Archives de catégorie : Billets

21 March – EU Legislation for Clean Air at Crossroads

Seminar co-organized by CEDRE with CCEEL, the Center for Climate Change, Energy and Environmental Law (University of Eastern Finland)

Air pollution remains a serious problem both globally and in the EU, detrimentally affecting public health and the environment. The EU legal framework for clean air is currently being revised as part of the European Green Deal and the zero pollution action plan. The main objective of the event is to critically reflect on the recast of the Ambient Air Quality Directives in light of the recent scientific findings, and experiences and lessons from air quality litigation and legal practice. The seminar will address these questions through a joint discussion among legal scholars and practioners (including from the Court of Justice and European Commission), atmospheric scientists, and other experts.

Read here our Blogpost on what was said and discussed during the event

Programme

9:00 – 9:15       Introduction by co-organizers Delphine Misonne, CEDRE, Université Saint-Louis – Bruxelles and Yulia Yamineva, CCEEL, University of Eastern Finland

Session  1         Air quality litigation: opportunities, lessons and challenges

Chair and moderator: Yulia Yamineva, University of Eastern Finland

9:15 – 09:45     Litigation on air quality in the CJEU – Have we reached the end of the line?

Christoph Sobotta, Court of Justice of the European Union, Chamber of AG Kokott

9:45 – 10:05     What are the new strategic litigation developments on ambient air quality?

Emma Bud, Client Earth 

10:05 – 10:25   Litigation matters. Remaining grey zones and new challenges on air quality

Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles/FNRS

10:25 – 10:55   Q&A and discussion

10:55 – 11:15   Coffee break

Session 2          Science – law interface

Chair and moderator: Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles

11:15 – 11:35   What should we legislate for, and what we can measure?

Alastair Lewis, University of York

11:35 – 11:55    Addressing air quality with atmospheric and aerosol science: The case for an integrated approach,

Pauli Paasonen, University of Helsinki

11:55 – 12:10    Why such a frequent reference to WHO guidelines? Some exploratory thinking,

Camille Bertaux, PhD candidate PDR, Université Saint-Louis – Bruxelles

12:10 – 12:40   Q&A and discussion

12.40 – 13.40   Lunch

Session 3          Revision of ambient air quality legislation in the EU

Chair and moderators: Yulia Yamineva & Delphine Misonne

13:45 – 14:30    Group discussion What makes a robust governance regime for ambient air quality?

Eloise Scotford, University College London, Delphine Misonne, Université Saint-Louis – Bruxelles and Alastair Lewis, University of York

14:30 – 15:00   The proposal of the European Commission for a recast of the Ambient Air Quality Directives,

Magnus Noll-Ehlers, European Commission

15:00 – 16:30    Q&A and discussion

Practicalities

Tuesday 21 March 2023

At Université Saint-Louis – Bruxelles, Bd du Jardin Botanique, 431000 Bruxelles (easy access via metro Botanique or Rogier )

Conference room P02 ( groundfloor via entrance 119 rue du Marais)

Registration is necessary via this form before March 14

Please note this is an on-site conference.

The event is co-organized by

– CCEEL, the Center for Climate Change, Energy and Environmental Law (Finland) and

– CEDRE, centre d’étude du droit de l’environnement et du patrimoine ( Belgium),

within the PDR-Project WHO-ENVI-LAW – funded by the FNRS

Carta Academica: La réforme de la politique agricole commune: une dernière chance pour l’environnement et le climat?

