Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Francois Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE, pour discuter du contentieux climatique.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et de l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient des questions de recevabilité des actions climatiques et des obligations climatiques des pouvoirs publics.
L’épisode complet est disponible gratuitement en cliquant ici.
Archives par mot-clé : A quoi sert le droit de l’environnement?
Une publication du CEDRE dans Science
Harnessing science, policy, and law to deliver clean air
Dans le numéro du magazine Science du 26 juillet 2024, consacré à la pollution de l’air, Delphine Misonne, Alastair Lewis (University of York) et Eloise Scotford (University College London, UK) explorent la régulation de la qualité de l’air ambiant dans le monde au prisme de six défis émergents. Parmi ceux-ci: le choix des pollutants à réguler, la faisabilité de leur contrôle ou encore les limites de l’outil qu’est le ‘standard’. Les auteurs expliquent pourquoi la lutte contre la pollution de l’air ambiant n’est pas uniquement une question de seuils, même si ceux-ci sont importants. A l’heure où il n’existe aucun traité mondial sur la protection de l’air ambiant, alors que la pollution de l’air et de l’atmosphère est bien un phénomène qui peut se caractériser comme étant global et interconnecté, démultiplier les espaces et occasions de discussion sur la gouvernance de l’air ambiant à l’interface du droit, de la science et de la politique, est une nécessité.
La version en accès libre de l’article complet est accessible via le site de l’Université de Londres, via ce lien ( choisir: publisher version).
Ref: Science AAAS, 26 juillet 2024, Special issue on Air Pollution, vol.385, Issue 6707, pp.362-366.
Sortie d’ouvrage : « Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement »
L’ouvrage « Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement » vient de paraître aux Editions Larcier.
Sous la direction de Delphine Misonne et de Marie-Sophie de Clippele, l’ouvrage rassemble les commentaires de trente grands arrêts récents, considérés comme inspirants, parce qu’ils ouvrent l’imagination et osent tailler des brèches dans une matière toujours en devenir.
La sélection retenue est insérée dans un narratif faisant le pari de la fluidité et de l’accessibilité, qui invite le lecteur à situer et identifier les principaux enjeux dont il est discuté dans ces décisions de cours suprêmes au XXIe siècle, à l’appui mais aussi à la croisée des ordres juridiques, de manière globale et vu de Belgique en particulier.
L’ambition du présent ouvrage est de montrer comment et à quelles conditions le droit en vigueur, au creux des grandes ou plus modestes batailles le portant un jour ou l’autre devant les cénacles juridictionnels, est en mesure de contribuer à un meilleur respect de l’environnement et des êtres vivants – ces êtres qui le forment mais aussi en dépendent.
Pour commander l’ouvrage, rendez-vous sur le site des Éditions Larcier.
Vous y découvrirez aussi la table des matières et la liste des auteurs.
Le juge à sa juste place en matière d’environnement et de climat ?
Conférence de sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement – Mercredi 29 mai 2024 de 17h à 19h
À l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière de la dernière actualité, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.
La séance se déroulera en deux temps :
- Le juge à l’œuvre en matière d’environnement : quel rôle a-t-il dans un contexte globalisé ?
- Climat et droits humains : que retenir des arrêts du 9 avril 2024 de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme ? Comment articuler changement climatique et conditions de vie, bien-être et respect de la vie privée et familiale ?
La conférence se terminera par une réception.
Sous la coordination de Delphine MISONNE, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, chercheuse qualifiée au FNRS, directrice du CEDRE, et Marie-Sophie de CLIPPELE, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
Programme
17h : Accueil
17h15 : Le juge à l’œuvre en matière d’environnement : quel rôle a-t-il dans un contexte globalisé ?
Avec les co-autrices de l’ouvrage Delphine MISONNE et Marie-Sophie de CLIPPELE, ainsi que Luc LAVRYSEN (président (NL) de la Cour constitutionnelle) et François OST, (professeur émérite de l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, philosophe du droit et dramaturge)
18h : Climat et droits humains : que retenir des arrêts du 9 avril 2024 de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme ? Comment articuler changement climatique et conditions de vie, bien être et respect de la vie privée et familiale ?
