Archives par mot-clé : A quoi sert le droit de l’environnement?

Une Chaire Francqui pour Delphine Misonne, directrice du CEDRE

« Besoin d’environnement, besoin de droit ? »

Delphine Misonne, Directrice du CEDRE, Maître de recherches auFNRS, Professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Membre de l’Académie royale de Belgique s’est vu attribuer la prestigieuse Chaire Francqui à l’Université de Namur pour l’année académique 2025-2026. La prochaine séance de la chaire se tiendra le 12 février.

Sous le titre évocateur « Besoin d’environnement, besoin de droit ? », cette chaire propose une série de leçons qui interrogent les évolutions récentes du droit de l’environnement, ses avancées majeures mais aussi les tensions et les risques de régression qui le traversent.

Un regard neuf

La chaire offre un regard neuf sur les avancées, mais aussi les tensions qui caractérisent aujourd’hui la manière dont le droit organise la relation de la société à l’environnement, en tant que substrat essentiel à la vie humaine et à l’équilibre des écosystèmes.

Loin de présenter ce droit comme ayant atteint son paroxysme, ce sont de ses avancées récentes majeures dont il sera discuté, ainsi que des risques de régression qui le menacent. Si l’ambition de protéger l’environnement est bien devenue une question juridique, comment ses ressorts essentiels sont-ils en train d’évoluer, que ce soit en matière climatique, dans le rapport à la santé humaine ou encore au statut accordé à la nature ?

À travers cinq rendez-vous, Delphine Misonne nous invite à repenser les fondements juridiques de la protection de l’environnement, en lien avec les enjeux climatiques, sanitaires et écologiques contemporains.

Programme à venir

  • 12 février 2026, 17h–19h – Auditoire D02

Leçon 2 : Le droit de l’environnement menacé de disparition ? 

  • 26 février 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 3 : Délégaliser la pollution : la santé et le climat au cœur du propos 

  • 12 mars 2026, 17h–19h – Auditoire D01

Leçon 4 : L’abeille, l’humain et le glacier 

  • 2 avril 2026, 18h–20h – Auditoire D01

Leçon 5 : Vu du ciel : un nouveau regard sur le droit de l’environnement 

Inscription 

La participation est libre surinscription préalable. 

Programme complet

Marco Gugliandolo en séjour de recherche

Le CEDRE est heureux d’accueillir Marco Gugliandolo, doctorant aux Universités de Palerme et de Messine, chercheur visiteur au sein de notre centre de recherche et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.

Durant les quelques semaines de son séjour de recherche, Marco Gugliandolo sera supervisé par le Prof. Nicolas de Sadeleer.

Le travail de recherche de Marco Gugliandolo porte, entre autres, sur la manière dont la Constitution italienne conjugue la protection de l’environnement avec la liberté d’entreprendre.

Plus d’infos

Découvrez plus en détails son travail : Environment and economic constitution through the prism of the relationships between the domestic and the European legal systems: the Italian case. 

Governing the environment through public spending? Focus on agriculture

Séminaire 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h

Notre cycle Environnement & Agriculture se poursuit. Le 5 novembre, le CEDRE a le plaisir de vous inviter à un séminaire co-organisé avec le CIRC et l’Institut d’études européennes d’études européennes, intitulé : « Governing the environment through public spending? Focus on agriculture »

Programme

Au programme, des présentations de pointe sur l’articulation entre financement public, droit et environnement agricole :

➡️ Norman Vander Putten présentera son article: “Governing the environment through public spending – An overview based on EU funding law”

➡️ Clara Vittoria Colonna partagera ses recherches autour de: “What post-growth in EU agri-food law? The case of the EU agricultural promotion policy

➡️ Germain Haumont exposera son chapitre à paraître: “Belgian Regions and the EU Agricultural Policy: A Reception Shaped by the Human–Nonhuman Divide”

Cet événement est organisé dans le cadre de la présence de Clara Colonna à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ses travaux portent sur les enjeux de l’agriculture et de la post-croissance.