Nicolas de Sadeleer – 13/02/2023

Ayant vu le jour en 1962, la politique agricole commune (PAC) célèbre ses 60 ans. Poursuivant ses objectifs productivistes, cette politique « commune » a assuré la sécurité alimentaire, compromise par la guerre en Ukraine, et a diversifié la gamme de produits alimentaires commercialisés à des prix raisonnables. Bien entendu, on ne saurait occulter le revers de la médaille. Promues par la PAC, la mécanisation et l’intensification de la production agricole grâce aux engrais, aux pesticides et aux aliments pour animaux a entraîné une forte diminution du nombre d’exploitations agricoles (pour la période 2005 et 2018, le nombre de fermes en Belgique est passé de 51 500 à 36 200), ce qui a eu pour corollaire une rationalisation des méthodes de production. Davantage d’ammoniac (93 % des émissions totales), de méthane (50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur agricole), de N2O (36 %) de CO2 (14 %) sont émis par l’agriculture intensive. En Belgique, le « bon niveau écologique » de 70 % des eaux de surface n’est pas atteint à cause de la pollution par les nitrates tandis que la pollution diffuse des produits phytopharmaceutiques fait que 59 % des nappes aquifères n’atteignent pas le « bon statut chimique » qui est requis par la directive-cadre sur l’eau de l’UE. Comme l’atteste la chute drastique des populations d’insectes et d’oiseaux inféodés aux milieux agricoles, l’agriculture intensive constitue aujourd’hui l’un des principaux facteurs de l’érosion de la biodiversité européenne, quitte à faire échouer l’arche de Noé. Elle a notamment entraîné la perte de la mosaïque d’habitats agricoles mixtes et marginaux tels que les haies et les bordures de champs. En Europe, les populations d’oiseaux des zones agricoles ont diminué, selon le Pan-European Common Bird Monitoring Scheme, de 57 % depuis 1980.

Alors que, depuis 1992, la PAC devait accorder une attention croissante à la protection de l’environnement, cette politique affiche un bilan environnemental en demi-teinte, voire négatif. On en veut pour preuve les rapports de la Commission et de la Cour des comptes européenne qui reconnaissent que, malgré une pléthore de dispositifs réglementaires et de mesures de soutien, elle n’est pas parvenue à réconcilier agriculture et nature et à diminuer les émissions de GES. L’accroissement de la productivité se conjugue donc mal avec la protection du milieu naturel.

Une nouvelle tentative de verdir la PAC

Or, à l’entrelacement, endettement, crise sociale (le revenu de l’agriculteur belge est inférieur de 40 % au salaire brut moyen des travailleurs non agricoles), crise de la sécurité alimentaire (vache folle, grippe aviaire, etc.) s’ajoutent désormais des crises environnementale et climatique exceptionnelles. Comme les pratiques agricoles intensives ont des incidences sur le territoire rural, l’environnement (qualité de l’air, des eaux, des sols, biodiversité), le climat, et enfin l’alimentation, on s’attendrait à ce que les régimes de soutien soient strictement conditionnés par le respect de normes de base et puissent in fine favoriser des comportements vertueux.

Tirant les leçons des échecs précédents, la PAC réformée, qui est entrée en vigueur ce 1er janvier 2023, devrait conjuguer les priorités socio-économiques avec différentes facettes de l’intérêt général (sécurité alimentaire au sens sanitaire du terme, bien-être animal, environnement, atténuation des risques liés au changement climatique). Devenue l’alliée des politiques environnementales et climatiques, l’agriculture est ainsi appelée à se réconcilier avec la nature. Gardien des espaces naturels, l’agriculteur sera désormais le nouveau rempart contre les altérations du cadre de vie rural, contribuant de surcroît à la neutralité climatique. Cette réforme tant attendue marque-t-elle un véritable changement de paradigme ? Les nouveaux objectifs poursuivis par l’UE lui permettront-ils de relever les défis de la mutation de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, tout en contribuant à la protection de l’environnement et à l’atténuation de la crise climatique ?

