait nouveau, l’organisme d’intérêt public regroupe pour la première fois en un seul rapport des ensembles d’indicateurs qui étaient auparavant publiés indépendamment les uns des autres, et avaient des origines légales ou institutionnelles distinctes.

En effet, trois ensembles d’IDD institutionnels similaires coexistaient jusqu’ici, tous publiés sur le site du Bureau. Premièrement, une loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, adoptée suite à la Conférence de Rio de 1992 prévoit notamment que le l’organisme publie, tous les deux ans, un rapport fédéral sur le développement durable. Celui-ci doit décrire et évaluer la situation et la politique menée en matière de développement durable, d’une part, et réaliser des estimations prospectives, d’autre part (article 7). Deuxièmement, en application d’une loi du 14 mars 2014[1], le Bureau du Plan élaborait annuellement un ensemble d’indicateurs sociaux et environnementaux « complémentaires au PIB » qui doivent être discutés annuellement au Parlement. Enfin, un troisième ensemble composé d’une centaine d’indicateurs provient d’une liste établie par l’IIS, l’institut interfédéral de statistique créé suite à la sixième réforme de l’État, dans lequel un groupe de travail relatif aux IDD a été mis sur pied.

Désormais, l’organisme présentera, dans un seul document, ces trois ensembles. Si l’objectif avancé pour ce regroupement est la « cohérence » des travaux de l’institution (Bureau fédéral du Plan, 2022, p. 8),  il nous semble qu’il amène avec lui la possibilité d’améliorer la prise en compte de ceux-ci dans le débat public et dans l’élaboration des politiques publiques, jusqu’ici limitée. En vue de le démontrer, nous revenons brièvement ci-dessous sur l’émergence des indicateurs de développement durable au niveau global et en Belgique ainsi que sur leurs effets concrets relativement limités (§ 1). Nous mettons ensuite en évidence les potentielles conséquences de la fusion des ensembles qui coexistaient sur la capacité de ceux-ci à percoler dans les politiques publiques (§ 2).

  1. Indicateurs de développement durable : un bref état des lieux

Un nombre croissant d’États et de collectivités politiques établissent des indicateurs se structurant autour des 17 objectifs de développement durable (odd) adoptés par l’assemblée générale des Nations unies en 2015. Alors que les tentatives de redéfinition quantifiée du développement au-delà de la croissance économique ont, pendant longtemps, été l’apanage d’organisations internationales, d’académiques et d’entités privées, le développement durable semble désormais percoler dans le domaine des statistiques publiques (sub-)nationales (Lepenies, 2019). La Belgique n’échappe pas à ce constat : de larges ensembles d’IDD y ont vu le jour, à différents niveaux de pouvoir, à partir des années nonante. Ceux-ci rassemblent, présentent et évaluent – chacun selon des modalités propres – des données publiques auparavant éparpillées dans les institutions de l’État ou générées à cette fin. Ils sont, pour la plupart, élaborés et générés par des organismes statistiques ou, dans certains cas, l’administration, pour effectuer un rapportage économique, social et environnemental sur les progrès réalisés par les entités dont ils relèvent. Nous revenons brièvement ci-dessous sur leur évolution au niveau global (1.1) et belge (1.2).

  1. 1. Au niveau global : un cadre souple d’IDD

L’histoire institutionnelle du développement durable est bien connue et a déjà été régulièrement arpentée par de nombreuses disciplines. En l’état, et sans revenir sur son émergence, la notion a irrigué différentes sources juridiques clés (art. 7bis de la Constitution belge, art. 3 du Traité sur l’Union européenne,…). Au niveau global, une résolution adoptée à l’unanimité en septembre 2015 par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (onu) incarne le dernier consensus mondial de ce qui doit constituer la « feuille de route » du développement durable à l’horizon 2030. La résolution du 25 septembre 2015 comporte dix-sept objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals) ou « odds » (sdgs). Ces objectifs se décomposent en 169 « cibles », et font l’objet d’une intense campagne de communication et de partenariats. Contrairement aux Millenium Development Goals qui les précédaient, les odds constituent un cadre mobilisable par tous les États, et non uniquement par les États dits en voie de développement (Gabay et al., 2017, p. 338).

Pour opérationnaliser le concept de développement durable, une série d’indicateurs éponymes ont émergé. Sur la base de premières tentatives apparues sous l’égide de la Commission du développement durable des Nations unies en 1996, 2001 et 2006 (United Nations Department of Economic and Social Affairs (ed.), 2007; Boutaud, 2010), la Résolution du 25 septembre 2015 précitée prévoit que des indicateurs d’évaluation et de suivi des ODD doivent être mis au point (§ 75). Le texte charge la Commission statistique des Nations unies d’adopter un cadre mondial d’indicateurs du développement durable qui doit être validé formellement par le Conseil économique et social ainsi que l’Assemblée générale. C’est ce cadre mondial, éventuellement complété par des cadres d’indicateurs régionaux et/ou nationaux, qui doit notamment servir au suivi et à l’examen de l’évolution de l’agenda 2030 dans le cadre du Forum politique de haut niveau (§ 83).

