Archives de catégorie : Séminaires

L’arrêt de la Cour de Karlsruhe sur la loi climat allemande

Webinaire du CEDRE, le mercredi 23 juin, de 12h15 à 14h.

Conférence du Prof. Gerhard Roller, Université de Bingen (Allemagne), juriste en résidence au CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles:

sur l’arrêt de la Cour fédérale constitutionnelle du 24 mars 2021, consacrant le succès partiel des recours constitutionnels dirigés contre la loi allemande relative à la lutte contre le changement climatique ( ref: 1 BvR 2656/18, 1 BvR 78/20, 1 BvR 96/20)

Discussion introduite par la Prof. Delphine Misonne, modératrice, à la lumière du jugement récemment rendu en Belgique dans le cadre de l’affaire Klimaatzaak.

Ici les slides présentés par le conférencier et l’enregistrement de la conférence.

Les enjeux du fédéralisme en Allemagne, dans le domaine de l’environnement et de la santé

Webinaire le mardi 8 juin 2021, de 14h à 16h30

Ici les SLIDES

Ici l’enregistrement (vidéo)

de la conférence du Prof. Gerhard ROLLER, Université de Bingen, Allemagne (sur le fédéralisme en Allemagne)

et de la réponse du Prof. François Tulkens, Université Saint-Louis Bruxelles (sur le fédéralisme en Belgique).

Le séminaire/webinaire portera sur les évolutions récentes du fédéralisme allemand, sous le prisme de l’environnement et de la crise sanitaire. On y analysera les points forts et faibles des structures sur le plan législatif et exécutif, dans ces secteurs de l’environnement et de la santé notamment. Le séminaire sera aussi l’occasion de mettre en perspective les leçons que l’on peut tirer des systèmes belges et allemands, concernant la régionalisation des compétences dans le domaine de l’environnement, par exemple.

Organisation, modération: Prof. Delphine Misonne, Université saint-Louis Bruxelles.

Infos pratiques

C’était quand ? Le mardi 8 juin, de 14h à 16h30 , online

Contexte: cycle “juriste en résidence” – Le CEDRE accueille actuellement le prof. Gerhard Roller dans le cadre de ses recherches en droit de l’environnement comparé & européen.

“Communautés et pratiques communautaires”

Nouveau WEBINAIRE dans le cadre du cycle COLLECTIF ET RESPONSABILITÉ – Jeudi 11 mars de 16h30 à 18h30 

Avec les prof. Gaële Gidrol-Mistral (UQAM, Canada) et prof. Mélanie Clément-Fontaine (UVSQ, France), directrices d’une Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires, à paraitre en 2021. Webinaire modéré par prof. Marie-Sophie de Clippele, Université-Saint-Louis Bruxelles, FNRS.

Participation gratuite mais inscription nécessaire avant le 10 mars: inscription en ligne obligatoire . Le webinaire aura lieu via TEAMS.

Webinaire CEDRE : La notion de tiers, avec François OST

Le mercredi 24 février de 12h à 14h 

Evènement virtuel

Dans le cadre du cycle de conférence “Collectif & Responsabilité” organisé par le CEDRE, le Professeur François Ost (USL-B) nous invite à mieux comprendre l’importance et les ressorts de la notion de “tiers”, qui est par ailleurs au cœur de son prochain ouvrage, Le droit ou l’empire du tiers.

Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire

Le webinaire aura lieu via Teams

23/11 – The constitutionalisation of Environmental Protection in EU Law – Webinar with A.SIKORA

WEBINAR 23 November with A.SIKORA, N.de SADELEER & L. LAVRYSEN

The constitutionalisation 

of Environmental Protection in EU law

12h30. Introduction 

by Prof. Delphine Misonne, CEDRE, Université Saint-Louis Bruxelles

12h40. Constitutional dimension of environmental protection in EU law

by Dr. Alicja Sikora*, on the main tenets of her recent book “Constitutionalisation of environmental protection in EU law” (Europa Law Publishing 2020). 

13h30. Environmental Legal Principles – From Political Slogans to Legal Rules 

by Prof. Nicolas de Sadeleer, Université Saint-Louis Bruxelles, Jean Monnet Chair, on the new edition of its reference book on the function and legal status of environmental principles ( Oxford University Press 2020), with a special focus on EU law at the occasion of the webinar.

