Archives de catégorie : Billets

Open PhD position – Apply till 10 February 2022

We are hiring NOW a PhD candidate on:

WHO guidelines and environmental law in a moving context: from mere reference to conclusive influence ?

Lignes directrices de l’OMS et droit de l’environnement dans un contexte changeant: de la simple référence à l’influence décisive ?

4 years full-time ( 2022-2026)

All info here via Université SaintLouis-Bruxelles Official

Same content here in a pdf version

Application by 10 February 2022 midnight.

Consider and, if seduced, competent and relevant, hurry !

Location: 1000 Brussels, Bld du Jardin Botanique 43

Définir le crime d’écocide, conférence de Philippe SANDS le 15 novembre, en dialogue avec Françoise Tulkens

Synthèse de la conférence du 15 novembre et de la discussion : lire le MEMO ici.

« C’est notre responsabilité d’entendre, d’écouter et d’agir ce que les jeunes, aujourd’hui, considèrent comme important pour mieux protéger l’environnement” – Philippe Sands

La notion d’écocide « ouvre l’imagination du public » – Philippe Sands

“L‘écocide relève des atteintes à l’ordre public international qui froissent la conscience collective ” – Françoise Tulkens

Créer l’incrimination d’écocide est un projet prométhéen, digne d’un Lemkin” – Françoise Tulkens

Le droit international est encore immature, dans son approche de la relation de l’humain avec la nature, et c’est particulièrement le cas dans son volet pénal. Les situations d’atteintes à l’environnement les plus patentes, les plus sévères, en ce compris lorsqu’elles sont volontaires, ne sont pas encore suffisamment encadrées par le droit, aujourd’hui, en 2021.

 C’est dans ce contexte que la proposition d’une définition universelle du crime d’écocide, émise en juin 2021 par un panel d’éminents juristes, attire l’attention.

Le but de ses concepteurs est de faire entrer le crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, une cour qui ne traite que des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. La liste contient aujourd’hui le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Pour en garantir les chances d’adoption, le nouveau crime et sa définition ont été pensés en parfaite connaissance de la pratique et du contexte dans lequel s’inscrit le droit pénal international.

Les conditions qui y sont posées sont-elles convaincantes et judicieuses ? Quels en seront les effets et les possibles cas d’application ? Peut-elle et doit-elle même inspirer les travaux qui sont en cours en Belgique, aujourd’hui, au sein du parlement fédéral, pour penser le sens et la portée d’un même concept ?

Si la notion d’écocide n’est pas une idée neuve, la récente proposition de définition universelle offre une nouvelle pièce centrale dans le vaste puzzle qu’est la construction d’un véritable droit pour l’environnement.

C’est le Professeur Philippe Sands, co-président dudit panel, juriste de renommée mondiale, tant en droit de l’environnement qu’en droit pénal international ( auteur aussi de livres passionnants comme Retour à Lemberg & The Ratline), qui nous fait l’honneur de nous présenter cette nouvelle définition le 15 novembre prochain de 15h à 17h, à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

L’ex-juge à la Convention européenne des droits de l’homme, la professeure Françoise Tulkens, qui présida le mock-tribunal Monsanto il y a quelques années où il fut tout autant question d’écocide, nous fera part de ses observations sur cette définition, en lien notamment à d’autres avancées récentes dans le champ des droits humains.

Le débat avec la salle sera modéré par la professeure Delphine Misonne, chercheure qualifiée au FNRS, directrice du Centre d’étude du droit de l’environnement ( CEDRE) de l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Accueil par le recteur de l’Université, Pierre Jadoul.

Organisation: CEDRE. Conférence sur place.

Synthèse de la conférence et de la discussion : lire le MEMO ici.

Jeudi 18 novembre – Atteinte à l’environnement en droit commun

L’environnement c’est notre affaire à tous et à chacun. L’atteinte à l’environnement porte atteinte au « collectif », vocable qui rassemble les acteurs émergents autres que l’État ou le détenteur de droits réels. 

En matière d’environnement, le collectif – longtemps traduit par la figure de l’association non gouvernementale – se diversifie et se met en action, notamment devant les prétoires. Le droit évolue pour prendre en compte cette dimension collective, parfois à toute vitesse, parfois de manière plus modérée.  