Le 6 juillet 2017, une Résolution 71/313 vient entériner le cadre mondial d’indicateurs du développement durable élaboré par la Commission statistique des Nations unies[2], régulièrement mis à jour. Le texte précise que ce cadre, qui fait correspondre à chaque cible des ODD un ou plusieurs indicateurs, est un « outil établi sur une base volontaire, à l’initiative des pays, comprenant le premier ensemble d’indicateurs, qui sera ajusté chaque année […] et que viendront compléter des indicateurs régionaux et nationaux établis par les États Membres »[3]. La Résolution charge également différents organes de poursuivre un travail de fond, de communication et de coordination. Le cadre contient, pour l’année 2021, 231 indicateurs. À côté de ce « tableau de bord », des index de développement durable, soit des indicateurs uniques censés représenter la performance de pays en matière de développement durable, voient le jour au travers d’initiatives académiques ou privées qui opèrent formellement en dehors d’un cadre (supra-)étatique (Sachs et al., 2020).

Si les indicateurs de développement durable sont fermement identifiés dans le droit des Nations unies, leur diffusion et leur utilisation ne s’appuient pas sur des instruments contraignants : ils reposent pour beaucoup sur des appropriations de ce cadre à des échelles (supra-)étatiques qui, à ce stade, sont relativement hétérogènes (Biermann et al., 2017).

  1. 2. Au niveau belge : des indicateurs informatifs aux indicateurs évaluatifs

L’émergence progressive d’IDD dans l’État belge peut être appréhendée en deux temps. Durant une première période, qui débute à la fin des années nonante, dans le sillage de la Conférence de Rio de 1992 et de l’Agenda 21 qui y a été adopté, de premiers indicateurs sont testés et mis en place par des institutions publiques belges. C’est à cette période-là qu’est, par exemple, adoptée la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Celle-ci charge le Bureau fédéral du Plan d’adopter des rapports bisannuels sur le développement durable, lesquels contiennent d’emblée une analyse quantitative. Au niveau wallon, un premier ensemble d’idd wallon voit le jour en 2000 dans le cadre du rapport « État de l’environnement wallon 2000 » en application du décret du 21 avril 1994 « relatif à la planification en matière environnementale dans le cadre du développement durable », tandis qu’en Région flamande, des VRInd (Vlaamse Regionale Indicatoren) sont élaborés annuellement à partir de 1992 par le service de planification générale (Algemene Planningsdienst). En Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française, aucun set d’indicateurs explicitement consacré au développement durable n’a été adopté jusqu’à ce jour (Cour des Comptes, 2020, p. 19)[4].

À partir de 2007, la quantification du progrès sociétal au-delà de la croissance économique bénéficie d’un regain d’intérêt aux niveaux international (Stiglitz et al., 2009; Commission européenne, 2009) et belge (Creminger, 2010; Cassiers (ed.), 2011; Sénat, 2012; Brunet et al., 2015). Sur le plan institutionnel, cela se traduit, en Belgique, par la multiplication d’ensembles d’idd, ainsi que par leur emploi à des fins d’évaluation de performance des politiques publiques. Au niveau fédéral, par exemple, le Bureau fédéral du Plan évalue, à partir de 2009, les performances en matière de développement durable de la Belgique à partir d’un tableau de bord d’idd établi en fonction d’objectifs politiquement prédéfinis. Quelques années plus tard, les deux autres ensembles d’indicateurs présentés en introduction de cet article voient le jour au niveau fédéral : les indicateurs « complémentaires au PIB » générés en vertu de la loi du 14 mars 2014 précitée, et les indicateurs qui découlent du groupe de travail qui est mis sur pied au sein de l’Institut interfédéral de Statistique dès 2017. Ces ensembles d’indicateurs semblent désormais avoir une existence indépendante des documents qui les ont fait naitre : ils sont générés et présentés sur un site interactif (www.indicators.be).

Ce même tournant est observable dans les régions wallonne et flamande. Concernant la première, dans un objectif de pérennisation et de systématisation du suivi quantifié du développement durable, un décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable adopté le 27 juin 2013 charge explicitement le Gouvernement d’adopter des IDD (Parlement wallon, 2013, p. 44). Dans le cadre de l’adoption des stratégies wallonnes de développement durable, les rapports du Service public wallon et de l’IWEPS caractérisent ensuite l’évolution de ces indicateurs au moyen de pastilles vertes, oranges ou rouges. En Région flamande, ce tournant évaluatif est peu juridicisé. Des indicateurs de suivi de la stratégie flamande de développement durable flamande apparaissent néanmoins en 2020 – en l’absence d’exigence légale en ce sens – et occupe ainsi l’espace laissé vide par l’arrêt des VRInd en 2017. Enfin, à la faveur de l’adoption de l’Agenda 2030 au niveau international, l’ensemble des indicateurs mentionnés jusqu’ici sont tous structurés selon les 17 odd.

