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Save the date 13 and 14 december 2022: International conference on the Habitat Directive

The Habitats Directive as game changer for nature and law in the European Union: emerging trends and novel approaches

Scientific committee: H.Schoukens ( UG), D. Misonne (USL-B), CH.Born (UCL), A. Cliquet (UG), G. Van Hoorick (UG)

Avec le soutien de Bruxelles-Environnement

Bientôt le programme – Save the date: 13 & 14 December – Place: Brussels ( auditorium BE)

Open PhD position – Apply till 10 February 2022

We are hiring NOW a PhD candidate on:

WHO guidelines and environmental law in a moving context: from mere reference to conclusive influence ?

Lignes directrices de l’OMS et droit de l’environnement dans un contexte changeant: de la simple référence à l’influence décisive ?

4 years full-time ( 2022-2026)

All info here via Université SaintLouis-Bruxelles Official

Same content here in a pdf version

Application by 10 February 2022 midnight.

Consider and, if seduced, competent and relevant, hurry !

Location: 1000 Brussels, Bld du Jardin Botanique 43

Définir le crime d’écocide, conférence de Philippe SANDS le 15 novembre, en dialogue avec Françoise Tulkens

Synthèse de la conférence du 15 novembre et de la discussion : lire le MEMO ici.

« C’est notre responsabilité d’entendre, d’écouter et d’agir ce que les jeunes, aujourd’hui, considèrent comme important pour mieux protéger l’environnement” – Philippe Sands

La notion d’écocide « ouvre l’imagination du public » – Philippe Sands

“L‘écocide relève des atteintes à l’ordre public international qui froissent la conscience collective ” – Françoise Tulkens

Créer l’incrimination d’écocide est un projet prométhéen, digne d’un Lemkin” – Françoise Tulkens

Le droit international est encore immature, dans son approche de la relation de l’humain avec la nature, et c’est particulièrement le cas dans son volet pénal. Les situations d’atteintes à l’environnement les plus patentes, les plus sévères, en ce compris lorsqu’elles sont volontaires, ne sont pas encore suffisamment encadrées par le droit, aujourd’hui, en 2021.

 C’est dans ce contexte que la proposition d’une définition universelle du crime d’écocide, émise en juin 2021 par un panel d’éminents juristes, attire l’attention.

Le but de ses concepteurs est de faire entrer le crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, une cour qui ne traite que des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. La liste contient aujourd’hui le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Pour en garantir les chances d’adoption, le nouveau crime et sa définition ont été pensés en parfaite connaissance de la pratique et du contexte dans lequel s’inscrit le droit pénal international.

Les conditions qui y sont posées sont-elles convaincantes et judicieuses ? Quels en seront les effets et les possibles cas d’application ? Peut-elle et doit-elle même inspirer les travaux qui sont en cours en Belgique, aujourd’hui, au sein du parlement fédéral, pour penser le sens et la portée d’un même concept ?

Si la notion d’écocide n’est pas une idée neuve, la récente proposition de définition universelle offre une nouvelle pièce centrale dans le vaste puzzle qu’est la construction d’un véritable droit pour l’environnement.

C’est le Professeur Philippe Sands, co-président dudit panel, juriste de renommée mondiale, tant en droit de l’environnement qu’en droit pénal international ( auteur aussi de livres passionnants comme Retour à Lemberg & The Ratline), qui nous fait l’honneur de nous présenter cette nouvelle définition le 15 novembre prochain de 15h à 17h, à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

L’ex-juge à la Convention européenne des droits de l’homme, la professeure Françoise Tulkens, qui présida le mock-tribunal Monsanto il y a quelques années où il fut tout autant question d’écocide, nous fera part de ses observations sur cette définition, en lien notamment à d’autres avancées récentes dans le champ des droits humains.

Le débat avec la salle sera modéré par la professeure Delphine Misonne, chercheure qualifiée au FNRS, directrice du Centre d’étude du droit de l’environnement ( CEDRE) de l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Accueil par le recteur de l’Université, Pierre Jadoul.

Organisation: CEDRE. Conférence sur place.

Synthèse de la conférence et de la discussion : lire le MEMO ici.

Jeudi 18 novembre – Atteinte à l’environnement en droit commun

L’environnement c’est notre affaire à tous et à chacun. L’atteinte à l’environnement porte atteinte au « collectif », vocable qui rassemble les acteurs émergents autres que l’État ou le détenteur de droits réels. 

En matière d’environnement, le collectif – longtemps traduit par la figure de l’association non gouvernementale – se diversifie et se met en action, notamment devant les prétoires. Le droit évolue pour prendre en compte cette dimension collective, parfois à toute vitesse, parfois de manière plus modérée.  