Ainsi, le droit peut armer le collectif en lui reconnaissant des prérogatives, allant du droit fondamental à un environnement sain (bientôt dans la Convention européenne des droits de l’homme ?) à l’intérêt des générations futures, désormais explicite dans le nouveau Code civil belge. Par ailleurs, l’accès au juge a été élargi, notamment avec l’adoption de l’article 17, § 2 du Code judiciaire, mais aussi par des décisions jurisprudentielles innovantes, comme celle de la Cour d’appel de Liège du 26 mai 2021, consacrant pour la première fois en droit belge le préjudice écologique. 

Les réformes du Code civil prennent au sérieux ces évolutions, en intégrant une logique de durabilité dans le nouveau droit des biens, ou en proposant l’intégration du préjudice collectif dans le futur livre 5 du Code civil, se rapprochant ainsi du préjudice écologique.

Le Code civil deviendrait-il pour autant un « code pour l’environnement » ?

C’est la thèse que défend la Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet pour le Code civil français, « venu incidemment accorder à l’environnement le statut de ‘chose à protéger’ ».  

Programme

13h45 – 14h00

Accueil 

14h00 – 14h10

Introduction – Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B

14h10 – 15h00 

Le Code civil français, un Code pour l’environnement – Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet, Université Aix-Marseille

15h00 – 15h20 

Questions-réponses

15h20 – 15h30 

Pause-café

15h30 – 16h00 

Le nouveau Code civil belge, un Code pour l’environnement ? Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B et Benoit Gors, maître de conférence invité, UCLouvain, avocat

16h00 – 16h30 

Les innovations jurisprudentielles en matière d’atteinte à l’environnement : le préjudice écologique reconnu par la Cour d’appel de Liège le 26 mai 2021 – Prof. Charles-Hubert Born, UCLouvain

16h30 – 17h00 

Débat

17h00 – 17h15

Conclusions

Infos pratiques

Quand ?

Le jeudi 18 novembre de 14h à 17h15 

Où ?

Salle des Examens, Université Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Inscriptions

participation gratuite mais inscription obligatoire via le formulaire en ligne.

Infos et contact 

cedre@usaintlouis.be

13 October, 4 PM UK Time online – A discussion on the unep report – Regulating air quality

About this event

This webinar will discuss the recently launched UNEP report on ‘Regulating Air Quality: The First Global Assessment of Air Pollution Legislation’.
 
The report – co-authored by Prof Eloise Scotford (UCL) and Prof Delphine Misonne (USL) – outlines findings of a study of air quality legislation in 194 countries and the European Union. Using the 2005 Air Quality Guidelines developed by the Word Health Organization as a starting point, the report examines the legal measures for determining whether air quality standards are being met and what legal obligations and processes exist for failure to meet them. The report emphasizes that robust air quality governance is critical to attaining air quality standards and public health goals. This includes legislation for air quality control which integrates accountability, enforceability, transparency, and public participation. The report provides recommendations to assist countries in strengthening air quality governance and serves as a resource for countries wishing to effectively address air pollution and contribute to the achievement of the Sustainable Development Goals.

Speakers include

  • Prof Patricia Kameri-Mbote, UNEP
  • Prof Eloise Scotford, UCL
  • Prof Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B)
  • Prof Ally Lewis, University of York

Chair:
Dr Isra Black

The programme

16:00 Introduction and background to the project – Professor Patricia Kameri-Mbote, Director, Law Division, UNEP
16:15 A Model for Air Quality Governance and Report Key Findings – Prof Eloise Scotford, UCL
16:30 The International Law Picture for Air Quality and Report Key Findings – Prof Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B)
16:45 Reflections on the Report from Air Quality Science and Policy – Prof Ally Lewis, University of York
17:00 Q&A
17:30 Event ends

This event will be delivered on Zoom Webinar. Delegates cameras and mics will be turned off throughout but you will be able to put questions to the panel in the Q&A box.