  1. 3. Un manque d’effets concrets des indicateurs ?

Sans entrer ici dans une analyse approfondie, relevons que contrairement à d’autres indicateurs économiques classiques comme le taux d’endettement ou le produit intérieur brut, l’emploi de ces ensembles indicateurs est peu imposé par des dispositifs normatifs en Belgique. Les idd n’apparaissent pas dans des textes juridiquement contraignants pour déterminer des droits et obligations, et ils ne sont pas non plus employés par certains instruments clés dans lesquels ils auraient pu s’insérer, comme les analyses d’impact de la réglementation préalables, ou le chiffrage de programmes de partis politiques (Vander Putten, 2020; Vander Putten, 2021). Ce phénomène de création de nouveaux indicateurs sans les arrimer à des dispositifs susceptibles de les imposer, ce que Hayden appelle la « chimère » des nouveaux indicateurs de prospérité, est observable dans la plupart des États qui élaborent des ensembles d’idd (Hayden, 2021). Ceci renforce une critique plus générale relative au peu d’effets concrets de la notion de développement durable dans l’ordre juridique en Belgique (Neuray, 2021), et au niveau global (Bourdeau et al., 2018).

2. L’impact d’une fusion des IDD sur leurs effets

La fusion de ces trois ensembles d’indicateurs fédéraux (IDD au sens strict, indicateur « complémentaires au PIB », et indicateurs de l’institut interfédéral de statistiques) pourrait avoir un impact sur leur capacité à percoler dans les discours et politiques publiques, pour deux raisons.

2.1. IDD et émergence d’un langage commun

Premièrement, parmi les différents éléments qui expliquent le peu d’effets de nouveaux indicateurs de richesse, il est souvent avancé dans la littérature que leur éclatement institutionnel (les différents ensembles existants ne sont pas harmonisés) et quantitatif (il s’agit de larges ensembles et non de tableaux de bord synthétiques ou d’indicateurs uniques) ne facilite pas leur communicabilité (Hoekstra, 2019; Gadrey et al., 2016). Le spécialiste des statistiques publiques Rutger Hoekstra, par exemple, répond à la question « Pourquoi l’initiative “Au-delà du PIB” ne réussit-elle pas ? » en indiquant que c’est principalement par manque d’un langage commun porté par une communauté épistémique suffisamment forte (Hoekstra, 2019). En ce sens, l’unification des trois ensembles participe de l’émergence d’un cadre commun aux différentes entités qui composent l’État belge. À ce stade, les idd ne sont toutefois pas homogénéisés entre les niveaux de pouvoirs.

2.2. IDD et bénéfice du droit les encadrant

Deuxièmement, d’un point de vue juridique, ces ensembles vont à présent bénéficier, par voie de ricochets, de l’ensemble des dispositifs légaux qui visent à diffuser ces IDD, auparavant applicables à l’un de ces trois ensembles uniquement. En effet, l’établissement d’indicateurs institutionnels est, de manière générale, encadré à un degré variable par le droit. Dans un modèle minimaliste, l’indicateur est calculé par une administration ou par un institut statistique, sans qu’un cadre légal spécifique ne s’y applique. Les IDD de l’institut interfédéral de statistique, par exemple, relevaient plutôt de ce modèle. Dans ce cas, s’appliquent a minima (i) un droit général des statistiques publiques contenant, notamment, des obligations de qualité statistique[5], (ii) des exigences de publicité à tout le moins passive en vertu des règles de publicité de l’administration, et (iii) un droit organique applicable à l’institut ou, si c’est l’administration qui quantifie, une série de principes relatifs à l’action administrative ainsi que des contrôles généraux à son égard.

Dans un modèle plus juridicisé, un indicateur (ou un ensemble) découle d’une source de droit qui donne une impulsion spécifique, en mandatant plus précisément l’institution qui va générer l’instrument. Cette norme d’impulsion, plus ou moins précise, peut s’accompagner non seulement d’un droit général décrit dans le paragraphe précédent, mais encore d’une série de normes de contrôle et d’exigences de publicité actives. Ainsi, l’ensemble d’indicateurs « complémentaires au PIB » fédéraux trouve son origine dans une loi qui impose une discussion annuelle au Parlement quant aux résultats et à la méthode employée. Une synthèse des résultats doit, en outre, être publiée dans le rapport annuel de la Banque Nationale de Belgique sur les développements économiques et financiers en Belgique et l’étranger (art. 4 de la loi du 14 mars 2014 précitée). Quant à l’ensemble d’IDD du Bureau fédéral du Plan généré en vertu de la loi du 5 mai 1997 précitée, la loi prévoit la communication du rapport qui les contient au Conseil des ministres, aux Chambres législatives, aux Parlements et Gouvernements de Communautés et de Régions ainsi qu’à toutes les organisations internationales officielles dont la Belgique fait partie et qui sont une émanation de la Conférence de Rio ou y sont associées (art. 8). Ce rapport doit également être pris en compte lors de l’élaboration des plans fédéraux de développement durable quinquennaux (art. 7).