Ainsi, le droit peut armer le collectif en lui reconnaissant des prérogatives, allant du droit fondamental à un environnement sain (bientôt dans la Convention européenne des droits de l’homme ?) à l’intérêt des générations futures, désormais explicite dans le nouveau Code civil belge. Par ailleurs, l’accès au juge a été élargi, notamment avec l’adoption de l’article 17, § 2 du Code judiciaire, mais aussi par des décisions jurisprudentielles innovantes, comme celle de la Cour d’appel de Liège du 26 mai 2021, consacrant pour la première fois en droit belge le préjudice écologique. 

Les réformes du Code civil prennent au sérieux ces évolutions, en intégrant une logique de durabilité dans le nouveau droit des biens, ou en proposant l’intégration du préjudice collectif dans le futur livre 5 du Code civil, se rapprochant ainsi du préjudice écologique.

Le Code civil deviendrait-il pour autant un « code pour l’environnement » ?

C’est la thèse que défend la Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet pour le Code civil français, « venu incidemment accorder à l’environnement le statut de ‘chose à protéger’ ».  

Programme

13h45 – 14h00

Accueil 

14h00 – 14h10

Introduction – Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B

14h10 – 15h00 

Le Code civil français, un Code pour l’environnement – Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet, Université Aix-Marseille

15h00 – 15h20 

Questions-réponses

15h20 – 15h30 

Pause-café

15h30 – 16h00 

Le nouveau Code civil belge, un Code pour l’environnement ? Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B et Benoit Gors, maître de conférence invité, UCLouvain, avocat

16h00 – 16h30 

Les innovations jurisprudentielles en matière d’atteinte à l’environnement : le préjudice écologique reconnu par la Cour d’appel de Liège le 26 mai 2021 – Prof. Charles-Hubert Born, UCLouvain

16h30 – 17h00 

Débat

17h00 – 17h15

Conclusions

Infos pratiques

Quand ?

Le jeudi 18 novembre de 14h à 17h15 

Où ?

Salle des Examens, Université Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Inscriptions

participation gratuite mais inscription obligatoire via le formulaire en ligne.

Infos et contact 

cedre@usaintlouis.be

The power of environmental law – Conference online 15 October

Wat a title ! Subtitle: Experiences from the past and perspectives for the future 

On Friday 15 October, full online !

ELNI conference at the occasion of a 30 years anniversary. Co-organized with VVOR. Registration via this link

The Environmental Law Network International (elni) was founded in 1990. This network of environmental lawyers in Europe and beyond started with discussions and publications on topics like ‘Participation and Litigation Rights of Environmental Associations in Europe’, licensing procedures for industrial plants, environmentally sound waste management or ‘Institutions of International Environmental Governance’. Since then, the environmental crisis – with climate change, loss of biodiversity and worldwide pollution of air, land and water – has become much more serious. Environmental law has also grown in quantity and quality during these 30 years. So elni’s (belated) birthday event might be the right moment to look back and to look ahead with a focus on what environmental law can and should achieve.

The Conference will have a closer look at four major topics: 1) Involvement of the public, 2) Litigation, 3) Climate laws and 4) ‘Zero pollution’. Leading European experts on environmental law from academia and legal practice will analyse and discuss past developments, the present situation and future challenges. They will pay particular attention to current plans and legislative proposals of the EU Commission regarding access to justice at Union and national level, a European Climate Law and the ‘Zero pollution’ action plan for air, water and soil.

 Program

  • 09h00: The power of environmental law: 30 years of European environmental law – developments and perspectives
    Prof. em. Dr. Eckard Rehbinder (Goethe University Frankfurt, Germany)
    Debate with the audience
  • 10h00: Public involvement: from burdensome addition to essential element
    Prof. Dr. Jerzy Jendroska (Opole University, Poland) and Dr. Lorenzo Squintani (University of Groningen, the Netherlands)
    Debate with the audience led by moderator MrsMarga Robesin (Nature & Environment, the Netherlands)
  • 11h00: break
               
  • 11h30: Litigation and duties of states: can courts make a difference?
    Prof. Dr. Julien Bétaille (university of Toulouse, France) and Dr. Roda Verheyen (Rechtsanwälte Günther, Germany)  
    Debate with the audience led by moderator Prof. Dr. Gerhard Roller (Bingen University, Germany) 
  • 13h00: break
  • 14h00: Climate laws: Europe’s new hope?
    Prof. Dr. Delphine Misonne (Université Saint-Louis, Belgium) and Prof. Dr. Marjan Peeters (Maastricht University, the Netherlands)
    Debate with the audience led by moderator Prof. Dr. Luc Lavrysen (Ghent University, Belgium)
  • 15h30: break
  • 16h00: Zero pollution in 2050: which measures are necessary?
    Prof. Dr. Martin Führ (Darmstadt University, Germany) and Mr. Jeremy Wates (European Environmental Bureau)
    Debate with the audience led by moderator Mrs. Isabelle Larmuseau (Flemish Environmental Law Association, Belgium)
  • 17h30: 30 years elni/elni Review
    Prof. Dr. Gerhard Roller (Bingen University, Germany) and Dr. Julian Schenten (Darmstadt University, Germany)
                    

Pre-registration is required