Informations pratiques

  • Quand ? Mercredi 5 novembre 2025 – 12h30 à 14h
  • Où ? UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Rue du Marais 119, Bruxelles, Préfecture 30 – Salle P30

Ne manquez pas cette opportunité unique de croiser les regards sur ces questions cruciales !

MASTER DE SPÉCIALISATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DROIT PUBLIC IMMOBILIER

  • Vous êtes intéressé·es par les questions environnementales, par l’aménagement du territoire et l’urbanisme ?
  • Désireux·ses d’aborder l’ensemble de ces aspects de manière intégrée ?
  • Curieux·ses d’affiner vos connaissances pratiques et théoriques dans ces matières.
  • Prêt·es à développer un raisonnement critique par la réalisation d’un mémoire de recherche (TFE) ?

Alors notre Master de spécialisation en Droit de l’Environnement et Droit Public Immobilier dispensé en horaire décalé est peut-être la filière que vous recherchez !

Objectifs du programme :

  • Maîtriser les outils essentiels du droit de l’environnement et du droit public immobilier
  • Connaître et comprendre les textes et régimes essentiels
  • Situer les enjeux, dans leur rapport au droit et à la société
  • Élargir son point de vue, de manière critique
  • Opérationnaliser ses connaissances
  • Être à la pointe de l’actualité

Ce programme…

  • Couvre le droit de l’environnement international européen et belge, avec un accent particulier sur les régions wallonne et bruxelloise.
  • Couvre aussi le droit public immobilier, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que le droit administratif des biens.
  • Les interactions de ces matières avec les autres branches du droit dont elles adoptent certaines techniques (droit pénal, judiciaire, responsabilité civile, droits de l’homme, …) sont aussi abordées.
  • Offre une approche panoramique, à la pointe de l’actualité.
  • Rassemble des enseignant·es spécialistes, tant universitaires que praticien·nes.
  • Invite à une réflexion de fond combinée à l’examen de questions d’intérêt pratique.
  • Prévoit de nombreuses possibilités d’échange et d’interaction.

En pratique

Les cours commencent à la mi-septembre et se donnent à raison de 2 à 4 soirs par semaine à Bruxelles, sur le campus Saint-Louis (Bld du Jardin Botanique 43) ainsi que certains samedis matins.

Le programme se répartit sur une année académique et comporte 60 crédits. Une possibilité d’étalement du programmesur deux ans est prévue.

Les cours en petits groupes qui nécessitent une participation active.

En savoir plus

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de l’UCLouvain ou accéder directement au dépliant du programme.

Contact : droit-hd-slb@uclouvain.be

Webinaire : Recent cases of climate litigation against companies: state of the art and future perspectives. RWE case (Lliuya vs RWE), Shell and ING cases (Milieudefensie vs Shell and ING)

June 10, 2025, 3 pm – 5 pm CET

In this webinar we will focus on two recent cases:

Nearly ten years after Saúl Luciano Lliuya filed his climate lawsuit against RWE supported by Germanwatch and the Stiftung Zukunftsfähigkeit, the Higher Regional Court in Hamm terminated the hearings and will render its decision on May 28, 2025. The Court will decide if large emitters can be held liable for damages caused by their greenhouse gas emissions. In the first instance, this was denied by the LG Essen, and other German lower courts found that civil law might not be applicable to forward looking applications on climate protection. The Court in Hamm has shown since its first order of November 30, 2017 that it is of a different opinion. 

On March 28, 2025, environmental NGO Milieudefensie (Friends of the Earth Netherlands) issued a summons to the Dutch bank ING, arguing that ING is committing an ‘unlawful act’ due to violation of the legal societal duty of care under Article 6:162 of the Dutch Civil Code as a result of insufficient climate action. One of the main complaints in the summons is that ING does not set a GHG emissions reduction target for a large part of its emissions, including especially the ‘scope 3’ of financed emissions. 