Dans cette optique, la jonction de ces trois ensembles permettra aux dispositions qui concernent l’un d’eux de rejaillir sur les autres, ce qui pourrait contribuer à leur popularité et, partant, leur capacité à faire référence. L’avenir nous dira toutefois si cette audace du Bureau fédéral du Plan aura eu un effet sur la prise en compte de ces métriques dans les débats et politiques publiques.

Bibliographie

BIERMANN, Frank, Norichika KANIE, et Rakhyun E KIM. « Global governance by goal-setting: the novel approach of the UN Sustainable Development Goals », Current Opinion in Environmental Sustainability. 2017, vol. 26‑27. p. 26‑31.

BOUTAUD, Aurélien. « Les indicateurs de développement durable à l’échelle des territoires » in Bertrand ZUINDEAU (ed.). Développement durable et territoire. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion. 2010, p. 83‑94. (Environnement et société).

BRUNET, Sébastien, Philippe DONNAY, Nadine GOUZEE, et al. « Indicateurs de progrès sociétal, outils de connaissance et d’action », Reflets et perspectives de la vie économique. 2015, vol. 2015/4 no 54. p. 5‑32.

BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN et INSTITUT DES COMPTES NATIONAUX, « Indicateurs de développement durable 2022 », février 2022. En ligne : https://www.plan.be/publications/publication-2193-fr indicateurs_de_developpement_durable_2022

BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN et INSTITUT DES COMPTES NATIONAUX, « Indicateurs de développement durable 2022 », février 2022. En ligne : https://www.plan.be/publications/publication-2193-fr indicateurs_de_developpement_durable_2022

CASSIERS, Isabelle (ed.). Redéfinir la prospérité : jalons pour un débat public. Paris : Éditions de l’Aube. 2011.

COMMISSION EUROPEENNE. Communication from the Commission to the Council and the European Parliament, « GDP and beyond: measuring progress in a changing world ». 2009.

COUR DES COMPTES. Objectifs de développement durable Programme 2030 de l’ONU : mise en œuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review). Rapport adopté en assemblée générale le 24 juin 2020. 2020. En ligne : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=d9bed076-9ed1-4bf5-93b9-faab34ac30de.

CREMINGER, Kim. « Het bbp als welvaartsindicator », Studiedinst van de Vlaamse Regering, SVR – Webartikel. 2010. En ligne : https://www.vlaanderen.be/publicaties/het-bbp-als-welvaartsindicator.

GABAY, Clive et Suzan ILCAN. « Leaving No-one Behind? The Politics of Destination in the 2030 Sustainable Development Goals », Globalizations. 16 avril 2017, vol. 14 no 3. p. 337‑342.

GADREY, Jean et Florence JANY-CATRICE. Les nouveaux indicateurs de richesse. 4e édition. Paris : La Découverte. 2016.

HAYDEN, Anders. « From Fantasy to Transformation: Steps in the Policy Use of “Beyond-GDP” Indicators » in Éloi LAURENT (ed.). The Well-being Transition: Analysis and Policy. Cham : Springer International Publishing. 2021, p. 119‑139.

HOEKSTRA, Rutger. Replacing GDP by 2030. Towards a Common Language for the Well-Being and Sustainability Community. Cambridge : Cambridge University Press. 2019.

LEPENIES, Philipp. « Transforming by Metrics that Matter – Progress, Participation, and the National Initiatives of Fixing Well-Being Indicators », Historical Social Research. 2019, vol. 44 2 (168). p. 288‑312.

NEURAY, Jean-François. « Le développement durable, illusion ou imposture ? » in Jacques  SAMBON (ed.). L’environnement, le droit et le magistrat. Bruxelles : Larcier. 2021, p. 27‑37.

PARLEMENT WALLON, « Discussion générale du Projet de décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable », Compte rendu intégral, Mercredi 26 juin 2013, C.R.I. N° 18 (2012-2013).

SACHS, Jeffrey, G SCHMIDT-TRAUB, C KROLL, et al. The Sustainable Development Goals and COVID-19. Sustainable Development Report 2020. Cambridge : Cambridge University Press. 2020.

SENAT, « Au-delà du PIB – État des connaissances scientifiques et possibilités d’action en Belgique ». Colloque. 26 novembre 2012. En ligne : https://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&LANG=fr

STIGLITZ, Joseph, Amartya SEN, et Jean-Paul FITOUSSI. Vers de nouveaux systèmes de mesure: Performances économiques et progrès social. Paris : Odile Jacob. 2009.

UNITED NATIONS DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS (ed.). Indicators of Sustainable Development: Guidelines and Methodologies. New York : United Nations Publication. 2007. En ligne : https://www.un.org/esa/sustdev/natlinfo/indicators/guidelines.pdf.

VANDER PUTTEN, Norman. « Qui reste au milieu du gué prend l’eau ! L’analyse d’impact de la règlementation fédérale belge pour une loi rationnelle et ses limites. », C.D.P.K. 2021 no 2019/3. p. 484‑498.

VANDER PUTTEN, Norman. « Les conventions des quantifications politiques : Enjeux du chiffrage obligatoire des programmes électoraux », Administration Publique. 2020, vol. 2020/2. p. 191‑204.


[1] Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie.

[2] Assemblée Générale des Nations unies, Résolution 71/313, « Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », 6 juillet 2017, A/RES/71/313, § 1.

[3] Résolution 71/313 précitée.

[4] Le cas des indicateurs de la Communauté germanophone n’est pas abordé à des fins de parcimonie et au vu de son ressort territorial limité.

[5] Voy., notamment, la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique (M.B., 20 juillet 1962) et le Règlement n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (J.O., 31 mars 2009) ou, du côté de la soft law, la Résolution 68/261 de l’Assemblée générale des Nations unies sur les principes fondamentaux de la statistique officielle adoptée le 29 janvier 2014 (A/RES/68/261) ou la Recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les bonnes pratiques statistiques adoptée le 23 novembre 2015.

11 mars – Une vision d’écologie politique de la pandémie de covid-19

Séminaire en présentiel, le vendredi 11 mars, de 12 à 14h, salle P61

Que révèle la pandémie de Covid-19 concernant notre rapport à la nature? Quels chantiers l’ère de l’ après-Covid ouvre-t-elle à cet égard?Ce séminaire sera l’occasion d’une discussion avec François Ost, Professeur émérite à l’Université Saint-Louis Bruxelles et président du CEDRE, autour de deux ouvrages récents sur les leçons du Covid:

– Abécédaire d’une pandémie, ce que le Covid révèle de notre société, Anthémis, 2021;

– De quoi le Covid est-il le nom? Ed. de l’Académie royale de Belgique, 2021 

Salle de Réunion : P61
Université Saint-Louis – Bruxelles
Bld du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles

La participation à cet événement est gratuite, mais obligatoire via ce formulaire en ligne

Open PhD position – Apply till 10 February 2022

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WHO guidelines and environmental law in a moving context: from mere reference to conclusive influence ?

Lignes directrices de l’OMS et droit de l’environnement dans un contexte changeant: de la simple référence à l’influence décisive ?

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Définir le crime d’écocide, conférence de Philippe SANDS le 15 novembre, en dialogue avec Françoise Tulkens

Synthèse de la conférence du 15 novembre et de la discussion : lire le MEMO ici.

« C’est notre responsabilité d’entendre, d’écouter et d’agir ce que les jeunes, aujourd’hui, considèrent comme important pour mieux protéger l’environnement” – Philippe Sands

La notion d’écocide « ouvre l’imagination du public » – Philippe Sands

“L‘écocide relève des atteintes à l’ordre public international qui froissent la conscience collective ” – Françoise Tulkens

Créer l’incrimination d’écocide est un projet prométhéen, digne d’un Lemkin” – Françoise Tulkens

Le droit international est encore immature, dans son approche de la relation de l’humain avec la nature, et c’est particulièrement le cas dans son volet pénal. Les situations d’atteintes à l’environnement les plus patentes, les plus sévères, en ce compris lorsqu’elles sont volontaires, ne sont pas encore suffisamment encadrées par le droit, aujourd’hui, en 2021.

 C’est dans ce contexte que la proposition d’une définition universelle du crime d’écocide, émise en juin 2021 par un panel d’éminents juristes, attire l’attention.

Le but de ses concepteurs est de faire entrer le crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, une cour qui ne traite que des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. La liste contient aujourd’hui le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Pour en garantir les chances d’adoption, le nouveau crime et sa définition ont été pensés en parfaite connaissance de la pratique et du contexte dans lequel s’inscrit le droit pénal international.

Les conditions qui y sont posées sont-elles convaincantes et judicieuses ? Quels en seront les effets et les possibles cas d’application ? Peut-elle et doit-elle même inspirer les travaux qui sont en cours en Belgique, aujourd’hui, au sein du parlement fédéral, pour penser le sens et la portée d’un même concept ?