Côté cour, la nouvelle PAC affiche une ambition environnementale nettement plus prononcée que les régimes précédents. Le règlement 2021/2115 renforce la conditionnalité qui exige le respect de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que des normes réglementaires. Une conditionnalité sociale voit aussi le jour. En outre, les « éco-régimes » (25 % des dépenses) se substituent aux paiements verts. Ces programmes volontaires pour le climat, l’environnement et le bien-être animal exigent que les agriculteurs aillent au-delà de la « conditionnalité ». En ce qui concerne le second pilier (développement rural), les régimes antérieurs favorables à la conservation de la biodiversité sont reconduits avec sans doute davantage de flexibilité. Sur un plan budgétaire, 37 % des 40,4 milliards d’euros du premier pilier et des 15,3 milliards d’euros annuels du fonds de développement rural seront réservés aux mesures vertes et au bien-être des animaux. Aussi, dans l’hypothèse où les mesures agroenvironnementales seraient mieux conçues et plus ambitieuses que par le passé, les moyens financiers engagés pourraient inverser les tendances négatives. Les enjeux sont colossaux. Alors que l’UE peinera à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’exploitation agricole qui contribue actuellement à 10,3 % des émissions de GES pourrait contribuer à stocker les émissions de CO2, les terres se transformant ainsi en puits de carbone.

Une Europe à plusieurs vitesses environnementales

Côté jardin, on est toutefois en droit de se demander si la PAC réformée ne sera pas un nouveau coup dans l’eau. Tout d’abord, à ses nouvelles finalités écologiques et climatiques s’opposent toujours des objectifs de compétitivité et de rendement qui font d’elle un outil hybride et ambigu. Ensuite, cette politique « commune » intègre davantage le principe de subsidiarité via les plans stratégiques permettant à chaque État membre de définir les grandes orientations pour son territoire. La DG agriculture de la Commission européenne a été chargée de contrôler les projets de plans stratégiques nationaux. Ce contrôle centralisé devait permettre d’éviter que la polyphonie des politiques agricoles nationales ne glisse vers la cacophonie. Mais cette institution est malheureusement restée timorée en raison de la marge d’appréciation significative revenant aux autorités nationales. Sur un autre registre, les stratégies « de la fourche à la fourchette » et « biodiversité » de mai 2021 auraient dû servir de catalyseur au verdissement de l’agriculture. Or, elles ont été adoptées lorsque la réforme de la PAC était déjà âprement négociée entre les eurodéputés et les 27 ministres de l’agriculture. Aussi la Commission européenne a-t-elle dû ferrailler avec bon nombre d’États pour qu’ils inscrivent dans leurs plans stratégiques agricoles pour les cinq années à venir les objectifs de diminution d’intrants (-20 %), de pesticides (-50 %), de ventes d’antimicrobiens (-50 %), et l’accroissement de la superficie consacrée à l’agriculture biologique (25 %). Aurait-on mis la charrue avant les bœufs ? En tout cas, la PAC réformée semble avoir achevé sa mue néolibérale dans la mesure où elle est marquée par une nouvelle forme de gouvernance au moyen d’objectifs imprécis, d’exigences réglementaires affaiblies, l’effacement d’un contrôle centralisé, et des contraintes extrêmement pesantes en matière de « monitoring » et d’évaluation sur la base d’indicateurs on ne peut plus vagues.

Enfin, approuvés ces derniers mois par la DG agriculture de la Commission européenne, la plupart des plans stratégiques nationaux refléteraient, d’après leurs détracteurs, une vision obsolète du productivisme qui privilégie le rendement et les gains à court terme au détriment des considérations environnementales, lesquelles se déclinent, on le sait, sur le long terme. Ainsi, ce qui aurait été donné d’une main serait repris de l’autre.

