Avancer sur la loi spéciale climat? Les résistances ne sont plus de l’ordre du juridique. Notre opinion parue ce jour, jeudi 14 mars, dans La Libre Belgique
Ici la proposition d’ajout à l’article 7bis de la Constitution (simple disposition d’habilitation du législateur spécial)
Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution
Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming
Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.
Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre
Les carnets du Centre d'Etude du Droit de l'Environnement et du Patrimoine – UClouvain Saint-Louis Bruxelles