Si la notion d’écocide n’est pas une idée neuve, la récente proposition de définition universelle offre une nouvelle pièce centrale dans le vaste puzzle qu’est la construction d’un véritable droit pour l’environnement.

C’est le Professeur Philippe Sands, co-président dudit panel, juriste de renommée mondiale, tant en droit de l’environnement qu’en droit pénal international ( auteur aussi de livres passionnants comme Retour à Lemberg & The Ratline), qui nous fait l’honneur de nous présenter cette nouvelle définition le 15 novembre prochain de 15h à 17h, à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

L’ex-juge à la Convention européenne des droits de l’homme, la professeure Françoise Tulkens, qui présida le mock-tribunal Monsanto il y a quelques années où il fut tout autant question d’écocide, nous fera part de ses observations sur cette définition, en lien notamment à d’autres avancées récentes dans le champ des droits humains.

Le débat avec la salle sera modéré par la professeure Delphine Misonne, chercheure qualifiée au FNRS, directrice du Centre d’étude du droit de l’environnement ( CEDRE) de l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Accueil par le recteur de l’Université, Pierre Jadoul.

Organisation: CEDRE. Conférence sur place.

Synthèse de la conférence et de la discussion : lire le MEMO ici.

Jeudi 18 novembre – Atteinte à l’environnement en droit commun

L’environnement c’est notre affaire à tous et à chacun. L’atteinte à l’environnement porte atteinte au « collectif », vocable qui rassemble les acteurs émergents autres que l’État ou le détenteur de droits réels. 

En matière d’environnement, le collectif – longtemps traduit par la figure de l’association non gouvernementale – se diversifie et se met en action, notamment devant les prétoires. Le droit évolue pour prendre en compte cette dimension collective, parfois à toute vitesse, parfois de manière plus modérée.  

Ainsi, le droit peut armer le collectif en lui reconnaissant des prérogatives, allant du droit fondamental à un environnement sain (bientôt dans la Convention européenne des droits de l’homme ?) à l’intérêt des générations futures, désormais explicite dans le nouveau Code civil belge. Par ailleurs, l’accès au juge a été élargi, notamment avec l’adoption de l’article 17, § 2 du Code judiciaire, mais aussi par des décisions jurisprudentielles innovantes, comme celle de la Cour d’appel de Liège du 26 mai 2021, consacrant pour la première fois en droit belge le préjudice écologique. 

Les réformes du Code civil prennent au sérieux ces évolutions, en intégrant une logique de durabilité dans le nouveau droit des biens, ou en proposant l’intégration du préjudice collectif dans le futur livre 5 du Code civil, se rapprochant ainsi du préjudice écologique.

Le Code civil deviendrait-il pour autant un « code pour l’environnement » ?

C’est la thèse que défend la Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet pour le Code civil français, « venu incidemment accorder à l’environnement le statut de ‘chose à protéger’ ».  

Programme

13h45 – 14h00

Accueil 

14h00 – 14h10

Introduction – Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B

14h10 – 15h00 

Le Code civil français, un Code pour l’environnement – Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet, Université Aix-Marseille

15h00 – 15h20 

Questions-réponses

15h20 – 15h30 

Pause-café

15h30 – 16h00 

Le nouveau Code civil belge, un Code pour l’environnement ? Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B et Benoit Gors, maître de conférence invité, UCLouvain, avocat

16h00 – 16h30 

Les innovations jurisprudentielles en matière d’atteinte à l’environnement : le préjudice écologique reconnu par la Cour d’appel de Liège le 26 mai 2021 – Prof. Charles-Hubert Born, UCLouvain

16h30 – 17h00 

Débat

17h00 – 17h15

Conclusions

Infos pratiques

Quand ?

Le jeudi 18 novembre de 14h à 17h15 

Où ?

Salle des Examens, Université Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Inscriptions

participation gratuite mais inscription obligatoire via le formulaire en ligne.

Infos et contact 

cedre@usaintlouis.be

13 October, 4 PM UK Time online – A discussion on the unep report – Regulating air quality

About this event

This webinar will discuss the recently launched UNEP report on ‘Regulating Air Quality: The First Global Assessment of Air Pollution Legislation’.
 
The report – co-authored by Prof Eloise Scotford (UCL) and Prof Delphine Misonne (USL) – outlines findings of a study of air quality legislation in 194 countries and the European Union. Using the 2005 Air Quality Guidelines developed by the Word Health Organization as a starting point, the report examines the legal measures for determining whether air quality standards are being met and what legal obligations and processes exist for failure to meet them. The report emphasizes that robust air quality governance is critical to attaining air quality standards and public health goals. This includes legislation for air quality control which integrates accountability, enforceability, transparency, and public participation. The report provides recommendations to assist countries in strengthening air quality governance and serves as a resource for countries wishing to effectively address air pollution and contribute to the achievement of the Sustainable Development Goals.