The impact of the decision on November 12, 2024 of the Court of Appeal in The Hague in the Shell case and the new Milieudefensie case against Shell, launched on May 13, 2025, will be discussed briefly too.

Speakers
Rechtsanwältin Dr. Roda Verheyen: Liability of carbon majors “backwards looking”  – The decision of the Hamm Court of Appeal (Oberlandesgericht Hamm) in the case Lliuya vs RWE, Germany
Attorney Pim Heemskerk (Paulussen Advocaten, Maastricht):  Liability scope in climate cases – The case Milieudefensie vs ING Bank, Netherlands
Introduced by Prof. Delphine Misonne, UCLouvain, CEDRE, elni

Please register by mail before June 3, 2025 to gaelle.hoogsteyn@uclouvain.be and you will receive the link for the webinar (Teams)

Crédit photo : NotreAffaireàTous

Mise au vert « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

Le vendredi 23 mai, l’équipe du CEDRE s’est rendue à Kelmis (La Calamine) pour une mise au vert sur le thème des « Ressources minières, enjeux environnementaux et patrimoniaux » 

La matinée a été ponctuée par trois  conférences.  En premier lieu, un exposé de Jacques Sambon (maitre de conférence invité à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat) sur les Enjeux environnementaux du nouveau Code wallon de gestion des ressources du sous-sol (CGRSS), suivi d’un deuxième exposé de Marie-Sophie de Clippele (professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) sur « Les ressources du sous-sol wallon, un patrimoine commun des habitants ? ». Lucile Denis (doctorante en sociologie à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) a clôturé la séance par une présentation sur « Les (sous-)sols wallons en friction : le cas de Plombières et Kelmis ».

Culture et Nature

L’après-midi, cap sur le Musée de la Vieille Montagne où nous avons découvert toutes sortes d’anecdotes insolites sur la région de Moresnet qui a été une zone neutre pendant 103 ans, en parallèle à la naissance de l’État belge. 

Place ensuite au volet nature, avec une visite à Altenberg/Koul pour découvrir les bases de la pensée calaminaire (Thalspioncalaminariae) ainsi que les  interactions avec le passé minier/industriel et la nature présente. Ensuite, nous avons visité le  site de Bleyberg à Plombières. La journée s’est clôturée par un drink à la Maison du Site minier à Plombières.

Le droit de l’environnement sur le terrain

Une belle journée nous permettant de voir comment le droit de l’environnement s’applique sur le terrain.

Delphine Misonne, dans “Les visages de la recherche”

La protection de l’environnement par le droit

Delphine Misonne, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Directrice du CEDRE et Maître de recherches FNRS est l’un des « Visages de la recherche ».

Reçue par Pascal Vrebos dans l’émission éponyme, elle y parle des aspects juridiques de la protection de l’environnement avec en ligne de mire les changements climatiques, la pollution de l’air ambiant et les droits de la nature.

« Il n’y a pas de vie humaine digne dans des écosystèmes dégradés. »

Diffusée sur LN24, les “Visages de la recherche” est une série d’émissions dans laquelle des chercheuses et chercheurs financés par le FNRS se confient sur leur parcours, leurs recherches, leur passion et leur manière de travailler. L’objectif : 13 minutes pour comprendre une recherche fondamentale, son impact sur la société et le parcours de la ou du scientifique qui la mène.

Podcast : “Le contentieux climatique”

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Francois Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE, pour discuter du contentieux climatique.

Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et de l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient des questions de recevabilité des actions climatiques et des obligations climatiques des pouvoirs publics.

L’épisode complet est disponible gratuitement en cliquant ici.