About the speakers

Prof Eloise Scotford, UCL
Eloise Scotford is Professor of Environmental Law in the Faculty of Laws and Centre for Law and Environment, University College London.  Professor Scotford is a leading scholar on the legal treatment of environmental principles (Environmental Principles and the Evolution of Environmental Law (Hart 2017)), air quality law, climate change governance, waste law, and legislative processes concerning the environment. She co-authors Fisher, Lange & Scotford, Environmental Law: Text, Cases and Materials (2nd, OUP 2019). In 2018-20, she held a British Academy/Leverhulme Small Grant to investigate air quality governance in England. Through 2019 and 2020, Professor Scotford appeared before various UK parliamentary committees to give evidence on new post-Brexit environmental legislation across the UK, including in relation to air quality law. She is co-author of the 2021 UNEP Report on global air pollution legislation (Regulating Air Quality: The First Global Assessment of Air Pollution Legislation). Professor Scotford is an Associate Member of Landmark Chambers, a member of the Avosetta group of EU environmental law experts, and co-chairs the UK Environmental Law Association’s Governance and Devolution Group.

Prof Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles
Delphine Misonne, PhD, LL.M, is FNRS Research Associate ( Belgian Fund for Scientific research), professor of environmental law and head of the Environmental Law Center (CEDRE) at Université Saint-Louis – Bruxelles. She holds a chair on “Droit, gouvernance et développement durable” and is special adviser to the head of the University on sustainability issues. Her research addresses the legal determinants of ambition ( level of protection) in environmental matters, at the junction of different legal orders, with a strong base in European Union Law. She is a leading scholar on climate change governance and ambient air quality issues, as demonstrated by various publications and recent invitations to speak before the Belgian Federal Parliament. She is a board member of the Environmental Law Network International (ELNI) and a Board member of the Belgian Council for Sustainable Development, where she currently chairs the product policies group. She is keen to develop research on an interdisciplinary basis. She is co-author of the 2021 UNEP Report on global air pollution legislation (Regulating Air Quality: The First Global Assessment of Air Pollution Legislation). Delphine Misonne is also a King’s College London alumna.

Prof Ally Lewis, University of York
Alastair Lewis is professor of atmospheric chemistry at the University of York and a Science Director at the National Centre for Atmospheric Science. He is currently Chair of the Defra Air Quality Expert Group (AQEG).  Prof Lewis is an experimental scientist who has studied the composition of the atmosphere and the impacts of pollution from polar regions to megacities, open oceans to tropical forests. He recently led a major bilateral UK-China research and policy collaboration on improving air quality in Beijing. Prof Lewis has been awarded the Royal Society of Chemistry John Jeyes Prize for Environment, Energy and Sustainability and its Silver Medal for Analytical Science. He has authored more than 250 peer-reviewed articles on air pollution and related science and has been a member of science advisory boards for the World Meteorological Organisation and UN-Environment.

Register via: https://www.ucl.ac.uk/laws/events/2021/oct/online-regulating-air-quality-discussion-unep-report

Organized by UCL London, with Université Saint-Louis Bruxelles & UNEP

The power of environmental law – Conference online 15 October

Wat a title ! Subtitle: Experiences from the past and perspectives for the future 

On Friday 15 October, full online !

ELNI conference at the occasion of a 30 years anniversary. Co-organized with VVOR. Registration via this link

The Environmental Law Network International (elni) was founded in 1990. This network of environmental lawyers in Europe and beyond started with discussions and publications on topics like ‘Participation and Litigation Rights of Environmental Associations in Europe’, licensing procedures for industrial plants, environmentally sound waste management or ‘Institutions of International Environmental Governance’. Since then, the environmental crisis – with climate change, loss of biodiversity and worldwide pollution of air, land and water – has become much more serious. Environmental law has also grown in quantity and quality during these 30 years. So elni’s (belated) birthday event might be the right moment to look back and to look ahead with a focus on what environmental law can and should achieve.

The Conference will have a closer look at four major topics: 1) Involvement of the public, 2) Litigation, 3) Climate laws and 4) ‘Zero pollution’. Leading European experts on environmental law from academia and legal practice will analyse and discuss past developments, the present situation and future challenges. They will pay particular attention to current plans and legislative proposals of the EU Commission regarding access to justice at Union and national level, a European Climate Law and the ‘Zero pollution’ action plan for air, water and soil.

