Contexte
Depuis juillet 2022, la Belgique fait figure de pays pionnier parmi les anciens colonisateurs européens sur la question de la restitution. Elle adopte une loi générale fixant un cadre pour la restitution des biens mobiliers liés au passé colonial belge faisant partie des collections muséales fédérales.
Pas de mesures ad hoc pour certains objets spécifiques, prises par le Gouvernement ou par le législateur comme dans certains pays voisins, ni de politique publique élaborée par un ministre, mais la volonté d’intervenir de manière générale et abstraite, avec l’aval démocratique du parlement, sur la restitution des objets liés au passé colonial belge.
Le seul critère fixé dans la loi pour décider de la restitution est celui du « caractère illégitime de l’acquisition du bien, notamment en ce qu’il a été acquis sous la contrainte ou en raison de circonstances violentes ».
Toutefois, ce critère demeure peu précis. Les acquisitions faites pendant la période coloniale sont souvent couvertes par un voile de légalité alors que le droit colonial est un outil façonné pour servir le projet colonial, le régime colonial étant en outre lui-même fondé sur la contrainte et la violence.
Nouveau projet de recherche
Le projet de recherche Re-Own vise dès lors à clarifier, sur le plan juridique et historique, l’interprétation de la notion de « bien mal acquis » dans le contexte colonial, entre autres par l’élaboration d’une grille d’acquisition démêlant l’(il)légitime de l’(il)légal.
Le champ d’étude porte sur les acquisitions ayant eu lieu dans l’espace formant l’actuelle République démocratique du Congo de 1885 à 1960. Le projet entend également évaluer, en collaboration avec des partenaires congolais et avec l’appui d’un Comité scientifique interdisciplinaire, la recherche de provenance face à l’enjeu de la réparation et de la réconciliation du passé colonial.
“Dans quelle mesure la recherche quant à l’acquisition illégitime d’objets demandée dans la loi participe à une justice patrimoniale à l’égard du passé colonial ?”
Ce projet, financé par le F.R.S. – FNRS de financer sera Marie-Sophie De Clipelle, membre du CEDRE et professeure à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ainsi que par Bérengère Piret des Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces dès 2025 pendant 4 ans !