Une publication du CEDRE dans Science

Harnessing science, policy, and law to deliver clean air

Dans le numéro du magazine Science du 26 juillet 2024, consacré à la pollution de l’air, Delphine Misonne, Alastair Lewis (University of York) et Eloise Scotford (University College London, UK) explorent la régulation de la qualité de l’air ambiant dans le monde au prisme de six défis émergents. Parmi ceux-ci: le choix des pollutants à réguler, la faisabilité de leur contrôle ou encore les limites de l’outil qu’est le ‘standard’. Les auteurs expliquent pourquoi la lutte contre la pollution de l’air ambiant n’est pas uniquement une question de seuils, même si ceux-ci sont importants. A l’heure où il n’existe aucun traité mondial sur la protection de l’air ambiant, alors que la pollution de l’air et de l’atmosphère est bien un phénomène qui peut se caractériser comme étant global et interconnecté, démultiplier les espaces et occasions de discussion sur la gouvernance de l’air ambiant à l’interface du droit, de la science et de la politique, est une nécessité.

La version en accès libre de l’article complet est accessible via le site de l’Université de Londres, via ce lien ( choisir: publisher version).

Ref: Science AAAS, 26 juillet 2024, Special issue on Air Pollution, vol.385, Issue 6707, pp.362-366.

Sortie d’ouvrage : « Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement »

L’ouvrage « Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement » vient de paraître aux Editions Larcier.

Sous la direction de Delphine Misonne et de Marie-Sophie de Clippele, l’ouvrage rassemble les commentaires de trente grands arrêts récents, considérés comme inspirants, parce qu’ils ouvrent l’imagination et osent tailler des brèches dans une matière toujours en devenir.

La sélection retenue est insérée dans un narratif faisant le pari de la fluidité et de l’accessibilité, qui invite le lecteur à situer et identifier les principaux enjeux dont il est discuté dans ces décisions de cours suprêmes au XXIe siècle, à l’appui mais aussi à la croisée des ordres juridiques, de manière globale et vu de Belgique en particulier.

L’ambition du présent ouvrage est de montrer comment et à quelles conditions le droit en vigueur, au creux des grandes ou plus modestes batailles le portant un jour ou l’autre devant les cénacles juridictionnels, est en mesure de contribuer à un meilleur respect de l’environnement et des êtres vivants – ces êtres qui le forment mais aussi en dépendent.

Pour commander l’ouvrage, rendez-vous sur le site des Éditions Larcier.

Vous y découvrirez aussi la table des matières et la liste des auteurs.

Le juge à sa juste place en matière d’environnement et de climat ?

Conférence de sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement – Mercredi 29 mai 2024 de 17h à 19h

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière de la dernière actualité, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.

La séance se déroulera en deux temps :

  • Le juge à l’œuvre en matière d’environnement : quel rôle a-t-il dans un contexte globalisé ?
  • Climat et droits humains : que retenir des arrêts du 9 avril 2024 de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme ? Comment articuler changement climatique et conditions de vie, bien-être et respect de la vie privée et familiale ?

La conférence se terminera par une réception.

Sous la coordination de Delphine MISONNE, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, chercheuse qualifiée au FNRS, directrice du CEDRE, et Marie-Sophie de CLIPPELE, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

Programme

17h : Accueil

17h15 : Le juge à l’œuvre en matière d’environnement : quel rôle a-t-il dans un contexte globalisé ?

Avec les co-autrices de l’ouvrage Delphine MISONNE et Marie-Sophie de CLIPPELE, ainsi que Luc LAVRYSEN (président (NL) de la Cour constitutionnelle) et François OST, (professeur émérite de l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, philosophe du droit et dramaturge)

18h : Climat et droits humains : que retenir des arrêts du 9 avril 2024 de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme ? Comment articuler changement climatique et conditions de vie, bien être et respect de la vie privée et familiale ?

Avec Françoise TULKENS, ancienne juge, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et Sébastien van DROOGHENBROECK, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, assesseur au Conseil d’État

18h45  : Réception

Informations pratiques

Quand ? Mercredi 29 mai 2024, conférence de 17h à 18h45

Où ? Salle des Examens (2ème étage), UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, Boulevard du Jardin botanique 43, 1000 Bruxelles

Tarif : 150,00 € TTC pour la participation à la conférence et l’ouvrage

Gratuit pour les étudiants et doctorants (sans ouvrage) mais inscription obligatoire par email à Ariane DE HARLEZ (a.deharlez@larcier-intersentia.be).