Speakers include

  • Prof Patricia Kameri-Mbote, UNEP
  • Prof Eloise Scotford, UCL
  • Prof Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B)
  • Prof Ally Lewis, University of York

Chair:
Dr Isra Black

The programme

16:00 Introduction and background to the project – Professor Patricia Kameri-Mbote, Director, Law Division, UNEP
16:15 A Model for Air Quality Governance and Report Key Findings – Prof Eloise Scotford, UCL
16:30 The International Law Picture for Air Quality and Report Key Findings – Prof Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B)
16:45 Reflections on the Report from Air Quality Science and Policy – Prof Ally Lewis, University of York
17:00 Q&A
17:30 Event ends

This event will be delivered on Zoom Webinar. Delegates cameras and mics will be turned off throughout but you will be able to put questions to the panel in the Q&A box.

About the speakers

Prof Eloise Scotford, UCL
Eloise Scotford is Professor of Environmental Law in the Faculty of Laws and Centre for Law and Environment, University College London.  Professor Scotford is a leading scholar on the legal treatment of environmental principles (Environmental Principles and the Evolution of Environmental Law (Hart 2017)), air quality law, climate change governance, waste law, and legislative processes concerning the environment. She co-authors Fisher, Lange & Scotford, Environmental Law: Text, Cases and Materials (2nd, OUP 2019). In 2018-20, she held a British Academy/Leverhulme Small Grant to investigate air quality governance in England. Through 2019 and 2020, Professor Scotford appeared before various UK parliamentary committees to give evidence on new post-Brexit environmental legislation across the UK, including in relation to air quality law. She is co-author of the 2021 UNEP Report on global air pollution legislation (Regulating Air Quality: The First Global Assessment of Air Pollution Legislation). Professor Scotford is an Associate Member of Landmark Chambers, a member of the Avosetta group of EU environmental law experts, and co-chairs the UK Environmental Law Association’s Governance and Devolution Group.

Prof Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles
Delphine Misonne, PhD, LL.M, is FNRS Research Associate ( Belgian Fund for Scientific research), professor of environmental law and head of the Environmental Law Center (CEDRE) at Université Saint-Louis – Bruxelles. She holds a chair on “Droit, gouvernance et développement durable” and is special adviser to the head of the University on sustainability issues. Her research addresses the legal determinants of ambition ( level of protection) in environmental matters, at the junction of different legal orders, with a strong base in European Union Law. She is a leading scholar on climate change governance and ambient air quality issues, as demonstrated by various publications and recent invitations to speak before the Belgian Federal Parliament. She is a board member of the Environmental Law Network International (ELNI) and a Board member of the Belgian Council for Sustainable Development, where she currently chairs the product policies group. She is keen to develop research on an interdisciplinary basis. She is co-author of the 2021 UNEP Report on global air pollution legislation (Regulating Air Quality: The First Global Assessment of Air Pollution Legislation). Delphine Misonne is also a King’s College London alumna.

Prof Ally Lewis, University of York
Alastair Lewis is professor of atmospheric chemistry at the University of York and a Science Director at the National Centre for Atmospheric Science. He is currently Chair of the Defra Air Quality Expert Group (AQEG).  Prof Lewis is an experimental scientist who has studied the composition of the atmosphere and the impacts of pollution from polar regions to megacities, open oceans to tropical forests. He recently led a major bilateral UK-China research and policy collaboration on improving air quality in Beijing. Prof Lewis has been awarded the Royal Society of Chemistry John Jeyes Prize for Environment, Energy and Sustainability and its Silver Medal for Analytical Science. He has authored more than 250 peer-reviewed articles on air pollution and related science and has been a member of science advisory boards for the World Meteorological Organisation and UN-Environment.

Register via: https://www.ucl.ac.uk/laws/events/2021/oct/online-regulating-air-quality-discussion-unep-report

Organized by UCL London, with Université Saint-Louis Bruxelles & UNEP

The power of environmental law – Conference online 15 October

Wat a title ! Subtitle: Experiences from the past and perspectives for the future 

On Friday 15 October, full online !

ELNI conference at the occasion of a 30 years anniversary. Co-organized with VVOR. Registration via this link

The Environmental Law Network International (elni) was founded in 1990. This network of environmental lawyers in Europe and beyond started with discussions and publications on topics like ‘Participation and Litigation Rights of Environmental Associations in Europe’, licensing procedures for industrial plants, environmentally sound waste management or ‘Institutions of International Environmental Governance’. Since then, the environmental crisis – with climate change, loss of biodiversity and worldwide pollution of air, land and water – has become much more serious. Environmental law has also grown in quantity and quality during these 30 years. So elni’s (belated) birthday event might be the right moment to look back and to look ahead with a focus on what environmental law can and should achieve.