Avec Françoise TULKENS, ancienne juge, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et Sébastien van DROOGHENBROECK, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, assesseur au Conseil d’État
18h45 : Réception
Informations pratiques
Quand ? Mercredi 29 mai 2024, conférence de 17h à 18h45
Où ? Salle des Examens (2ème étage), UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, Boulevard du Jardin botanique 43, 1000 Bruxelles
Tarif : 150,00 € TTC pour la participation à la conférence et l’ouvrage
Gratuit pour les étudiants et doctorants (sans ouvrage) mais inscription obligatoire par email à Ariane DE HARLEZ (a.deharlez@larcier-intersentia.be).
Renseignements complémentaires : formations@larcier-intersentia.com
Plus d’infos : https://urls.fr/iAd8vq
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE.
Une demande d’intervention pour les frais des magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l’IFJ valide la demande de prise en charge (hors ouvrage), votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Cette conférence peut faire l’objet d’une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Climat et droits humains à Strasbourg – Débat « à chaud » sur les arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême
Conférence-débat le 16 avril 2024 de 17h à 18h30
Vous souhaitez tout comprendre des arrêts de grande chambre de la CEDH du 9 avril 2024 sur le climat et les droits humains ?
Venez à la conférence-débat que nous organisons ce mardi 16 avril à 17h, à Saint-Louis ( Bruxelles), où Françoise Tulkens ( ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme) et Sébastien Van Drooghenbroeck ( Professeur à l’UCLouvain et assesseur au Conseil d’Etat) nous livreront leurs commentaires « à chaud » ( modération: Delphine Misonne).
Lieu : Salle des Examens, UClouvain Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles
Entrée libre.
Les Éclaireurs : Recherches en composition musicale et en droit de l’environnement
A l’occasion de sa nomination à l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, Delphine Misonne, directrice du CEDRE, était l’une des invitées de Fabienne Vande Meerssche dans l’émission Les Eclaireurs, diffusée ce samedi 2 décembre 2023 sur La Première (rtbf).
Rendez-vous sur Auvio pour réécouter son interview.
Flash-Info-CEDRE 22 juin: Towards a EU law on nature restoration ?
Towards a brand new « EU law » on nature restoration ? Why – or why rather not?
The EU Biodiversity Strategy 2030 holds the commitment for the European Commission to propose a new law with binding restoration targets. The proposal of the law has been delayed, and is now scheduled for June 2022. This presentation will deal with the advantages such a law could have, as well as possible bottlenecks
By Prof. Dr. An Cliquet, UGent
Introduction by Fanny Vanrykel, doctorante
Hybrid event – P30
1. Summary of the presentation Nature protection is an integral part of the EU Green deal and yet, it seems to have been sidelined in EU agenda. While the European Commission introduced a series of proposals in relation to energy and climate last July and more recently on the circular economy, the release of the nature conservation package has been awaited. In particular, the EU Biodiversity Strategy for 2030 held the commitment for the European Commission to propose a new law with binding restoration targets. This proposal was initially planned for some months ago but it has been delayed. However, current events are catching up with us as this package was released during our event. To discuss this topic, we have invited Pr. An Cliquet. An Cliquet is a professor of international environmental and biodiversity law at Ghent University where she teaches courses on international and European environmental and biodiversity law, law and ethics on marine nature conservation, as well as some courses on public international law in general. She holds a PhD on “Nature conservation in the marine and coastal environment”. She is the author of numerous groundbreaking publications, such as the recent ‘EU nature conservation law, fit for purpose’. She has been involved in several commissions or working groups on nature policy and is the head of the faculty environmental commission. In her presentation, Professor An Cliquet has discussed how a nature restoration law could fill certain gaps in the existing legal framework and identify the possible obstacles or difficulties to be addressed. Pr Cliquet has started by introducing the worrying state of ecosystems, in spite of the existence of legislation to protect them at EU level, including the Habitat Directive. Science, she underlined, tell us that we need to restore ecosystems. She then noted that while EU Member States have been acknowledged to have made insufficient progress to protect biodiversity, the Habitat Directive was considered to be ‘Fit for purpose’. Then, Pr. Cliquet turned to the 2030 Biodiversity strategy. This is a lengthy