Une foire d’empoigne en Belgique

Qu’en est-il des deux plans belges ? Les gouvernements régionaux ont tenu compte des critiques formulées par la Commission. Ces plans représentent un budget communautaire de 1,3 milliard pour la Flandre et de 1,5 milliard pour la Wallonie. Mais ce ne fut pas un long fleuve tranquille. Le projet du plan wallon, et plus particulièrement le soutien couplé à la production bovine, s’est attiré les foudres de plusieurs ONG, estimant que les mesures préconisées étaient insuffisantes pour garantir la transition écologique des exploitations agricoles. Le gouvernement wallon a toutefois réussi à convaincre la Commission européenne de la pertinence de ses mesures d’encadrement. En Flandre, ce fut d’ailleurs une véritable foire d’empoigne : le ministre flamand de l’agriculture (J. Brouns, CD&V) aurait court-circuité sa collègue de l’environnement (Z. Demir, N-VA) en soumettant à la DG agriculture le plan stratégique agricole flamand, polémique exacerbée par le plan lisier (mestactieplan) qui est contesté par le Boerenbond, pilier de la droite chrétienne. Si plus de 900 millions d’euros du total de 2,8 milliards d’euros provenant des fonds garantie (FEAGA) et développement rural (FEADER) seront consacrés aux mesures environnementales et climatiques régionales, encore faudra-t-il s’assurer que les futurs subsides parviendront à restaurer des écosystèmes agricoles fort dégradés, à arrêter le déclin de la biodiversité, à améliorer la qualité des sols, des eaux et de l’air, et à réduire les émissions de GES. À nouveau, le diable se trouve dans les détails.

Des perspectives doivent assurément être offertes à une nouvelle génération d’agriculteurs, pour qu’ils assurent la sécurité alimentaire tout en améliorant la qualité de l’environnement et en atténuant l’impact de la crise climatique. À l’heure de la sécheresse historique qui a mis l’agriculture à genoux en 2022, ces défis doivent être relevés tant en Flandre qu’en Wallonie. Si des moyens financiers conséquents sont désormais à la disposition des Régions, encore devront-elles veiller à ce qu’ils ne se résument pas à de l’écoblanchiment. Un changement de paradigme appelle davantage de responsabilité politique.

Texte également publié dans Le Soir, le 28 janvier 2023.

Legal Rights for Mar Menor. The expression of an implicit reality?

Online seminar – 02/03/2023

After a first fascinating and thought-provoking session on The Paradoxes of Rights of Nature”, by Dr. Mihnea Tănăsescu (UMons) last Feb 2nd, we cordially invite you to our second session of the seminar Framing Nature in Law: New European Pathways

Spain recently became the first European country to explicitly grant rights and legal personhood to a natural entity, the Mar Menor lagoon and basin. This new law has been both celebrated and criticized by legal experts. One of the justifications for the personhood of Mar Menor is that despite its legal protection under Spanish and EU law as a Natura 2000 site, it is badly polluted by fertilizers and other effluents, amongst other environmental problems. Our presentation, based on a forthcoming article, compares the legal protection for Mar Menor under the Habitats Directive, the Mar Menor legal personhood law, and the proposed EU nature restoration regulation. We examine the similarities and differences in existing and proposed EU legislation and explicit legal rights, and analyze what personhood might add to traditional environmental legal protection for Mar Menor. Can explicit legal rights really lead to improvement in the environment, or is this new law just a reiteration of existing protection?

Legal Rights for Mar Menor. The expression of an implicit reality?” with a presentation by Dr. Yaffa Epstein (Uppsala University) and Prof. Hendrik Schoukens (Ghent University), on 2 March 2023 from 5 to 7p.m. (CET), online (via Zoom, link here)

The paradoxes of rights of nature

Webinar series Framing Nature in Law: New European Pathways

On 2 February 2023 from 5 to 7p.m. (CET), online (via Zoom, link here) 

with a presentation by Dr. Mihnea Tănăsescu (UMons) and Prof. Serge Gutwirth (Vrije Universiteit Brussel)

They observe that granting rights to nature is an increasingly popular practice and argue that, even though only a decade ago it was a fringe movement, it has now become an almost dominant way of talking about environmental protection. At the crossroad of political and legal theory, convinced that law and politics do not exist without each other, they assess rights of nature through that double treatment. They set the historical stage and show that different strands of rights of nature have developed so far, in an uneasy relation between moral and legal considerations, in the midst of complex relations between different communities of practice, each operating with different concepts of nature and having different approaches to the concept of rights. They propose fresh thinking on how rights and nature cross legal and political practices in novel ways today. 

More information about the webinar and the following events are available here.

Organized by CEDRE & Prospero (USL-B, Belgium), with Institut Jean-Nicod (ENS), CRED and CRESA at the University Paris-II

La reconnaissance universelle du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que (nouveau) droit humain (A/76/L.75)

Session de Brainstorming Le 7 novembre 2022

de 10h à 13h – Salle des Examens

Révolution, levier prometteur ou rien de neuf sous le soleil?

Sur inscription ( par courriel à camille.bertaux@usaintlouis.be)

Le droit fondamental à un environnement sain est inséré dans les Constitutions de plus de 110 États aujourd’hui. Cependant, il tardait encore à bénéficier d’une consécration universelle, plus forte que celle portée par la Déclaration de Stockholm en 1972.

Cinquante ans plus tard, le 26 juillet 2022, avec 161 votes en faveur et 8 abstentions, le droit humain à un environnement sain a enfin été reconnu sur la scène universelle par l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’Assemblée « recognizes the right to a clean, healthy and sustainable environment as a human right ». Nous reprenons la version originale en langue anglaise car la traduction française est édulcorée (« considère que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains »).

Accordé à l’être humain indépendamment des autres droits fondamentaux et non limité à un territoire donné, le droit à un environnement propre, sain et durable devient donc autonome et universel. Si certains qualifient cette reconnaissance de purement politique, d’autres avancent que cette décision est historique.

Il y a lieu de discuter de l’effet qu’une telle résolution a et pourrait avoir prochainement concernant la manière de protéger l’environnement sur le plan juridique, en droit international, en droit européen – tant au niveau de la CEDH que du droit de l’UE- et en droit interne belge.

 Ainsi,

·      Quels sont les effets de la reconnaissance d’un droit humain autonome ( sans nécessité de ricochet) ?

·      Induit-elle la nécessité de garantir l’effet direct de ce droit (comme le fait déjà l’État de New-York) ?

·      Cette résolution clarifie-t-elle ou transforme-t-elle le contenu du droit à un environnement sain, en Belgique par exemple ( « propre, sain, durable »  – pourquoi le mot ‘safe’ a-t-il disparu ) ?

·      Ce nouveau droit humain est-il tant individuel que collectif ? Vaut-il au bénéfice des générations futures ?

·      Va-t-il provoquer l’adoption d’un nouveau protocole sur l’environnement additionnel à la Convention EDH ? une modification de la jurisprudence de la CEDH ? 

Le brainstorming du 7 novembre 2022 portera donc sur les trois espaces juridiques, au départ d’un échange libre entre participants et de plusieurs spécialités en droit.

PDR Pollution zéro et environnement sain – D.Misonne & C. Bertaux

Seminar series Zero Pollution and a Healthy Environment

Doctoral Defense – Fanny Vanrykel – 25.10.2022 at 3PM

The illusive simplicity and straightforwardness of carbon taxes: a legal analysis

Salle des Examens – Bld du Jardin Botanique 43 – 1000 Brussels

Jury:

Pr Leonie Reins, University of Rotterdam

Pr Aude-Solveig Epstein, Université Paris Nanterre & NYU Abu Dhabi

Pr Bruno de Borger, UAntwerpen

Dries Van Eeckhoutte, USaint-Louis, Council of State

Pr. Delphine Misonne, USaintLouis (co-promoter)

Pr. Patrick Wautelet, ULiège (co-promoter)

Pr. Pierre-Olivier de Broux, USaintLouis ( Head of Jury)

13 and 14 December 2022 International conference on the Habitat Directive

The Habitats Directive as game changer for nature and law in the European Union: emerging trends and novel approaches

Scientific committee: H.Schoukens ( UG), A. Cliquet (UG), D. Misonne (USL-B), CH.Born (UCL), , G. Van Hoorick (UG)

With the support of FNRS and Bruxelles-Environnement

All info ( programme and registration):

http://www.Habitat-congress2022.brussels

Place: Brussels, Tour & Taxis ( auditorium BE)

PDR “WHO-ENVI-LAW”: WHo guidelines & Environmental law in a moving context – From mere reference to conclusive influence?