14h00. Discussion

by Prof. Luc Lavrysen, UGent, President of the Constitutional Court

Debate with the audience, moderated by Delphine Misonne. 

15h00. End of webinar

Please register before November 18, by sending an e-mail to: delphine.misonne@usaintlouis.be

 with mention Event23November 

The link to the webinar will be provided upon registration

* Associated researcher in CEDRE since January 2020, Dr. Alicja Sikora is an EU law academic, lecturer and practitioner with more than 16 years of experience in EU litigation, as a Legal Secretary at the Court of Justice of the European Union and as a Legal Advisor to the Council of the European Union. Graduate of Jagiellonian University and Université de Reims, Ph.D. in Law (Jagiellonian University, Cracow), Member of the Polish Bar (Cracow), Alicja Sikora currently acts as a Legal Advisor to the Council of the EU, and is a lecturer at the Faculty of Law of the Jagiellonian University. Her research interests focus on structural and constitutional aspects of EU law, as well as EU environmental law. She has published on variety of topics, including a monograph on the financial penalties under Article 260(2) and (3) TFEU (Kluwer Poland 2011).

30/09 – Webinaire Qualité de l’air et accès à la justice

30 Septembre 2020, 15h – 17h

Ce séminaire était organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du cycle « Collectif et responsabilité », et par ClientEarth dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne.

Lisez ici le RAPPORT ECRIT des interventions de U.Taddei, F. Lafforgue, J.Thijs & D. Misonne

Lors de ce séminaire en ligne, nous questionnions l’existence d’un accès à la justice suffisant en Belgique pour faire respecter la loi concernant la qualité de l’air et pour protéger les citoyens des effets indésirables de la pollution de l’air.

La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement. Selon le rapport 10/2019 sur la qualité de l’air en Europe publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en 2016 environ 9.000 décès prématurés en Belgique étaient à attribuer à la pollution de l’air. Il apparait donc indispensable de surveiller attentivement l’évolution de la pollution de l’air afin de mettre en œuvre des plans de qualité de l’air adaptés.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur en 2010 des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote (NO2) instaurées par la Directive 2008/50/EC sur la Qualité de l’air, la région de Bruxelles est en constant dépassement, de même que l’agglomération d’Anvers. En 2018, une procédure d’infraction lancée par la Commission contre la Belgique pour défaut de conformité avec la législation de l’Union sur la qualité de l’air avait ainsi remis en question les méthodes utilisées pour le contrôle de la qualité de l’air.

Depuis, à l’occasion d’une affaire portée par ClientEarth contre la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-723/17 Craeynest a statué sur le droit des citoyens à saisir les tribunaux pour contester l’emplacement des points de prélèvement évaluant la qualité de l’air. Cette affaire a considérablement étendu le pouvoir du juge, à la fois vis-à-vis des autorités nationales compétentes pour vérifier l’emplacement des points de prélèvement, mais également en ce qui concerne l’appréciation de la pertinence des mesures prises pour améliorer la qualité de l’air.

Cycle de séminaires sur la gouvernance du climat en Belgique

Le défi des changements climatiques impose une transformation profonde de notre économie. Des actions urgentes doivent être menées pour engager les réformes nécessaires, suivant une vision stratégique à long terme. De telles mesures ne pourront être engagées et menées à bien que dans un cadre institutionnel et un système de gouvernance adéquats. Compte tenu de son système fédéral et de son architecture institutionnelle, la Belgique fait face à des défis d’envergure en la matière.

Dans ce contexte, le SPF Santé publique et Environnement (DG Environnement – Service Changements climatiques) et l’Université Saint-Louis Bruxelles (USLB) (Direction du projet: D. Misonne) organisent un cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat. Continuer la lecture de Cycle de séminaires sur la gouvernance du climat en Belgique

Séminaire LES COMMUNS Actualité et vitalité de la notion à la croisée des enjeux environnement-culture

Le prochain séminaire sur ‘Les Communs’  aura lieu le 27 avril 2017, de 12h à 14h.

Notre invité sera le Prof. Axel Gosseries, FNRS Senior Research Fellow (Maitre de tech.), UCL, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale, qui y abordera « l’idée de communs intergénérationnels et sa traduction institutionnelle »

Lieu:  Université Saint-Louis Bruxelles, salle P61

Inscriptions: marie-sophie.declippele@usaintlouis.be
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