Archives par mot-clé : A quoi sert le droit de l’environnement?

Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Le Code civil est en cours de réforme. Le projet avance à grand pas. Puisque le droit est un construit social, on pourrait s’attendre à ce que le nouveau Code accorde une place explicite au préjudice écologique – soit l’atteinte à la nature pour elle-même et le préjudice collectif qui en découle, en dehors de toute incidence sur des intérêts particuliers. D’autres pays nous ont précédés sur cette voie. Ainsi, le Code civil français précise, depuis 2016, que  « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». La Belgique ne possède pas semblable disposition dans son ordre juridique. Les auteurs de la réforme sont conscients des enjeux mais la complexité de ceux-ci les a conduits à reporter le débat.

En tant que spécialistes de diverses branches du droit, dont le droit de l’environnement, académiques ou praticiens, nous estimons que la société n’a pas le temps d’attendre.  Voy. les cartes blanches dans:

Le Soir, 4 mai

De Standaard   Geen milieuschade in het nieuwe burgerlijk wetboek? Dommage! Continuer la lecture de Position collective – Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil : un enjeu de société au-delà des clivages politiques

Intégrer la réparation du préjudice écologique dans le Code civil? C’est le moment d’en discuter!

La présente déclaration, déposée par un collectif de juristes francophones et néerlandophones en droit de l’environnement et du cadre de vie (académiques, avocats, magistrats, assistants, doctorants), a pour objet de proposer l’inscription d’un régime général et subsidiaire de responsabilité civile environnementale dans l’« avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » soumis à consultation par le Ministre Koen Geens .

Le collectif fait en effet le constat, reconnu par les auteurs de l’avant-projet, de l’absence d’un volet relatif à la responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement dans l’avant-projet soumis à consultation. Selon l’exposé des motifs, « A ce stade, le projet ne consacre pas le caractère réparable du préjudice écologique et n’organise pas non plus les modalités de sa réparation. Il se contente d’indiquer que les dommages qui résultent de l’atteinte à un intérêt collectif sont réparables dans les conditions et selon les modalités organisées par la loi. Ce n’est pas que l’importance de la question ait été sous-estimée mais « la complexité des enjeux en termes non seulement de compétences mais aussi de choix des instruments juridiques appropriés a conduit à reporter le débat ».

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A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société . Colloque en l’honneur du Professeur François Ost   

Bruxelles, les 22 et 23 mars 2018

Bientôt les conclusions en ligne !  Les actes sont en cours de publication

Affiche: colloqueCedre

Programme:ColloqueFOstmars2018

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de l’apport du droit de l’environnement au droit et à la société. Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, quel est le rôle et la place de ce droit dans les sociétés contemporaines ? L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie). Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de A quoi sert le droit de l’environnement? Colloque en l’honneur de François Ost

Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?

Appel clôturé

Le programme du colloque de mars 2018 sera bientôt mis en ligne

A quoi sert le droit de l’environnement ?

 Réalité et spécificité

de son apport au droit et à la société

Colloque en l’honneur de François OST

Les 22 et 23 mars 2018

Université Saint-Louis Bruxelles

 Appel à contribution

 Le professeur François OST publiait, en septembre 2016, un ouvrage intitulé A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités (Bruxelles, Bruylant, 570 pages[1])

Dans un contexte de concurrence des normativités et de profonde redéfinition du rôle des Etats, l’ouvrage interroge le rôle et la place du droit dans les sociétés contemporaines.

L’approche, résolument interdisciplinaire, croise trois points de vue : celui des sciences sociales qui évalue les usages réels par les acteurs sociaux et les effets concrets des normes juridiques (parfois très éloignés, parfois opposés aux attentes officielles), celui du juriste spécialisé qui prend la mesure des fonctionnalités juridiques, et enfin celui du philosophe qui s’interroge sur les finalités intrinsèques du droit (sa manière spécifique de poursuivre justice et démocratie).

L’objet du colloque est de mettre en œuvre cette approche en droit de l’environnement[2].

Au terme d’un demi-siècle de développement, il est nécessaire de s’interroger sur la réalité et la spécificité de son apport au droit et à la société. Les questions classiques relatives à l’autonomie de cette branche transversale de droit, son succès ou son déclin, l’originalité de ses concepts, instruments et procédures, la nature des valeurs qu’il poursuit seront ainsi revisitées à l’aune de la problématique de ses usages, fonctions et finalités. Continuer la lecture de Appel à contribution – A quoi sert le droit de l’environnement?