Archives de catégorie : Colloque

« Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Conférence de Delphine Misonne – Mercredi 25 mars 2026

Le mercredi 25 mars à 17h, dans le cadre d’un cycle au Collège Belgique intitulé “Accord de Paris sur le climat : bilan et perspectives dix ans plus tard », Delphine Misonne, directrice du CEDRE et Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles donnera une conférence sur le thème « Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Au programme

L’Accord de Paris est fondé sur l’idée selon laquelle la consécration de nouveaux objectifs mondiaux en matière de climat pourrait conduire à l’alignement spontané de l’action des États, voire des entreprises. Et ceci pour un enjeu pourtant aussi majeur que la décarbonation de l’économie. Dix ans plus tard, quelles leçons tirer de ce pari inédit, dans le champ du droit ? Peut-être celle-ci : parmi les nécessaires moyens de pression, les actions en justice pour le climat semblent avoir eu un effet transformateur.

Cette conférence explorera les rouages, les nuances et les conséquences du contentieux climatique, tout en épinglant aussi ses risques et ses limites. Elle démontrera comment ce contentieux, souvent stratégique, a sorti la question climatique de son giron strictement diplomatique (les relations entre les États) pour la réinscrire fermement dans le champ de la protection des droits humains (le devoir des États à l’égard des personnes).

En pratique

  • Quand ? Le mercredi 25 mars à 17h
  • Où ? Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles (Salle Écuries royales)
  • Participation gratuite, mais inscription nécessaire

Vous êtes cordialement invité.e.s à assister à cet évènement.

Plus d’informations

Plus d’informations sur la conférence et sur l’ensemble du cycle sur cette page.

Governing the environment through public spending? Focus on agriculture

Séminaire 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h

Notre cycle Environnement & Agriculture se poursuit. Le 5 novembre, le CEDRE a le plaisir de vous inviter à un séminaire co-organisé avec le CIRC et l’Institut d’études européennes d’études européennes, intitulé : « Governing the environment through public spending? Focus on agriculture »

Programme

Au programme, des présentations de pointe sur l’articulation entre financement public, droit et environnement agricole :

➡️ Norman Vander Putten présentera son article: “Governing the environment through public spending – An overview based on EU funding law”

➡️ Clara Vittoria Colonna partagera ses recherches autour de: “What post-growth in EU agri-food law? The case of the EU agricultural promotion policy

➡️ Germain Haumont exposera son chapitre à paraître: “Belgian Regions and the EU Agricultural Policy: A Reception Shaped by the Human–Nonhuman Divide”

Cet événement est organisé dans le cadre de la présence de Clara Colonna à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ses travaux portent sur les enjeux de l’agriculture et de la post-croissance.

Informations pratiques

  • Quand ? Mercredi 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h
  • Où ? UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Rue du Marais 119, Bruxelles, Préfecture 30 – Salle P30

Ne manquez pas cette opportunité unique de croiser les regards sur ces questions cruciales !

SEMINAR 21 MARCH : The Common Agricultural Policy and the Environment: Understanding the (in-)effectiveness of agri-environmental policy instruments.

Abstract


The intricate relationship between agriculture and the environment has gained significant attention in recent years, particularly in relation to the Common Agricultural Policy (CAP), a key spending instrument in this domain. While the CAP incorporates environmental conditionalities, it has often fallen short of achieving its intended greening objectives. In this context, the seminar will explore the extent to which the governance of Agri-Environmental Schemes (AES) in the EU influences their environmental impact. Drawing on a systematic review of 28 studies, the presentation will examine the diverse governance models of CAP conditionalities, ranging from centralized national systems to decentralized regional approaches, and will identify key factors shaping AES performance.

With:  Diana Borniotto, UCLouvain

Discussant: Germain Haumont, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles and Brussels Bar
Chair: Marie-Sophie De Clippele, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

Practical information

Friday 21, March 2025, 12:30 to 2:00 pm, Room P30

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Le juge à sa juste place en matière d’environnement et de climat ?

Conférence de sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement – Mercredi 29 mai 2024 de 17h à 19h

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière de la dernière actualité, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.

La séance se déroulera en deux temps :

  • Le juge à l’œuvre en matière d’environnement : quel rôle a-t-il dans un contexte globalisé ?
  • Climat et droits humains : que retenir des arrêts du 9 avril 2024 de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme ? Comment articuler changement climatique et conditions de vie, bien-être et respect de la vie privée et familiale ?

La conférence se terminera par une réception.

Sous la coordination de Delphine MISONNE, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, chercheuse qualifiée au FNRS, directrice du CEDRE, et Marie-Sophie de CLIPPELE, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

Programme

17h : Accueil

17h15 : Le juge à l’œuvre en matière d’environnement : quel rôle a-t-il dans un contexte globalisé ?

Avec les co-autrices de l’ouvrage Delphine MISONNE et Marie-Sophie de CLIPPELE, ainsi que Luc LAVRYSEN (président (NL) de la Cour constitutionnelle) et François OST, (professeur émérite de l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, philosophe du droit et dramaturge)

18h : Climat et droits humains : que retenir des arrêts du 9 avril 2024 de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme ? Comment articuler changement climatique et conditions de vie, bien être et respect de la vie privée et familiale ?