Le CEDRE accueille pour quatre ans un nouveau projet de recherche (PDR) financé par le FNRS, sous la direction de Delphine Misonne, appelé WHO-ENVI-LAW et qui comprend:

  • une thèse de doctorat – bienvenue à Camille Bertaux, LL.M in Environmental law at the University of London, et bon succès pour ce magnifique défi
  • une dynamique de recherche collective sur les enjeux globaux du nouveau paradigme du “zero pollution”, sur les liens entre santé-droit & expertise scientifique, sur les avancées du droit de protection des milieux ( dont la qualité de l’air ambiant).

Plus d’infos?

The aim of the doctoral dissertation is:

• to assess the impact of World Health Organization (WHO) guidelines on the content of environmental law, more specifically through the lens of case-law;

• to analyze, through legal research, the main features of the influence of such guidelines on the making and interpretation of legal instruments related to environmental protection, with a specific focus on air quality

• to unfold and better understand the fabrique/production of WHO guidelines, as far as they deal with health-related environmental issues and are meant to act as a guide for decision-makers.

Félicitations à Fanny VanRykeL qui reçoit le Prix de la meilleure contribuTIon en droit économique de l’environnement

Aspirante FNRS, doctorante à l’Université Saint-Louis Bruxelles (CEDRE) et à l’Université de Liège, sous la promotion des Prof. Patrick Wautelet et Delphine Misonne, Fanny Vanrykel recevra, à l’occasion d’un colloque organisé à Paris le 8 juin, le prix de la meilleure contribution en droit économique de l’environnement. Bravo Fanny !

Ce prix est organisé par le réseau de recherche français sur la Transition écologique du droit économique (TEDE) (Faire du droit économique un levier de la transition écologique et solidaire), avec le soutien de l’ADEME, pour une contribution intitulée ” Tarifier le carbone, repenser le droit ? Le cas de l’Union européenne“.

29 mars – Conférence “Etre la rivière” avec Sacha Bourgeois-GIRONDE et François OSt

Dans le flot des idées, le rapport à l’espace-eau se transforme. Des rivières ont désormais des droits. Et même un parlement. La mer et ses vagues, victimes des déboires humains, sont entendues devant les tribunaux. Le sillage est tracé. Il n’y a plus qu’à le suivre. Puisque l’imaginaire déborde et inspire. Au confluent des disciplines, la conférence « Etre la Rivière »  traitera de ces nouvelles manières de voir au-delà des choses. Et de conter le droit.

14h45-17h, OM10 ( sur place). Conférence organisée dans le cadre de la “Quinzaine de l’eau” à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

Programme :

14h45 – Accueil. Introduction par Delphine Misonne, Université Saint-Louis Bruxelles, CEDRE, présidente du Conseil au Développement Durable

15h – Fortune de mer. Lecture d’un conte juridique, par François Ost, Université Saint-Louis Bruxelles, CEDRE

15h30 – « Être la rivière », par Sacha Bourgeois-Gironde, Université Paris 2 (Department of Economics), Institut Jean-Nicod (Department of Cognitive Sciences)

16h30 – Débat, avec la participation de l’Ecokot

17h00 – Fin de la conférence

Auditoire OM10
Université Saint-Louis
Rue de l’Ommegang 6
1000 Bruxelles

Plus d’info: gaelle.hoogsteyn@usaintlouis.be

BLOG Les bonnes feuilles du CEDRE

Table des matières

Feuille 8 : par Nicolas de SadeleerLe bilan en demi-teinte du Pacte vert pour l’Europe

Feuille 7 : par Marie Jadoul – Commentaire de la décision du Tribunal correctionnel de Bruges du 15 novembre 2023 

Feuille 6 : par Norman Vander Putten – Relance et climat : à l’instar de la réforme des pensions, des réformes environnementales conditionnent-elles également les demandes de paiement des fonds européens de relance ?