strategy that part of the EU green deal and which is composed of several parts. This strategy among other things committed the Commission to propose legally binding nature restoration targets by 2021. The proposal for a restoration law faced several bottlenecks, especially with the Ukraine war which has led to tensions between biodiversity protection and food security. Ecological restoration is linked to the principle of ’no degradation’ which embeds that conservation status and trends of protected habitats & species should not be deteriorated any further. Other elements of the Strategy include the adoption by Member States of restoration plans covering forest, water ecosystems, urban areas, etc. Pr. Cliquet also briefly discussed the Global Biodiversity Agenda. In a final part, Pr. Cliquet presented her vision of a EU restoration law. In her view, such a ‘law’ should: have a high ambition level, ensure additionally of restoration obligations, put high priority certain ecosystem types (wetlands and freshwater ecosystems, forests, permanent (semi-natural) grasslands…), propose minimum area targets and clear deadlines (2030, 2040, 2050), ensure non-deterioration for all peatlands, old-growth forests and semi-natural grasslands and be consistent with climate policy. It should also make sure that restoration is properly monitored, reported and funded, and scientifically grounded. 2. Proposal for a Regulation on nature restoration The Proposal for a new Restoration Law was released during our seminar. In what follows, I would like to outline the main elements of that Proposal and discuss them in light of Professor Cliquet’s presentation. The key points are the following: 1. The proposal takes the form of a regulation: It seems that there is an ongoing trend to address environmental problems by means of regulations, as opposed to the use of Directives. We see a similar example with the European Climate Law (regulation 2021/119), which is also named ‘Law’. This can be explained by the willingness of the EU to make fast changes, by avoiding implementation problems that can be encountered with a Directive. As the explanatory memorandum underscores, ‘Since a regulation does not need to be turned into national law, it means restoration measures can start sooner on the ground compared to a directive’. (P 8) 2. The proposal defines ‘restoration’ as the process of actively or passively assisting the recovery of an ecosystem towards or to good condition, of a habitat type to the highest level of condition attainable and to its favourable reference area, of a habitat of a species to a sufficient quality and quantity, or of species populations to satisfactory levels, as a means of conserving or enhancing biodiversity and ecosystem resilience (Article 3, (3), my emphasis). We thus see that there are several parts in its definition, depending on what is restored, i.e. an ecosystem, a habitat type, a habitat of a species or a species population. For each of these elements, the threshold of restoration is defined by the proposal. 3. The proposal sets out a series of legally binding targets (Chapter II): These targets are distinguished according to the type of ecosystem concerned (territorial, costal, marine, forest, agricultural). It also contains specific targets e.g. for pollinators. The targets generally take the form of a percentage of the area in which restoration measures need to be in place. The proposal also includes a non-deterioration principle (e.g. Article 4, § 7). 4. At the same time, the proposal allows some derogations upon justification, due to external events (e.g. climate change) or projects which either are ‘of overriding public interest for which no less damaging alternative solutions are available’ (non Natura 2000 sites) or for in cases covered by Article 6(4) of Directive 92/43/EEC, namely ‘imperative reasons of overriding public interest’, provided that compensatory measures are adopted (Natura 2000 sites). 5. The proposal requires Member States to make restoration plans (Chapter III): By making these plans, Member States are compelled to carry out preparatory monitoring and research work to identify the restoration measures that are necessary to meet the targets and obligations above based on the latest scientific evidence. These plans will be assessed by the Commission. 6. The proposal is conceived in synergy with other policy areas: For instance, national restoration plans, including the determination of which restoration measures should be prioritised, should be consistent with climate change mitigation and adaptation, and in particular with national energy and climate plans under Regulation 2018/1999. The proposal also refers to other pieces of EU legislation such as Birds and Habitats Directives. 7. Finally, Member States are compelled to monitor and report biodiversity and ecosystem conditions (Chapter IV). Fanny Vanrykel – 30 June 2022 |
La nature hors la loi, revisitée ?
