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RE-OWN – Une analyse normative de l’acquisition des collections coloniales par des institutions belges dans l’enjeu de la restitution

Contexte


Depuis juillet 2022, la Belgique fait figure de pays pionnier parmi les anciens colonisateurs européens sur la question de la restitution. Elle adopte une loi générale fixant un cadre pour la restitution des biens mobiliers liés au passé colonial belge faisant partie des collections muséales fédérales.

Pas de mesures ad hoc pour certains objets spécifiques, prises par le Gouvernement ou par le législateur comme dans certains pays voisins, ni de politique publique élaborée par un ministre, mais la volonté d’intervenir de manière générale et abstraite, avec l’aval démocratique du parlement, sur la restitution des objets liés au passé colonial belge.

Le seul critère fixé dans la loi pour décider de la restitution est celui du « caractère illégitime de l’acquisition du bien, notamment en ce qu’il a été acquis sous la contrainte ou en raison de circonstances violentes ».

Toutefois, ce critère demeure peu précis. Les acquisitions faites pendant la période coloniale sont souvent couvertes par un voile de légalité alors que le droit colonial est un outil façonné pour servir le projet colonial, le régime colonial étant en outre lui-même fondé sur la contrainte et la violence.

Nouveau projet de recherche

Le projet de recherche Re-Own vise dès lors à clarifier, sur le plan juridique et historique, l’interprétation de la notion de « bien mal acquis » dans le contexte colonial, entre autres par l’élaboration d’une grille d’acquisition démêlant l’(il)légitime de l’(il)légal.

Le champ d’étude porte sur les acquisitions ayant eu lieu dans l’espace formant l’actuelle République démocratique du Congo de 1885 à 1960. Le projet entend également évaluer, en collaboration avec des partenaires congolais et avec l’appui d’un Comité scientifique interdisciplinaire, la recherche de provenance face à l’enjeu de la réparation et de la réconciliation du passé colonial.

“Dans quelle mesure la recherche quant à l’acquisition illégitime d’objets demandée dans la loi participe à une justice patrimoniale à l’égard du passé colonial ?”

Ce projet, financé par le  F.R.S. – FNRS de financer sera Marie-Sophie De Clipelle, membre du CEDRE et professeure à  UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ainsi que par Bérengère Piret des Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces dès 2025 pendant 4 ans !


Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?

Sortie d’ouvrage

Marie-Sophie de Clippelle, membre du CEDRE, vient de publier l’ouvrage “Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?” .

“Comment le droit, coincé entre les catégories de chose ou de personne, peut-il qualifier la dépouille humaine ? Si la dépouille n’est plus une personne, elle devrait nécessairement être une chose. Mais peut-on considérer que les restes humains sont de simples choses, des biens appropriables et vendables ?

De quels droits la dépouille prend-elle corps juridiquement ?

L’ouvrage propose de mettre en lumière la nature spéciale des restes humains, marqués par une forme de respect et de dignité, voire de sacralité. De manière prospective, il essaye aussi de situer conceptuellement les restes humains dans un continuum, entre chose et personne.

Certains restes humains sont en prise avec le patrimoine culturel, étant partie à une collection muséale, universitaire, scientifique ou archéologique. Du corps défunt au corps patrimonialisé, le droit glisse vers de nouvelles questions.

De quel droit la dépouille patrimonialisée se trouve-t-elle conservée, étudiée, parfois exposée, dans des collections ? Ces restes humains ne devraient-ils pas retourner auprès des leurs, en particulier ceux collectés dans le contexte colonial ?

Mettant en regard différentes législations et pratiques internationales et nationales (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Pays-Bas et Belgique), l’ouvrage développe un modèle de justice patrimoniale inclusive pour répondre à l’enjeu actuel du rapatriement des restes humains et plus largement de la restitution des collections culturelles.”

A propos de l’auteure

Marie-Sophie de Clippele est professeure en droit à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, avec une chaire en droit de la nature et droit de la culture auprès du Centre d’étude en droit de l’environnement (CEDRE). Ses recherches portent principalement sur les questions liées au patrimoine (culturel, commun, naturel), ayant déjà publié de nombreuses contributions à ce sujet, dont “Protéger le patrimoine culturel, à qui incombe la charge?” aux Presses de l’Université Saint-Louis en 2020.

Découvrir l’ouvrage

https://www.anthemis.be/shop/product/resthum-restes-humains-et-patrimoine-culturel-de-quels-droits-14666#attr=15293,15294,15441,15295

14 juin – « Patrimoine et pratiques muséales. Réflexions croisées sur le corps humain dépouillé de sa personnalité »

Par Gaële Gidrol-Mistral (Professeure de droit privé, UQAM, Canada) et la Marie-Sophie de Clippele (Chargée de recherches FNRS, USL-B)

La question du corps humain, en particulier avant la naissance et après la mort, suscite un certain embarras du droit : ni chose ni personne, la qualification serait à aller chercher du côté du sacré. Pour autant, un statut n’apparaît pas clairement, ni un régime qui pourrait lui être accolé (appropriation, patrimonialisation, commercialisation ?).

Les deux oratrices présentent des réflexions croisées quant à la patrimonialisation du corps humain, tout en appliquant celles-ci au cas particulier des restes humains au musée.

Le séminaire est co-organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement  (CEDRE) et le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CEPRI)

Entrée libre sur inscription via ce formulaire en ligne

Séminaire sur place, de 14 juin de 12h30 à 14h

Salle de cours : 2300
Université Saint-Louis
Rue du Marais 119
1000 Bruxelles