Renseignements complémentaires : formations@larcier-intersentia.com

Plus d’infos : https://urls.fr/iAd8vq

Formation permanente

Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE.

Une demande d’intervention pour les frais des magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l’IFJ valide la demande de prise en charge (hors ouvrage), votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Cette conférence peut faire l’objet d’une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Climat et droits humains à Strasbourg – Débat « à chaud » sur les arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême

Conférence-débat le 16 avril 2024 de 17h à 18h30

Vous souhaitez tout comprendre des arrêts de grande chambre de la CEDH du 9 avril 2024 sur le climat et les droits humains ?

Venez à la conférence-débat que nous organisons ce mardi 16 avril à 17h, à Saint-Louis ( Bruxelles), où Françoise Tulkens ( ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme) et Sébastien Van Drooghenbroeck ( Professeur à l’UCLouvain et assesseur au Conseil d’Etat) nous livreront leurs commentaires « à chaud » ( modération: Delphine Misonne).

Lieu : Salle des Examens, UClouvain Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Entrée libre.

Les Éclaireurs : Recherches en composition musicale et en droit de l’environnement

A l’occasion de sa nomination à l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, Delphine Misonne, directrice du CEDRE, était l’une des invitées de Fabienne Vande Meerssche dans l’émission Les Eclaireurs, diffusée ce samedi 2 décembre 2023 sur La Première (rtbf).

Rendez-vous sur Auvio pour réécouter son interview.

Flash-Info-CEDRE 22 juin: Towards a EU law on nature restoration ?

Towards a brand new « EU law » on nature restoration ? Why – or why rather not?

The EU Biodiversity Strategy 2030 holds the commitment for the European Commission to propose a new law with binding restoration targets. The proposal of the law has been delayed, and is now scheduled for June 2022. This presentation will deal with the advantages such a law could have, as well as possible bottlenecks