Avec Françoise TULKENS, ancienne juge, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et Sébastien van DROOGHENBROECK, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, assesseur au Conseil d’État

18h45  : Réception

Informations pratiques

Quand ? Mercredi 29 mai 2024, conférence de 17h à 18h45

Où ? Salle des Examens (2ème étage), UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, Boulevard du Jardin botanique 43, 1000 Bruxelles

Tarif : 150,00 € TTC pour la participation à la conférence et l’ouvrage

Gratuit pour les étudiants et doctorants (sans ouvrage) mais inscription obligatoire par email à Ariane DE HARLEZ (a.deharlez@larcier-intersentia.be).

Renseignements complémentaires : formations@larcier-intersentia.com

Plus d’infos : https://urls.fr/iAd8vq

Formation permanente

Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE.

Une demande d’intervention pour les frais des magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l’IFJ valide la demande de prise en charge (hors ouvrage), votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Cette conférence peut faire l’objet d’une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Climat et droits humains à Strasbourg – Débat « à chaud » sur les arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême

Conférence-débat le 16 avril 2024 de 17h à 18h30

Vous souhaitez tout comprendre des arrêts de grande chambre de la CEDH du 9 avril 2024 sur le climat et les droits humains ?

Venez à la conférence-débat que nous organisons ce mardi 16 avril à 17h, à Saint-Louis ( Bruxelles), où Françoise Tulkens ( ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme) et Sébastien Van Drooghenbroeck ( Professeur à l’UCLouvain et assesseur au Conseil d’Etat) nous livreront leurs commentaires « à chaud » ( modération: Delphine Misonne).

Lieu : Salle des Examens, UClouvain Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Entrée libre.

COLLOQUE 16 MAI: CAP ON THE ENVIRONMENT? LEGAL LEVERS AND OBSTACLES FOR SUSTAINABLE AGRICULTURE IN THE EU”

Conference CEDRE & IEE

16 may from 9.45 am to 4.45 pm

How does the Common Agricultural Policy (CAP) offer levers to complement existing environmental laws and objectives? This conference seeks to scrutinize the effectivity and suitability of the green aspects of the CAP while also examining how this policy might impede the transition towards more eco-friendly agricultural practices. It will explore both the general framework and particular cases of contentious environmental matters, such as land erosion or pesticides.

PROGRAMME

9.45 am – Introduction (CEDRE/IEE) : Delphine Misonne, head of CEDRE, professor of environmental law at UCLouvain Saint-Louis Brussels

10 am – New CAP, new promises? The Environment as the Elephant in the Field

Chair: Amandine Orsini, professor of international relations at UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

  • What new shift does the CAP provide on the environment? – Nicolas de Sadeleer, professor of environmental law at UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
  • The CAP and the environment: friend or foe? A legal perspective on their interplay – René Barents, former member of the general Court of the EU
  • Does the CAP system ensure that its environmental incentives work? Insights from the Commission – Emmanuel Petel, policy officer in the Unit in charge of sustainable environment at the DG Agri in Brussels

11.45 am – Q&A

12 am – LUNCH BREAK

1 pm – The CAP in practice: tensions between agriculture and the environment (part 1)

Chair: Norman Vander Putten, FNRS post-doctoral researcher and guest lecturer at UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

  • Do Member States sufficiently green their agricultural policy? Unpacking the eco-conditionality in the national plans of Member States – Marilda Dhaskali, Agriculture & Bioenergy Policy Officer, BirdLife Europe, co-author of the report « New PAC unpacked… And Unfit »
  • May the implementation of the CAP be challenged because of its climate and biodiversity inadequacy? The recent pending French case – Nieves Noval, Clean Air, Water and Soil Lead, ClientEarth

1.40 pm – Q&A

2 pm – COFFE BREAK

2.30 pm – The CAP in practice: tensions between agriculture and the environment (part 2)

Chair: Marie-Sophie de Clippele, professor of law at UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

How coherent is the CAP internally about the environment? – General presentation – Charles-Hubert Born, professor of environmental law at UCLouvain

Zooming in on two case studies:

  • How does the PAC really impact biodiversity? – Virginie Debue, Conseillère en politique agricole commune et mobilité, Fédération wallonne de l’agriculture & Gaetan Seny, Agriculture Advocacy Officer, Natagora
  • Pesticides: the procession of Echternach – Antoine Bailleux, professor of law at UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles & Dries Verhaeghe, founder of Dryade

4 pm – Q&A

4.30 pm – Conclusion : What would the post-2027 CAP look like for the environment? – Hendrik Schoukens, professor of environmental law at UGent

Practical information

  • When? 16 mai 2024 from 9.45 to 16.45
  • Where? P02, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Bd du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles
  • Free participation on registration via this form
  • Contact: gaelle.hoogsteyn@uclouvain.be