Feuille 5 : par Nicolas de Sadeleer – Carta Academica : La restauration d’écosystèmes à bout de souffle

Feuille 4 : par F. Vanrykel – Réflexions outre-Atlantique sur le Paquet européen Ajustement à l’objectif 55 : Un Paquet qui manque sa cible.

Feuille 3: par N. de Sadeleer – Carta Academica: La réforme de la politique agricole commune: une dernière chance pour l’environnement et le climat ?

Feuille 2: par C. De Bueger – Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une liberté fondamentale selon le Conseil d’Etat français

Feuille 1: par N. Vander Putten – Indicateurs de développement durable en Belgique : à la recherche d’effets ?

 

11 mars – Une vision d’écologie politique de la pandémie de covid-19

Séminaire en présentiel, le vendredi 11 mars, de 12 à 14h, salle P61

Que révèle la pandémie de Covid-19 concernant notre rapport à la nature? Quels chantiers l’ère de l’ après-Covid ouvre-t-elle à cet égard?Ce séminaire sera l’occasion d’une discussion avec François Ost, Professeur émérite à l’Université Saint-Louis Bruxelles et président du CEDRE, autour de deux ouvrages récents sur les leçons du Covid:

– Abécédaire d’une pandémie, ce que le Covid révèle de notre société, Anthémis, 2021;

– De quoi le Covid est-il le nom? Ed. de l’Académie royale de Belgique, 2021 

Salle de Réunion : P61
Université Saint-Louis – Bruxelles
Bld du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles

La participation à cet événement est gratuite, mais obligatoire via ce formulaire en ligne

Open PhD position – Apply till 10 February 2022

We are hiring NOW a PhD candidate on:

WHO guidelines and environmental law in a moving context: from mere reference to conclusive influence ?

Lignes directrices de l’OMS et droit de l’environnement dans un contexte changeant: de la simple référence à l’influence décisive ?

4 years full-time ( 2022-2026)

All info here via Université SaintLouis-Bruxelles Official

Same content here in a pdf version

Application by 10 February 2022 midnight.

Consider and, if seduced, competent and relevant, hurry !

Location: 1000 Brussels, Bld du Jardin Botanique 43

Définir le crime d’écocide, conférence de Philippe SANDS le 15 novembre, en dialogue avec Françoise Tulkens

Synthèse de la conférence du 15 novembre et de la discussion : lire le MEMO ici. On en parle aussi dans le Journal des tribunaux ( 2021, pp.895-986, compte-rendu par A.Demeyer)

« C’est notre responsabilité d’entendre, d’écouter et d’agir ce que les jeunes, aujourd’hui, considèrent comme important pour mieux protéger l’environnement” – Philippe Sands

La notion d’écocide « ouvre l’imagination du public » – Philippe Sands

“L‘écocide relève des atteintes à l’ordre public international qui froissent la conscience collective ” – Françoise Tulkens

Créer l’incrimination d’écocide est un projet prométhéen, digne d’un Lemkin” – Françoise Tulkens

Le droit international est encore immature, dans son approche de la relation de l’humain avec la nature, et c’est particulièrement le cas dans son volet pénal. Les situations d’atteintes à l’environnement les plus patentes, les plus sévères, en ce compris lorsqu’elles sont volontaires, ne sont pas encore suffisamment encadrées par le droit, aujourd’hui, en 2021.

 C’est dans ce contexte que la proposition d’une définition universelle du crime d’écocide, émise en juin 2021 par un panel d’éminents juristes, attire l’attention.

Le but de ses concepteurs est de faire entrer le crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, une cour qui ne traite que des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. La liste contient aujourd’hui le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Pour en garantir les chances d’adoption, le nouveau crime et sa définition ont été pensés en parfaite connaissance de la pratique et du contexte dans lequel s’inscrit le droit pénal international.

Les conditions qui y sont posées sont-elles convaincantes et judicieuses ? Quels en seront les effets et les possibles cas d’application ? Peut-elle et doit-elle même inspirer les travaux qui sont en cours en Belgique, aujourd’hui, au sein du parlement fédéral, pour penser le sens et la portée d’un même concept ?