By Prof. Dr. An Cliquet, UGent

Introduction by Fanny Vanrykel, doctorante

Hybrid event – P30

1.     Summary of the presentation
Nature protection is an integral part of the EU Green deal and yet, it seems to have been sidelined in EU agenda. While the European Commission introduced a series of proposals in relation to energy and climate last July and more recently on the circular economy, the release of the nature conservation package has been awaited.
In particular, the EU Biodiversity Strategy for 2030 held the commitment for the European Commission to propose a new law with binding restoration targets. This proposal was initially planned for some months ago but it has been delayed. However, current events are catching up with us as this package was released during our event. To discuss this topic, we have invited  Pr. An Cliquet.
 An Cliquet is a professor of international environmental and biodiversity law at Ghent University where she teaches courses on international and European environmental and biodiversity law, law and ethics on marine nature conservation, as well as some courses on public international law in general. She holds a PhD on “Nature conservation in the marine and coastal environment”. She is the author of numerous groundbreaking publications, such as the recent ‘EU nature conservation law, fit for purpose’. She has been involved in several commissions or working groups on nature policy and is the head of the faculty environmental commission.
In her presentation, Professor An Cliquet has discussed how a nature restoration law could fill certain gaps in the existing legal framework and identify the possible obstacles or difficulties to be addressed. Pr Cliquet has started by introducing the worrying state of ecosystems, in spite of the existence of legislation to protect them at EU level, including the Habitat Directive. Science, she underlined, tell us that we need to restore ecosystems. She then noted that while EU Member States have been acknowledged to have made insufficient progress to protect biodiversity, the Habitat Directive was considered to be ‘Fit for purpose’.
Then, Pr. Cliquet turned to the 2030 Biodiversity strategy. This is a lengthy strategy that part of the EU green deal and which is composed of several parts. This strategy among other things committed the Commission to propose legally binding nature restoration targets by 2021. The proposal for a restoration law faced several bottlenecks, especially with the Ukraine war which has led to tensions between biodiversity protection and food security. Ecological restoration is linked to the principle of ’no degradation’ which embeds that conservation status and trends of protected habitats & species should not be deteriorated any further. Other elements of the Strategy include the adoption by Member States of restoration plans covering forest, water ecosystems, urban areas, etc. Pr. Cliquet also briefly discussed the Global Biodiversity Agenda.
In a final part, Pr. Cliquet presented her vision of a EU restoration law. In her view, such a ‘law’ should: have a high ambition level, ensure additionally of restoration obligations, put high priority certain ecosystem types (wetlands and freshwater ecosystems, forests, permanent (semi-natural) grasslands…), propose minimum area targets and clear deadlines (2030, 2040, 2050), ensure non-deterioration for all peatlands, old-growth forests and semi-natural grasslands and be consistent with climate policy. It should also make sure that restoration is properly monitored, reported and funded, and scientifically grounded.
2.     Proposal for a Regulation on nature restoration
The Proposal for a new Restoration Law was released during our seminar. In what follows, I would like to outline the main elements of that Proposal and discuss them in light of Professor Cliquet’s presentation. The key points are the following:
1.     The proposal takes the form of a regulation: It seems that there is an ongoing trend to address environmental problems by means of regulations, as opposed to the use of Directives. We see a similar example with the European Climate Law (regulation 2021/119), which is also named ‘Law’. This can be explained by the willingness of the EU to make fast changes, by avoiding implementation problems that can be encountered with a Directive. As the explanatory memorandum underscores, ‘Since a regulation does not need to be turned into national law, it means restoration measures can start sooner on the ground compared to a directive’. (P 8)
2.     The proposal defines ‘restoration’ as the process of actively or passively assisting the recovery of an ecosystem towards or to good condition, of a habitat type to the highest level of condition attainable and to its favourable reference area, of a habitat of a species to a sufficient quality and quantity, or of species populations to satisfactory levels, as a means of conserving or enhancing biodiversity and ecosystem resilience (Article 3, (3), my emphasis). We thus see that there are several parts in its definition, depending on what is restored, i.e. an ecosystem, a habitat type, a habitat of a species or a species population. For each of these elements, the threshold of restoration is defined by the proposal.
3.     The proposal sets out a series of legally binding targets (Chapter II): These targets are distinguished according to the type of ecosystem concerned (territorial, costal, marine, forest, agricultural). It also contains specific targets e.g. for pollinators. The targets generally take the form of a percentage of the area in which restoration measures need to be in place. The proposal also includes a non-deterioration principle (e.g. Article 4, § 7).
4.     At the same time, the proposal allows some derogations upon justification, due to external events (e.g. climate change) or projects which either are ‘of overriding public interest for which no less damaging alternative solutions are available’ (non Natura 2000 sites) or for in cases covered by Article 6(4) of Directive 92/43/EEC, namely ‘imperative reasons of overriding public interest’, provided that compensatory measures are adopted (Natura 2000 sites).
5.     The proposal requires Member States to make restoration plans (Chapter III): By making these plans, Member States are compelled to carry out preparatory monitoring and research work to identify the restoration measures that are necessary to meet the targets and obligations above based on the latest scientific evidence. These plans will be assessed by the Commission.
6.     The proposal is conceived in synergy with other policy areas: For instance, national restoration plans, including the determination of which restoration measures should be prioritised, should be consistent with climate change mitigation and adaptation, and in particular with national energy and climate plans under Regulation 2018/1999. The proposal also refers to other pieces of EU legislation such as Birds and Habitats Directives.
7.     Finally, Member States are compelled to monitor and report biodiversity and ecosystem conditions (Chapter IV).

Fanny Vanrykel – 30 June 2022