Ecoutez François Ost en conférence à la bibliothèque Pompidou ( France), le 5 octobre 2020, sur les droits de la nature, avec V. Cabanes et A. Luneau (France Culture):
Avis du Conseil d’Etat sur la loi spéciale ‘climat’
Ici notre réponse à l’avis du Conseil d’Etat et nos suggestions d’amendements, en ce compris un ajout à l’article 7 bis de la Constitution
Audition à la chambre ce lundi 11 mars 2019 en streaming
Et l’avis du Conseil d’Etat, prononcé en assemblée générale, très constructif en ce sens qu’il clarifie la question de savoir “jusqu’où peut aller le législateur spécial”, tout en offrant, pour les 4 articles qui nécessitent une consolidation, des pistes de solutions.
Nos slides présentés ce lundi 11 mars à la Chambre
Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques
Le Code civil est en cours de réforme. Le projet avance à grand pas. Puisque le droit est un construit social, on pourrait s’attendre à ce que le nouveau Code accorde une place explicite au préjudice écologique – soit l’atteinte à la nature pour elle-même et le préjudice collectif qui en découle, en dehors de toute incidence sur des intérêts particuliers. D’autres pays nous ont précédés sur cette voie. Ainsi, le Code civil français précise, depuis 2016, que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». La Belgique ne possède pas semblable disposition dans son ordre juridique. Les auteurs de la réforme sont conscients des enjeux mais la complexité de ceux-ci les a conduits à reporter le débat.
En tant que spécialistes de diverses branches du droit, dont le droit de l’environnement, académiques ou praticiens, nous estimons que la société n’a pas le temps d’attendre. Voy. les cartes blanches dans:
Le Soir, 4 mai
De Standaard Geen milieuschade in het nieuwe burgerlijk wetboek? Dommage! Continuer la lecture de Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques
Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!
La présente déclaration, déposée par un collectif de juristes francophones et néerlandophones en droit de l’environnement et du cadre de vie (académiques, avocats, magistrats, assistants, doctorants), a pour objet de proposer l’inscription d’un régime général et subsidiaire de responsabilité civile environnementale dans l’« avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » soumis à consultation par le Ministre Koen Geens .
Le collectif fait en effet le constat, reconnu par les auteurs de l’avant-projet, de l’absence d’un volet relatif à la responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement dans l’avant-projet soumis à consultation. Selon l’exposé des motifs, « A ce stade, le projet ne consacre pas le caractère réparable du préjudice écologique et n’organise pas non plus les modalités de sa réparation. Il se contente d’indiquer que les dommages qui résultent de l’atteinte à un intérêt collectif sont réparables dans les conditions et selon les modalités organisées par la loi. Ce n’est pas que l’importance de la question ait été sous-estimée mais “la complexité des enjeux en termes non seulement de compétences mais aussi de choix des instruments juridiques appropriés a conduit à reporter le débat”.
A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost
À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société . Colloque en l’honneur du Professeur François Ost
Bruxelles, les 22 et 23 mars 2018
Bientôt les conclusions en ligne ! Les actes sont en cours de publication
Affiche: colloqueCedre
Programme:ColloqueFOstmars2018
Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de l’apport du droit de l’environnement au droit et à la société. Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, quel est le rôle et la place de ce droit dans les sociétés contemporaines ? L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie). Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost
Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?
Appel clôturé
Le programme du colloque de mars 2018 sera bientôt mis en ligne
A quoi sert le droit de l’environnement ?
Réalité et spécificité
de son apport au droit et à la société
Colloque en l’honneur de François OST
Les 22 et 23 mars 2018
Université Saint-Louis Bruxelles
Appel à contribution
Le professeur François OST publiait, en septembre 2016, un ouvrage intitulé A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités (Bruxelles, Bruylant, 570 pages[1])
Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, l’ouvrage interroge le rôle et la place du droit dans les sociétés contemporaines.
L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie).
L’objet du colloque est de mettre en œuvre cette approche en droit de l’environnement[2].
Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de son apport au droit et à la société. Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?