Archives de catégorie : Billets

Governing by the goals. Do we need Domestic climate laws?

NEW: les conclusions du débat organisé à la COP25 dans un Policy brief publié par l’Université du Chili, Observatorio Ley de Cambio Climatico para Chili: ici

Le CEDRE à la COP25! Organisation d’un débat à la COP25 (Madrid) au Pavillon du Benelux et de la Banque Européenne d’investissement, le mercredi 11 décembre, de 11h30 à 13h.

With

  • Prof. Christina Voigt from Oslo University, Chair of the Climate Change Specialist Group of the IUCN World Commission on Environmental Law,
  • Prof. Pilar Moraga, Universidad De Chili, environmental law specialist,
  • Prof. John Dernbach, Widener University Commonwealth Law School , co-editor of Legal Pathways to Deep Decarbonization in the United States.
  • Dr. Alina Averchenkova, London School of Economics, Lead, Governance and Legislation. Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment
  • Prof. Delphine Misonne, FNRS research associate, head of CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles.

Workshop with URGENDA

Come and discuss with Marjan Minnesma, Director of the Urgenda Foundation !

Climate, Law and Society Changes

Brainstorming session moderated by Delphine Misonne, Université Saint-Louis Bruxelles

Thursday 26 September, 10.00 – 12.30

  • Sharing thoughts on « Climate emergency ». Why such a concept? What does it mean and entail?
  • How to transform a society and its relation to energy? Sharing thoughts about recent initiatives in the Netherlands and in Belgium
  • Are our legal systems up to the challenge of climate change? The climate case and its relation to human rights

More details: Ici

Organized by CEDRE, USL-B.

Please register soon (brainstorming-seminar format)

URGENDA, Docteur Honoris Causa!

jeudi 26 septembre 2019 – La Fondation Urgenda a reçu les insignes de Docteur Honoris Causa de l’Université Saint-Louis Bruxelles.

Urgenda est mondialement célèbre depuis l’action en justice qu’elle intenta contre le gouvernement néerlandais en matière de climat et qui fut couronnée de succès, en première instance, en 2015, et en appel, en 2018. Restait cependant encore le pourvoi en Cassation. Avec un tel pourvoi, cela passe ou cela casse. Et cela passe ! L’argumentation juridique défendue par Urgenda en appel est confirmée, par la plus haute juridiction des Pays-bas, depuis le 20 décembre. 

Le message essentiel : l’atteinte au climat est une affaire de droits humains fondamentaux, dont la protection incombe à l’Etat.

Cet arrêt est important sur le plan du droit mais il pèsera aussi sur la dynamique transnationale. Le juge confirme la condamnation d’un gouvernement à en faire plus pour protéger ses citoyens à l’encontre du changement climatique, à l’heure où certains Etats peinent précisément à trouver le bon ton pour assumer leurs engagements, ceux déjà pris dans le cadre de l’Accord de Paris, comme remarqué à l’occasion de la récente COP25.

Bravo Urgenda!

Introduction – Pourquoi avoir choisi Urgenda? ici

Appel aux doctoranT(e)s

Le CEDRE souhaite élargir son équipe et fait un appel aux doctorant(e)s en droit de l’environnement

européen, national, comparé, international, théorie du droit

Thèmes de prédilection:

gouvernance du climat – droit à un air sain – réduction des émissions – santé et environnement – modes de production durables – agir en justice pour les communs

Base: Université Saint-Louis Bruxelles

Candidatures proactives bienvenues, mais accompagnées d’un curriculum vitae et d’une proposition de sujet de thèse, argumentée – Langues: FR ou ENG

cedre@usaintlouis.be

Source image: manifestation loi climat, art. 7bis, auteur inconnu

What’s in a name? Right to Clean Air on Botanical Garden Avenue

Interactive workshop with Ugo Taddei (Client Earth), Nicola da Schio (VUB)  & Delphine Misonne (USL-B)

Right to Clean Air – Interactive Case Study – Mixing Law, Data and Citizen Science

Atelier interactif – Droit, données et sciences citoyenne – Droit à un air sain – Cas d’application: Bld du Jardin Botanique

Mercredi 15 mai – 12h15 à 14h – Local P61 – Université Saint-Louis Bruxelles – Bld du Jardin Botanique 43 – 1000 Bruxelles – Languages: FR-ENG

Inscription – Please register: delphine.misonne@usaintlouis.be

L’actualité des communs

… Les communs, à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture

Ecrit in tempore non suspecto

Voy. la table des matières de numéro spécial de la RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques) ici

Dans la continuité du séminaire dirigé par D.Misonne, M.S. de Clippele et F.Ost

FIN DE L’ ACTE I – pas de loi spéciale climat pour la Belgique

Rideau, fin de l’Acte 1:

Pas de loi spéciale climat, certes, mais une avancée considérable sur le plan des idées.

