Archives de catégorie : Billets

What’s in a name? Right to Clean Air on Botanical Garden Avenue

Interactive workshop with Ugo Taddei (Client Earth), Nicola da Schio (VUB)  & Delphine Misonne (USL-B)

Right to Clean Air – Interactive Case Study – Mixing Law, Data and Citizen Science

Atelier interactif – Droit, données et sciences citoyenne – Droit à un air sain – Cas d’application: Bld du Jardin Botanique

Mercredi 15 mai – 12h15 à 14h – Local P61 – Université Saint-Louis Bruxelles – Bld du Jardin Botanique 43 – 1000 Bruxelles – Languages: FR-ENG

Inscription – Please register: delphine.misonne@usaintlouis.be

L’actualité des communs

… Les communs, à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture

Ecrit in tempore non suspecto

Voy. la table des matières de numéro spécial de la RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques) ici

Dans la continuité du séminaire dirigé par D.Misonne, M.S. de Clippele et F.Ost

FIN DE L’ ACTE I – pas de loi spéciale climat pour la Belgique

Rideau, fin de l’Acte 1:

Pas de loi spéciale climat, certes, mais une avancée considérable sur le plan des idées.

D’intenses débats parlementaires. Un engagement fort d’une partie du monde politique. Un soutien indéfectible de “la rue” (les jeunes, remarquables et remarqués, mais aussi la coalition climat, les grand-parents, …). Des positionnements de grands penseurs. Un suivi jour par jour par la presse. Des reportages et des débats à la télé. De multiples chroniques. Des cartes blanches. Mais ce n’est pas tout. Aussi une occupation de la zone neutre de la rue de la loi, des courageux qui dorment dans la rue et font le siège du Parlement à propos de l’article 7bis…”geen kattenpis”.

L’ exercice (au départ: académique, proactif) n’est pas passé inaperçu.  

Mais ce fut surtout un grand moment collectif, fait d’alliances diverses non programmées, toutes induites par la nécessité d’une même cause, celle de la cohérence et de l’ambition de la Belgique dans sa lutte contre le changement climatique, celle de la mise en oeuvre des engagements internationaux, celle de la protection des droits fondamentaux de chacune et de chacun.

Plusieurs moments à garder pour les archives (à compléter encore):

Phase préparatoire: entre e-mail ‘collector‘ entre nous le 30 novembre 2019 (dans la continuité de notre cycle de séminaires de 2018 ), le début de l’écriture du texte d’un prototype de loi spéciale début du mois de janvier et sa finalisation  le 31 janvier 2019 (8 académiques et 3 chercheurs impliqués, travail en mode bilingue NL, FR).

Phase publique: deux mois intenses, du 1er février 2019 (conférence de presse des académiques à Saint-Louis) au 28 mars 2019 (séance en plénière à la Chambre des représentants sur la modification de l’article 7bis de la Constitution – pas de majorité spéciale – rejet), avec notamment dans l’intervalle:  

  • 4 février: dépôt de la proposition de loi spéciale à la Chambre des représentants, par plusieurs partis politiques FR et NL, conjointement Aussi une autre version.
  • nous écrivons  l’exposé des motifs de la proposition académique
  • 12 février: audition des académiques à la Chambre, 
  • chaque jeudi: marche des jeunes dans les rues (ces marches commencèrent sans lien à la loi spéciale, début janvier)
  • 7 mars: le Conseil d’Etat rend son avis en urgence, en formation d’assemblée générale – Pour 4 articles, il est conseillé de réviser la Constitution ou de procéder autrement (rendre obligatoire l’adoption d’un accord de coopération) – La presse déclare la proposition ‘inconstitutionnelle’ – Fin de partie?
  • 10 mars, dimanche de travail collaboratif: nous écrivons  les amendements et la modification de l’article 7bis de la Constitution, textes communiqués immédiatement le soir même aux députés
  • 11 mars: audition simultanée à la Chambre et au Sénat
  • 13 mars: audition d’autres experts 
  • 15 mars grève mondiale du climat
  • Les discussions à la chambre, dans la presse et dans la rue se focalisent désormais sur l’article 7bis
  • 24 mars: la “coalition climat” et les jeunes occupent la zone neutre face au Parlement – deux nuits de campement – déménagement place du trône – pic-nics – thème: il faut modifier le 7bis pour donner l’habilitation nécessaire au législateur spécial   (“7bis, geen kattenpis”)
  •  26 mars: la commission de la Chambre met la révision du 7bis à l’agenda de la plénière (vote: 9 contre 8) – rapport
  • Pas d’obtention de la majorité spéciale des 2/3 lors de cette plénière du 28 mars, au bout de la nuit.

Depuis? Vu les élections qui approchent, il est désormais discuté des articles de la Constitution qui seront révisables lors de la prochaine législature. L’article 7bis est dans la liste déposée par la Chambre. Mais il faut encore connaître la position du Sénat et du Gouvernement (en affaires courantes). Encore un peu de suspense…

Source image supra: De Standaard

 

Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’

Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution

Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming

Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.

Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre

Couverture presse Proposition de loi climat

On en parle beaucoup, énormément!

Audiovisuel

Bx1.be à 12h45 – 5 février – Delphine Misonne – L’interview

Euronews 7/02 – Reportage climat – Mathias El Berhoumi

Rtbf JT 1/02 – Une loi climat peut-elle changer la donne?

Canal Z 1/02 – Dries Van EeckhoutteProposition de loi climat, et après?

RTL – 1/02  Une “loi climat” pour “transformer les paroles en actes”: voici l’idée d’une dizaine d’universitaires

Belga – 1/02 Interview

Dans la presse depuis le 1er février: 

Voy. Le Soir, La Libre Belgique, De Standaard, L’Echo, De Morgen, Le Vif, Metro, Paris Match, etc…

 

Une loi climat – Textes et explication article par article

Au cours de l’année 2018, un groupe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et en droit constitutionnel s’est penché sur la gouvernance climatique de la Belgique pour faire un diagnostic de ses dysfonctionnements à la lumière de l’expérience d’autres pays européens.Pour prolonger ce travail, et compte tenu des attentes importantes de la société, nous nous sommes réunis pour rédiger une proposition de loi climat. Prenant la forme d’une loi spéciale, ce texte vise à organiser la coordination des compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme. L’exercice est le fruit du travail d’académiques francophones et néerlandophones de l’Université Saint-Louis (Delphine Misonne, Mathias El Berhoumi, Dries Van Eeckhoutte), de l’UGent (Luc Lavrysen, Carole Billiet, Hendrik Schoukens), de l’UCL (Charles-Hubert Born) et de l’UHasselt (Jan Theunis).
La proposition a été présentée le vendredi 1er février à 14h15 à l’Université Saint-Louis Bruxelles (salle des examens) en vue d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir. Elle est donc mise en open access.

Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l’autorité fédérale, des communautés et des régions à l’égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme

Bijzondere wet houdende vaststelling van de globale klimaatbeleidsdoelstellingen van België en tot coördinatie van het klimaatbeleid van de federale overheid, de gemeenschappen en de gewesten

Aussi accessible en ligne ici, en version française FR  et en version néerlandaise NL

L’exposé des motifs – version NL ici et traduction FR  ici

Couverture presse: ici

NOUVEAU: les auteurs de la proposition académique ont été auditionnés  à la Chambre des Représentants (Commission spéciale Climat et développement durable) le 12 février 2019 – Compte-rendu intégral ici

Katowice COP24

Splendeurs et limites de la fabrique du droit international

Une participation citoyenne sans le grand public? #Aarhus Convention. Où est le ‘Off’? 

Des manifestations très surveillées
Des couloirs vides pour les stands habituellement destinés au grand public
Un endroit idéal pour discuter des centrales au charbon
 Demande pressante d’une transition juste – Commencer d’abord par le dialogue social
C’est aussi cela,  le ‘no party left behind’
Intergenerational equity

Resistance is in the air – Interdisciplinary Symposium on Air Pollution

Pollution above the ring, Brussels, January 21th, 2019

NEW: Le programme:

We would like to invite you to invite you to the Etats Generaux de l’air de Bruxelles, which will take place next 25-27 April, at PianoFabriek, in Saint Gilles, Brussels.In short, this is an event combining a research symposium, a hackathon and various citizens and political workshops around #BXLdemandscleanair. The main objective is to bring together the different actors that are striving for a cleaner air, provide a platform for dialogue and collaboration, and discuss visions and solutions to realise a healthier city. You can find more information on www.brusselsair.org
In particular, we would like to draw your attention to the international symposium ‘Resistance is in the air: Citizens, science and air pollutionThe objective of the symposium is to provide a platform for scholarly dialogue and interdisciplinary exchange, among scholars but also with citizens and activists on the topic of air pollution.Bridging the disciplinary gaps, as well as engaging with the larger societal debate, this symposium has the ambition to urge political agenda-setting by pushing reflection on strategies and pathways to more ambitious and broadly supported air quality regulations. The specific theme of the symposium is ‘Resistance’ in its diverse possible meanings. Four keynote speakers have confirmed their participation (Gary Fuller, Mark J Nieuwenhuijsen, Eloise Scotford and Gordon Walker), along with some 50 researchers from all across the world. You can find more information on the programme here, and on www.brusselsair.org/resistance-in-the-air/

Registration for the symposium is compulsory and can be done via this link (fee: 120 euro for 2 days; reduction for master’s & Bachelor’s students, and civil society 15 euros per day)
The registration for the Airckathon will be open soon.For the time being, though, we are calling all institutions and citizens concerned with the problem of air pollution (or those who are just curious to know more) to share with us questions that they would like to have answered, and/or the tools they would like to have developed through the hackathon. You can submit your question(s) here (https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfLD0vwBsnjXVPsYegmUDKTUQWYBtrVjMz1JKdvIn23vyypoQ/viewform?usp=send_form).

Closed, for information only:  call for abstracts


Débat national – Gouvernance climatique

A la suite du cycle de séminaires organisé sur la gouvernance du climat en Belgique par le CEDRE, avec le CIRC et le CresPo, un ‘débat national’ est organisé à l’initiative du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont voici l’invitation (version NL également disponible):

Mardi 27 novembre 2018 (de 9h30 à 16h15), les résultats de cette réflexion académique seront présentés lors de ce dialogue, et les experts académiques belges et étrangers, décideurs politiques  et parties prenantes et pourront y échanger leurs points de vue sur le sujet.

Ed Nijpels, ancien ministre de l’Environnement et président du « Klimaatberaad » aux Pays-Bas, donnera dans un message vidéo ses impressions sur l’approche de la loi sur le climat aux Pays-Bas. Eloise Scotford, professeur de droit de l’environnement (University College London), donnera un exposé sur les expériences de lois climat au Royaume-Uni et sur l’alignement sur la politique internationale.

Ø  Programme

Ø  Lieu : Bibliothèque royale de Belgique – Mont des Arts, 1000 Bruxelles

Slides, photos et synthèses :  www.climat.be/gouvernanceclimat 

Dont les conclusions rédigées par le SPF: FRNL