Archives de catégorie : droit de l’environnement

« Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Conférence de Delphine Misonne – Mercredi 25 mars 2026

Le mercredi 25 mars à 17h, dans le cadre d’un cycle au Collège Belgique intitulé “Accord de Paris sur le climat : bilan et perspectives dix ans plus tard », Delphine Misonne, directrice du CEDRE et Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles donnera une conférence sur le thème « Dix ans de contentieux climatique : qu’en retenir ? »

Au programme

L’Accord de Paris est fondé sur l’idée selon laquelle la consécration de nouveaux objectifs mondiaux en matière de climat pourrait conduire à l’alignement spontané de l’action des États, voire des entreprises. Et ceci pour un enjeu pourtant aussi majeur que la décarbonation de l’économie. Dix ans plus tard, quelles leçons tirer de ce pari inédit, dans le champ du droit ? Peut-être celle-ci : parmi les nécessaires moyens de pression, les actions en justice pour le climat semblent avoir eu un effet transformateur.

Cette conférence explorera les rouages, les nuances et les conséquences du contentieux climatique, tout en épinglant aussi ses risques et ses limites. Elle démontrera comment ce contentieux, souvent stratégique, a sorti la question climatique de son giron strictement diplomatique (les relations entre les États) pour la réinscrire fermement dans le champ de la protection des droits humains (le devoir des États à l’égard des personnes).

En pratique

  • Quand ? Le mercredi 25 mars à 17h
  • Où ? Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles (Salle Écuries royales)
  • Participation gratuite, mais inscription nécessaire

Vous êtes cordialement invité.e.s à assister à cet évènement.

Plus d’informations

Plus d’informations sur la conférence et sur l’ensemble du cycle sur cette page.

Une Chaire Francqui pour Delphine Misonne, directrice du CEDRE

« Besoin d’environnement, besoin de droit ? »

Delphine Misonne, Directrice du CEDRE, Maître de recherches auFNRS, Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Membre de l’Académie royale de Belgique s’est vu attribuer la prestigieuse Chaire Francqui à l’Université de Namur pour l’année académique 2025-2026. La prochaine séance de la chaire se tiendra le 12 février.

Sous le titre évocateur « Besoin d’environnement, besoin de droit ? », cette chaire propose une série de leçons qui interrogent les évolutions récentes du droit de l’environnement, ses avancées majeures mais aussi les tensions et les risques de régression qui le traversent.

Un regard neuf

La chaire offre un regard neuf sur les avancées, mais aussi les tensions qui caractérisent aujourd’hui la manière dont le droit organise la relation de la société à l’environnement, en tant que substrat essentiel à la vie humaine et à l’équilibre des écosystèmes.

Loin de présenter ce droit comme ayant atteint son paroxysme, ce sont de ses avancées récentes majeures dont il sera discuté, ainsi que des risques de régression qui le menacent. Si l’ambition de protéger l’environnement est bien devenue une question juridique, comment ses ressorts essentiels sont-ils en train d’évoluer, que ce soit en matière climatique, dans le rapport à la santé humaine ou encore au statut accordé à la nature ?

À travers cinq rendez-vous, Delphine Misonne nous invite à repenser les fondements juridiques de la protection de l’environnement, en lien avec les enjeux climatiques, sanitaires et écologiques contemporains.

Programme à venir

  • 12 février 2026, 17h–19h – Auditoire D02

Leçon 2 : Le droit de l’environnement menacé de disparition ? 

  • 26 février 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 3 : Délégaliser la pollution : la santé et le climat au cœur du propos 

  • 12 mars 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 4 : L’abeille, l’humain et le glacier 

  • 2 avril 2026, 18h–20h – Auditoire D01

Leçon 5 : Vu du ciel : un nouveau regard sur le droit de l’environnement 

Inscription 

La participation est libre surinscription préalable. 

Programme complet

Governing the environment through public spending? Focus on agriculture

Séminaire 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h

Notre cycle Environnement & Agriculture se poursuit. Le 5 novembre, le CEDRE a le plaisir de vous inviter à un séminaire co-organisé avec le CIRC et l’Institut d’études européennes d’études européennes, intitulé : « Governing the environment through public spending? Focus on agriculture »

Programme

Au programme, des présentations de pointe sur l’articulation entre financement public, droit et environnement agricole :

➡️ Norman Vander Putten présentera son article: “Governing the environment through public spending – An overview based on EU funding law”

➡️ Clara Vittoria Colonna partagera ses recherches autour de: “What post-growth in EU agri-food law? The case of the EU agricultural promotion policy

➡️ Germain Haumont exposera son chapitre à paraître: “Belgian Regions and the EU Agricultural Policy: A Reception Shaped by the Human–Nonhuman Divide”

Cet événement est organisé dans le cadre de la présence de Clara Colonna à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ses travaux portent sur les enjeux de l’agriculture et de la post-croissance.

Informations pratiques

  • Quand ? Mercredi 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h
  • Où ? UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Rue du Marais 119, Bruxelles, Préfecture 30 – Salle P30

Ne manquez pas cette opportunité unique de croiser les regards sur ces questions cruciales !

MASTER DE SPÉCIALISATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DROIT PUBLIC IMMOBILIER

  • Vous êtes intéressé·es par les questions environnementales, par l’aménagement du territoire et l’urbanisme ?
  • Désireux·ses d’aborder l’ensemble de ces aspects de manière intégrée ?
  • Curieux·ses d’affiner vos connaissances pratiques et théoriques dans ces matières.
  • Prêt·es à développer un raisonnement critique par la réalisation d’un mémoire de recherche (TFE) ?

Alors notre Master de spécialisation en Droit de l’Environnement et Droit Public Immobilier dispensé en horaire décalé est peut-être la filière que vous recherchez !

Objectifs du programme :

  • Maîtriser les outils essentiels du droit de l’environnement et du droit public immobilier
  • Connaître et comprendre les textes et régimes essentiels
  • Situer les enjeux, dans leur rapport au droit et à la société
  • Élargir son point de vue, de manière critique
  • Opérationnaliser ses connaissances
  • Être à la pointe de l’actualité

Ce programme…

  • Couvre le droit de l’environnement international européen et belge, avec un accent particulier sur les régions wallonne et bruxelloise.
  • Couvre aussi le droit public immobilier, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que le droit administratif des biens.
  • Les interactions de ces matières avec les autres branches du droit dont elles adoptent certaines techniques (droit pénal, judiciaire, responsabilité civile, droits de l’homme, …) sont aussi abordées.
  • Offre une approche panoramique, à la pointe de l’actualité.
  • Rassemble des enseignant·es spécialistes, tant universitaires que praticien·nes.
  • Invite à une réflexion de fond combinée à l’examen de questions d’intérêt pratique.
  • Prévoit de nombreuses possibilités d’échange et d’interaction.

En pratique

Les cours commencent à la mi-septembre et se donnent à raison de 2 à 4 soirs par semaine à Bruxelles, sur le campus Saint-Louis (Bld du Jardin Botanique 43) ainsi que certains samedis matins.

Le programme se répartit sur une année académique et comporte 60 crédits. Une possibilité d’étalement du programmesur deux ans est prévue.

Les cours en petits groupes qui nécessitent une participation active.

En savoir plus

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de l’UCLouvain ou accéder directement au dépliant du programme.

Contact : droit-hd-slb@uclouvain.be

Webinaire : Recent cases of climate litigation against companies: state of the art and future perspectives. RWE case (Lliuya vs RWE), Shell and ING cases (Milieudefensie vs Shell and ING)

June 10, 2025, 3 pm – 5 pm CET

In this webinar we will focus on two recent cases:

Nearly ten years after Saúl Luciano Lliuya filed his climate lawsuit against RWE supported by Germanwatch and the Stiftung Zukunftsfähigkeit, the Higher Regional Court in Hamm terminated the hearings and will render its decision on May 28, 2025. The Court will decide if large emitters can be held liable for damages caused by their greenhouse gas emissions. In the first instance, this was denied by the LG Essen, and other German lower courts found that civil law might not be applicable to forward looking applications on climate protection. The Court in Hamm has shown since its first order of November 30, 2017 that it is of a different opinion. 

On March 28, 2025, environmental NGO Milieudefensie (Friends of the Earth Netherlands) issued a summons to the Dutch bank ING, arguing that ING is committing an ‘unlawful act’ due to violation of the legal societal duty of care under Article 6:162 of the Dutch Civil Code as a result of insufficient climate action. One of the main complaints in the summons is that ING does not set a GHG emissions reduction target for a large part of its emissions, including especially the ‘scope 3’ of financed emissions. 

The impact of the decision on November 12, 2024 of the Court of Appeal in The Hague in the Shell case and the new Milieudefensie case against Shell, launched on May 13, 2025, will be discussed briefly too.

Speakers
Rechtsanwältin Dr. Roda Verheyen: Liability of carbon majors “backwards looking”  – The decision of the Hamm Court of Appeal (Oberlandesgericht Hamm) in the case Lliuya vs RWE, Germany
Attorney Pim Heemskerk (Paulussen Advocaten, Maastricht):  Liability scope in climate cases – The case Milieudefensie vs ING Bank, Netherlands
Introduced by Prof. Delphine Misonne, UCLouvain, CEDRE, elni

Please register by mail before June 3, 2025 to gaelle.hoogsteyn@uclouvain.be and you will receive the link for the webinar (Teams)

Crédit photo : NotreAffaireàTous

Mise au vert « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

Le vendredi 23 mai, l’équipe du CEDRE s’est rendue à Kelmis (La Calamine) pour une mise au vert sur le thème des « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

La matinée a été ponctuée par trois  conférences.  En premier lieu, un exposé de Jacques Sambon (maitre de conférence invité à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat) sur les Enjeux environnementaux du nouveau Code wallon de gestion des ressources du sous-sol (CGRSS), suivi d’un deuxième exposé de Marie-Sophie de Clippele (professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) sur « Les ressources du sous-sol wallon, un patrimoine commun des habitants ? ». Lucile Denis (doctorante en sociologie à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) a clôturé la séance par une présentation sur « Les (sous-)sols wallons en friction : le cas de Plombières et Kelmis ».

Culture et Nature

L’après-midi, cap sur le Musée de la Vieille Montagne où nous avons découvert toutes sortes d’anecdotes insolites sur la région de Moresnet qui a été une zone neutre pendant 103 ans, en parallèle à la naissance de l’État belge. 

Place ensuite au volet nature, avec une visite à Altenberg/Koul pour découvrir les bases de la pensée calaminaire (Thalspioncalaminariae) ainsi que les  interactions avec le passé minier/industriel et la nature présente. Ensuite, nous avons visité le  site de Bleyberg à Plombières. La journée s’est clôturée par un drink à la Maison du Site minier à Plombières.

Le droit de l’environnement sur le terrain

Une belle journée nous permettant de voir comment le droit de l’environnement s’applique sur le terrain.