Si la notion d’écocide n’est pas une idée neuve, la récente proposition de définition universelle offre une nouvelle pièce centrale dans le vaste puzzle qu’est la construction d’un véritable droit pour l’environnement.

C’est le Professeur Philippe Sands, co-président dudit panel, juriste de renommée mondiale, tant en droit de l’environnement qu’en droit pénal international ( auteur aussi de livres passionnants comme Retour à Lemberg & The Ratline), qui nous fait l’honneur de nous présenter cette nouvelle définition le 15 novembre prochain de 15h à 17h, à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

L’ex-juge à la Convention européenne des droits de l’homme, la professeure Françoise Tulkens, qui présida le mock-tribunal Monsanto il y a quelques années où il fut tout autant question d’écocide, nous fera part de ses observations sur cette définition, en lien notamment à d’autres avancées récentes dans le champ des droits humains.

Le débat avec la salle sera modéré par la professeure Delphine Misonne, chercheure qualifiée au FNRS, directrice du Centre d’étude du droit de l’environnement ( CEDRE) de l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Accueil par le recteur de l’Université, Pierre Jadoul.

Organisation: CEDRE. Conférence sur place.

Synthèse de la conférence et de la discussion : lire le MEMO ici.

Jeudi 18 novembre – Atteinte à l’environnement en droit commun

L’environnement c’est notre affaire à tous et à chacun. L’atteinte à l’environnement porte atteinte au « collectif », vocable qui rassemble les acteurs émergents autres que l’État ou le détenteur de droits réels. 

En matière d’environnement, le collectif – longtemps traduit par la figure de l’association non gouvernementale – se diversifie et se met en action, notamment devant les prétoires. Le droit évolue pour prendre en compte cette dimension collective, parfois à toute vitesse, parfois de manière plus modérée.  

Ainsi, le droit peut armer le collectif en lui reconnaissant des prérogatives, allant du droit fondamental à un environnement sain (bientôt dans la Convention européenne des droits de l’homme ?) à l’intérêt des générations futures, désormais explicite dans le nouveau Code civil belge. Par ailleurs, l’accès au juge a été élargi, notamment avec l’adoption de l’article 17, § 2 du Code judiciaire, mais aussi par des décisions jurisprudentielles innovantes, comme celle de la Cour d’appel de Liège du 26 mai 2021, consacrant pour la première fois en droit belge le préjudice écologique. 

Les réformes du Code civil prennent au sérieux ces évolutions, en intégrant une logique de durabilité dans le nouveau droit des biens, ou en proposant l’intégration du préjudice collectif dans le futur livre 5 du Code civil, se rapprochant ainsi du préjudice écologique.

Le Code civil deviendrait-il pour autant un « code pour l’environnement » ?

C’est la thèse que défend la Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet pour le Code civil français, « venu incidemment accorder à l’environnement le statut de ‘chose à protéger’ ».  

Programme

13h45 – 14h00

Accueil 

14h00 – 14h10

Introduction – Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B

14h10 – 15h00 

Le Code civil français, un Code pour l’environnement – Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet, Université Aix-Marseille

15h00 – 15h20 

Questions-réponses

15h20 – 15h30 

Pause-café

15h30 – 16h00 

Le nouveau Code civil belge, un Code pour l’environnement ? Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B et Benoit Gors, maître de conférence invité, UCLouvain, avocat

16h00 – 16h30 

Les innovations jurisprudentielles en matière d’atteinte à l’environnement : le préjudice écologique reconnu par la Cour d’appel de Liège le 26 mai 2021 – Prof. Charles-Hubert Born, UCLouvain

16h30 – 17h00 

Débat

17h00 – 17h15

Conclusions

Infos pratiques

Quand ?

Le jeudi 18 novembre de 14h à 17h15 

Où ?

Salle des Examens, Université Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Inscriptions

participation gratuite mais inscription obligatoire via le formulaire en ligne.

Infos et contact 

cedre@usaintlouis.be