D’intenses débats parlementaires. Un engagement fort d’une partie du monde politique. Un soutien indéfectible de “la rue” (les jeunes, remarquables et remarqués, mais aussi la coalition climat, les grand-parents, …). Des positionnements de grands penseurs. Un suivi jour par jour par la presse. Des reportages et des débats à la télé. De multiples chroniques. Des cartes blanches. Mais ce n’est pas tout. Aussi une occupation de la zone neutre de la rue de la loi, des courageux qui dorment dans la rue et font le siège du Parlement à propos de l’article 7bis…”geen kattenpis”.

L’ exercice (au départ: académique, proactif) n’est pas passé inaperçu.  

Mais ce fut surtout un grand moment collectif, fait d’alliances diverses non programmées, toutes induites par la nécessité d’une même cause, celle de la cohérence et de l’ambition de la Belgique dans sa lutte contre le changement climatique, celle de la mise en oeuvre des engagements internationaux, celle de la protection des droits fondamentaux de chacune et de chacun.

Plusieurs moments à garder pour les archives (à compléter encore):

Phase préparatoire: entre e-mail ‘collector‘ entre nous le 30 novembre 2019 (dans la continuité de notre cycle de séminaires de 2018 ), le début de l’écriture du texte d’un prototype de loi spéciale début du mois de janvier et sa finalisation  le 31 janvier 2019 (8 académiques et 3 chercheurs impliqués, travail en mode bilingue NL, FR).

Phase publique: deux mois intenses, du 1er février 2019 (conférence de presse des académiques à Saint-Louis) au 28 mars 2019 (séance en plénière à la Chambre des représentants sur la modification de l’article 7bis de la Constitution – pas de majorité spéciale – rejet), avec notamment dans l’intervalle:  

  • 4 février: dépôt de la proposition de loi spéciale à la Chambre des représentants, par plusieurs partis politiques FR et NL, conjointement Aussi une autre version.
  • nous écrivons  l’exposé des motifs de la proposition académique
  • 12 février: audition des académiques à la Chambre, 
  • chaque jeudi: marche des jeunes dans les rues (ces marches commencèrent sans lien à la loi spéciale, début janvier)
  • 7 mars: le Conseil d’Etat rend son avis en urgence, en formation d’assemblée générale – Pour 4 articles, il est conseillé de réviser la Constitution ou de procéder autrement (rendre obligatoire l’adoption d’un accord de coopération) – La presse déclare la proposition ‘inconstitutionnelle’ – Fin de partie?
  • 10 mars, dimanche de travail collaboratif: nous écrivons  les amendements et la modification de l’article 7bis de la Constitution, textes communiqués immédiatement le soir même aux députés
  • 11 mars: audition simultanée à la Chambre et au Sénat
  • 13 mars: audition d’autres experts 
  • 15 mars grève mondiale du climat
  • Les discussions à la chambre, dans la presse et dans la rue se focalisent désormais sur l’article 7bis
  • 24 mars: la “coalition climat” et les jeunes occupent la zone neutre face au Parlement – deux nuits de campement – déménagement place du trône – pic-nics – thème: il faut modifier le 7bis pour donner l’habilitation nécessaire au législateur spécial   (“7bis, geen kattenpis”)
  •  26 mars: la commission de la Chambre met la révision du 7bis à l’agenda de la plénière (vote: 9 contre 8) – rapport
  • Pas d’obtention de la majorité spéciale des 2/3 lors de cette plénière du 28 mars, au bout de la nuit.

Depuis? Vu les élections qui approchent, il est désormais discuté des articles de la Constitution qui seront révisables lors de la prochaine législature. L’article 7bis est dans la liste déposée par la Chambre. Mais il faut encore connaître la position du Sénat et du Gouvernement (en affaires courantes). Encore un peu de suspense…

Source image supra: De Standaard

 

Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’

Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution

Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming

Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.

Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre