NITROGEN deposition AND the EU HABITATS DIRECTIVE: ECOLOGICAL INTEGRITY AS A NEW YARDSTICK IN PERMITTING POLICIES?

CEDRE – Cycle Grands Arrêts du Droit de l’Environnement

Jeudi 22 avril, de 12h à 14h

Par Dr. Hendrik SCHOUKENS, Post-doc UGent

Modération: Prof. Delphine MISONNE, Université Saint-Louis Bruxelles

Slides: cliquez ici

Depuis le 25 février 2021, un arrêt fait la une de l’actualité en Flandres. Une juridiction administrative y a annulé un permis délivré pour un élevage de volailles. Le motif ? L’absence de clarté quant à son impact sur la zone Natura 2000 adjacente, par les dépôts d’azote. La décision, si elle est une première en Belgique, n’est pas pour autant isolée. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt C-293/17 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 7 novembre 2018 sur la notion d’évaluation appropriée des incidences, en lien aux zones spéciales de conservation (« article 6 »). Elle doit aussi être lue dans la continuité d’une jurisprudence correspondante aux Pays-Bas. 

Il convient donc de prendre la mesure de cette évolution cruciale, dans le domaine sensible de la délivrance de permis d’environnement, lorsque les milieux sont devenus tellement saturés et dégradés, au regard des exigences européennes, qu’il n’y a plus d’autre choix que de dire « stop ». 

Le webinaire se tiendra en anglais, avec un débat plurilingue.

Infos pratiques

Quand ? Le jeudi 22 avril de 12 à 14h

Où ? Online via Teams

En pratique : Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire.

« Communautés et pratiques communautaires »

Nouveau WEBINAIRE dans le cadre du cycle COLLECTIF ET RESPONSABILITÉ – Jeudi 11 mars de 16h30 à 18h30 

Avec les prof. Gaële Gidrol-Mistral (UQAM, Canada) et prof. Mélanie Clément-Fontaine (UVSQ, France), directrices d’une Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires, à paraitre en 2021. Webinaire modéré par prof. Marie-Sophie de Clippele, Université-Saint-Louis Bruxelles, FNRS.

Participation gratuite mais inscription nécessaire avant le 10 mars: inscription en ligne obligatoire . Le webinaire aura lieu via TEAMS.