 Program

  • 09h00: The power of environmental law: 30 years of European environmental law – developments and perspectives
    Prof. em. Dr. Eckard Rehbinder (Goethe University Frankfurt, Germany)
    Debate with the audience
  • 10h00: Public involvement: from burdensome addition to essential element
    Prof. Dr. Jerzy Jendroska (Opole University, Poland) and Dr. Lorenzo Squintani (University of Groningen, the Netherlands)
    Debate with the audience led by moderator MrsMarga Robesin (Nature & Environment, the Netherlands)
  • 11h00: break
               
  • 11h30: Litigation and duties of states: can courts make a difference?
    Prof. Dr. Julien Bétaille (university of Toulouse, France) and Dr. Roda Verheyen (Rechtsanwälte Günther, Germany)  
    Debate with the audience led by moderator Prof. Dr. Gerhard Roller (Bingen University, Germany) 
  • 13h00: break
  • 14h00: Climate laws: Europe’s new hope?
    Prof. Dr. Delphine Misonne (Université Saint-Louis, Belgium) and Prof. Dr. Marjan Peeters (Maastricht University, the Netherlands)
    Debate with the audience led by moderator Prof. Dr. Luc Lavrysen (Ghent University, Belgium)
  • 15h30: break
  • 16h00: Zero pollution in 2050: which measures are necessary?
    Prof. Dr. Martin Führ (Darmstadt University, Germany) and Mr. Jeremy Wates (European Environmental Bureau)
    Debate with the audience led by moderator Mrs. Isabelle Larmuseau (Flemish Environmental Law Association, Belgium)
  • 17h30: 30 years elni/elni Review
    Prof. Dr. Gerhard Roller (Bingen University, Germany) and Dr. Julian Schenten (Darmstadt University, Germany)
                    

Pre-registration is required

De quoi le covid est-il le nom?

Par François Ost.

Nouvel ouvrage publié dans la collection l’Académie en poche.

De quoi le Covid est-il le nom ?

Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ?

L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales.

Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien fondé des mesures ?

La santé est-elle une valeur, ou un bien ? Quel type de vie voulons-nous défendre ? Et pourquoi faire de la mort, un tabou ? « Quoi qu’il en coûte », certes ; mais après ?

Nécessité, exception, urgence : quel cadre juridique pour les crises ?

Droit : quelles mesures de solidarité, quelles atteintes aux libertés ?

Les vaccins, des biens publics mondiaux ?

Finalement, ce Covid : le dernier acte d’une société à bout de souffle, ou l’occasion d’un second souffle ?

À nous d’écrire le récit dont le Covid est le nom.

Plus d’info ici

NITROGEN deposition AND the EU HABITATS DIRECTIVE: ECOLOGICAL INTEGRITY AS A NEW YARDSTICK IN PERMITTING POLICIES?

CEDRE – Cycle Grands Arrêts du Droit de l’Environnement

Jeudi 22 avril, de 12h à 14h

Par Dr. Hendrik SCHOUKENS, Post-doc UGent

Modération: Prof. Delphine MISONNE, Université Saint-Louis Bruxelles

Slides: cliquez ici

Depuis le 25 février 2021, un arrêt fait la une de l’actualité en Flandres. Une juridiction administrative y a annulé un permis délivré pour un élevage de volailles. Le motif ? L’absence de clarté quant à son impact sur la zone Natura 2000 adjacente, par les dépôts d’azote. La décision, si elle est une première en Belgique, n’est pas pour autant isolée. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt C-293/17 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 7 novembre 2018 sur la notion d’évaluation appropriée des incidences, en lien aux zones spéciales de conservation (« article 6 »). Elle doit aussi être lue dans la continuité d’une jurisprudence correspondante aux Pays-Bas. 

Il convient donc de prendre la mesure de cette évolution cruciale, dans le domaine sensible de la délivrance de permis d’environnement, lorsque les milieux sont devenus tellement saturés et dégradés, au regard des exigences européennes, qu’il n’y a plus d’autre choix que de dire « stop ». 

Le webinaire se tiendra en anglais, avec un débat plurilingue.

Infos pratiques

Quand ? Le jeudi 22 avril de 12 à 14h

Où ? Online via Teams

En pratique : Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire.

Webinaire CEDRE : La notion de tiers, avec François OST

Le mercredi 24 février de 12h à 14h 

Evènement virtuel

Dans le cadre du cycle de conférence “Collectif & Responsabilité” organisé par le CEDRE, le Professeur François Ost (USL-B) nous invite à mieux comprendre l’importance et les ressorts de la notion de “tiers”, qui est par ailleurs au cœur de son prochain ouvrage, Le droit ou l’empire du tiers.

Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire

Le webinaire aura lieu via Teams

CEDRE – Appel aux candidats doctorants – Call for PHD applicants

The FNRS call 2021 for PhD fellowships is NOW open. See strict and high level conditions on    https://www.frs-fnrs.be/docs/Reglement-et-documents/FRS-FNRS_REGL_ASP_EN.pdf

The CEDRE will support a Brussels-based PhD application on environmental law as a main theme, with a focus on:

Zero emission – Do no harm – Level of protection – Ambition

Air quality – Climate neutrality

Do you have bright ideas and do you want time for innovative academic research, while joining a small but dynamic team ? Please send your CV, list of publications and first short concept proposal (on two pages) to delphine.misonne@usaintlouis.be by December 29, 2020.

23/11 – The constitutionalisation of Environmental Protection in EU Law – Webinar with A.SIKORA

WEBINAR 23 November with A.SIKORA, N.de SADELEER & L. LAVRYSEN

The constitutionalisation 

of Environmental Protection in EU law

12h30. Introduction 

by Prof. Delphine Misonne, CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles

12h40. Constitutional dimension of environmental protection in EU law

by Dr. Alicja Sikora*, on the main tenets of her recent book “Constitutionalisation of environmental protection in EU law” (Europa Law Publishing 2020). 

13h30. Environmental Legal Principles – From Political Slogans to Legal Rules 

by Prof. Nicolas de Sadeleer, Université Saint-Louis Bruxelles, Jean Monnet Chair, on the new edition of its reference book on the function and legal status of environmental principles ( Oxford University Press 2020), with a special focus on EU law at the occasion of the webinar.

14h00. Discussion

by Prof. Luc Lavrysen, UGent, President of the Constitutional Court

Debate with the audience, moderated by Delphine Misonne. 

15h00. End of webinar

Please register before November 18, by sending an e-mail to: delphine.misonne@usaintlouis.be

 with mention Event23November 

The link to the webinar will be provided upon registration

* Associated researcher in CEDRE since January 2020, Dr. Alicja Sikora is an EU law academic, lecturer and practitioner with more than 16 years of experience in EU litigation, as a Legal Secretary at the Court of Justice of the European Union and as a Legal Advisor to the Council of the European Union. Graduate of Jagiellonian University and Université de Reims, Ph.D. in Law (Jagiellonian University, Cracow), Member of the Polish Bar (Cracow), Alicja Sikora currently acts as a Legal Advisor to the Council of the EU, and is a lecturer at the Faculty of Law of the Jagiellonian University. Her research interests focus on structural and constitutional aspects of EU law, as well as EU environmental law. She has published on variety of topics, including a monograph on the financial penalties under Article 260(2) and (3) TFEU (Kluwer Poland 2011).

30/09 – Webinaire Qualité de l’air et accès à la justice

30 Septembre 2020, 15h – 17h

Ce séminaire était organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

Lisez ici le RAPPORT ECRIT des interventions de U.Taddei, F. Lafforgue, J.Thijs & D. Misonne

Lors de ce séminaire en ligne, nous questionnions l’existence d’un accès à la justice suffisant en Belgique pour faire respecter la loi concernant la qualité de l’air et pour protéger les citoyens des effets indésirables de la pollution de l’air.

La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement. Selon le rapport 10/2019 sur la qualité de l’air en Europe publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en 2016 environ 9.000 décès prématurés en Belgique étaient à attribuer à la pollution de l’air. Il apparait donc indispensable de surveiller attentivement l’évolution de la pollution de l’air afin de mettre en œuvre des plans de qualité de l’air adaptés.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur en 2010 des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote (NO2) instaurées par la Directive 2008/50/EC sur la Qualité de l’air, la région de Bruxelles est en constant dépassement, de même que l’agglomération d’Anvers. En 2018, une procédure d’infraction lancée par la Commission contre la Belgique pour défaut de conformité avec la législation de l’Union sur la qualité de l’air avait ainsi remis en question les méthodes utilisées pour le contrôle de la qualité de l’air.

Depuis, à l’occasion d’une affaire portée par ClientEarth contre la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-723/17 Craeynest a statué sur le droit des citoyens à saisir les tribunaux pour contester l’emplacement des points de prélèvement évaluant la qualité de l’air. Cette affaire a considérablement étendu le pouvoir du juge, à la fois vis-à-vis des autorités nationales compétentes pour vérifier l’emplacement des points de prélèvement, mais également en ce qui concerne l’appréciation de la pertinence des mesures prises pour améliorer la qualité de l’air.

Cycle collectif et responsabilité – 6 octobre – Actualité de la Convention d’Aarhus

Ce séminaire était  organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

Vous trouverez ici le RAPPORT ECRIT du séminaire et les SLIDES de J. SAMBON

Programme :

12h Introduction : Marie-Sophie de Clippele, chargée de recherches FNRS et Delphine Misonne, Professeure à l’Université Saint Louis, Bruxelles.

12h10 Présentation 1 – La révision du Règlement Aarhus : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes, ClientEarth

12h30 Présentation 2 – Perspectives de droit européen et comparé : Nicolas de Sadeleer, Professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles

12h50 Présentation 3 – Perspectives en droit belge : Jacques Sambon, Chargé d’enseignement à l’Université Saint Louis, Bruxelles

13h10 – 14h : Débat

Alors même que la législation et les politiques publiques européennes sont particulièrement développées en matière d’environnement, la situation environnementale se détériore rapidement en Europe.

Les droits garantissant l’accès à la justice sont reconnus dans un certain nombre de dispositions législatives européennes, ainsi que dans la jurisprudence. Notamment la Convention UNECE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 (dites « Convention d’Aarhus », « AC ») oblige ses parties à fournir au public un accès effectif à la justice en matière d’environnement. À ce jour, les 28 États membres, ainsi que l’UE elle-même, sont parties à la Convention. De plus, en s’appuyant sur cette Convention, l’UE a adopté un certain nombre d’actes contenant des règles relatives à l’accès à la justice au niveau national, tels que la directive sur l’information environnementale, la directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), la directive sur les émissions industrielles (IED) et la directive sur la responsabilité environnementale (ELD).

Cependant, l’UE n’a pas encore promulgué un cadre législatif permettant un accès à la justice pour contester toutes les infractions au droit de l’environnement, comme le prévoit l’article 9(3) de la convention d’Aarhus. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a néanmoins estimé que les États membres étaient tenus d’interpréter leurs lois nationales existantes conformément aux exigences de la Convention. Cela a été clarifié par une jurisprudence abondante de la CJUE et du Comité Aarhus, qui ont fourni des critères permettant de préciser le champs d’application de la législation en matière d’accès à la justice. Ainsi, la législation et la jurisprudence devraient en principe garantir que les membres du public puissent participer à la bonne mise en œuvre du droit environnemental européen, en ayant accès à la justice si nécessaire.

Toutefois, la connaissance insuffisante des interprétations faites de la Convention d’Aarhus et du droit de l’UE connexe transparaît dans le nombre élevé de renvois préjudiciels devant la CJUE concernant les dispositions sur l’accès à la justice de la directive EIE. Ces renvois montrent clairement que les professionnels du droit dans les différents États membres s’interrogent encore beaucoup.

Ce séminaire s’adresse à un large éventail de la communauté juridique (juges, avocats, ONG, représentants des autorités publics) et vise à accroitre le niveau général de connaissance sur la Convention Aarhus et l’accès à la justice.

Green Deal – A way forward for EU environmental legislation?

 Making the most of the flexibility that the Corona pandemic demands of us, the Environmental Law Network International (elni) launches a cycle of (online) events in 2020, with the all embracing question 

“Green Deal – A way forward for EU environmental legislation?”

while each event addressing another key aspect of the political agenda.  We are pleased to invite our members to the events as outlined below. Note that registration in advance (at least 2 days ahead of the respective event) is required. For registrations and related requests, please contact info@elni.org. The capacities of the events are limited, first come first served applies. 

23 June, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

The proposal for a EU Climate Law 

With Prof. Marjan Peeters, Maastricht University Event hosted by Prof. Delphine Misonne, CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles / Follow-up: read memo & watch the slides & video

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14 July, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

Access to Justice in EU and the Member States 

With Prof. Jerzy Jendroska (Opole University) 

Event hosted by Prof. Gerhard Roller (Bingen University of Applied Sciences) 

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17 September, 3 to 5 p.m. (CET) – Online webinar 

Product policies for a Circular Economy 

Event hosted by Prof. Martin Führ, Society for Institutional Analysis – sofia (Darmstadt University of Applied Sciences) More details tba. 

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26 October 

Reflections on Green Deal as way forward for EU environmental legislation and Anniversary event with regard to 20 years of elni 

More details tba.