The Conference will have a closer look at four major topics: 1) Involvement of the public, 2) Litigation, 3) Climate laws and 4) ‘Zero pollution’. Leading European experts on environmental law from academia and legal practice will analyse and discuss past developments, the present situation and future challenges. They will pay particular attention to current plans and legislative proposals of the EU Commission regarding access to justice at Union and national level, a European Climate Law and the ‘Zero pollution’ action plan for air, water and soil.

 Program

  • 09h00: The power of environmental law: 30 years of European environmental law – developments and perspectives
    Prof. em. Dr. Eckard Rehbinder (Goethe University Frankfurt, Germany)
    Debate with the audience
  • 10h00: Public involvement: from burdensome addition to essential element
    Prof. Dr. Jerzy Jendroska (Opole University, Poland) and Dr. Lorenzo Squintani (University of Groningen, the Netherlands)
    Debate with the audience led by moderator MrsMarga Robesin (Nature & Environment, the Netherlands)
  • 11h00: break
               
  • 11h30: Litigation and duties of states: can courts make a difference?
    Prof. Dr. Julien Bétaille (university of Toulouse, France) and Dr. Roda Verheyen (Rechtsanwälte Günther, Germany)  
    Debate with the audience led by moderator Prof. Dr. Gerhard Roller (Bingen University, Germany) 
  • 13h00: break
  • 14h00: Climate laws: Europe’s new hope?
    Prof. Dr. Delphine Misonne (Université Saint-Louis, Belgium) and Prof. Dr. Marjan Peeters (Maastricht University, the Netherlands)
    Debate with the audience led by moderator Prof. Dr. Luc Lavrysen (Ghent University, Belgium)
  • 15h30: break
  • 16h00: Zero pollution in 2050: which measures are necessary?
    Prof. Dr. Martin Führ (Darmstadt University, Germany) and Mr. Jeremy Wates (European Environmental Bureau)
    Debate with the audience led by moderator Mrs. Isabelle Larmuseau (Flemish Environmental Law Association, Belgium)
  • 17h30: 30 years elni/elni Review
    Prof. Dr. Gerhard Roller (Bingen University, Germany) and Dr. Julian Schenten (Darmstadt University, Germany)
                    

Pre-registration is required

De quoi le covid est-il le nom?

Par François Ost.

Nouvel ouvrage publié dans la collection l’Académie en poche.

De quoi le Covid est-il le nom ?

Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ?

L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales.

Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien fondé des mesures ?

La santé est-elle une valeur, ou un bien ? Quel type de vie voulons-nous défendre ? Et pourquoi faire de la mort, un tabou ? « Quoi qu’il en coûte », certes ; mais après ?

Nécessité, exception, urgence : quel cadre juridique pour les crises ?

Droit : quelles mesures de solidarité, quelles atteintes aux libertés ?

Les vaccins, des biens publics mondiaux ?

Finalement, ce Covid : le dernier acte d’une société à bout de souffle, ou l’occasion d’un second souffle ?

À nous d’écrire le récit dont le Covid est le nom.

Plus d’info ici

NITROGEN deposition AND the EU HABITATS DIRECTIVE: ECOLOGICAL INTEGRITY AS A NEW YARDSTICK IN PERMITTING POLICIES?

CEDRE – Cycle Grands Arrêts du Droit de l’Environnement

Jeudi 22 avril, de 12h à 14h

Par Dr. Hendrik SCHOUKENS, Post-doc UGent

Modération: Prof. Delphine MISONNE, Université Saint-Louis Bruxelles

Slides: cliquez ici

Depuis le 25 février 2021, un arrêt fait la une de l’actualité en Flandres. Une juridiction administrative y a annulé un permis délivré pour un élevage de volailles. Le motif ? L’absence de clarté quant à son impact sur la zone Natura 2000 adjacente, par les dépôts d’azote. La décision, si elle est une première en Belgique, n’est pas pour autant isolée. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt C-293/17 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 7 novembre 2018 sur la notion d’évaluation appropriée des incidences, en lien aux zones spéciales de conservation (« article 6 »). Elle doit aussi être lue dans la continuité d’une jurisprudence correspondante aux Pays-Bas. 

Il convient donc de prendre la mesure de cette évolution cruciale, dans le domaine sensible de la délivrance de permis d’environnement, lorsque les milieux sont devenus tellement saturés et dégradés, au regard des exigences européennes, qu’il n’y a plus d’autre choix que de dire « stop ». 

Le webinaire se tiendra en anglais, avec un débat plurilingue.

Infos pratiques

Quand ? Le jeudi 22 avril de 12 à 14h

Où ? Online via Teams

En pratique : Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire.