Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’

Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution

Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming

Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir « jusqu’où peut aller le législateur spécial », tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.

Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre