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Définir le crime d’écocide, conférence de Philippe SANDS le 15 novembre, en dialogue avec Françoise Tulkens

Synthèse de la conférence du 15 novembre et de la discussion : lire le MEMO ici.

« C’est notre responsabilité d’entendre, d’écouter et d’agir ce que les jeunes, aujourd’hui, considèrent comme important pour mieux protéger l’environnement” – Philippe Sands

La notion d’écocide « ouvre l’imagination du public » – Philippe Sands

“L‘écocide relève des atteintes à l’ordre public international qui froissent la conscience collective ” – Françoise Tulkens

Créer l’incrimination d’écocide est un projet prométhéen, digne d’un Lemkin” – Françoise Tulkens

Le droit international est encore immature, dans son approche de la relation de l’humain avec la nature, et c’est particulièrement le cas dans son volet pénal. Les situations d’atteintes à l’environnement les plus patentes, les plus sévères, en ce compris lorsqu’elles sont volontaires, ne sont pas encore suffisamment encadrées par le droit, aujourd’hui, en 2021.

 C’est dans ce contexte que la proposition d’une définition universelle du crime d’écocide, émise en juin 2021 par un panel d’éminents juristes, attire l’attention.

Le but de ses concepteurs est de faire entrer le crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, une cour qui ne traite que des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. La liste contient aujourd’hui le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Pour en garantir les chances d’adoption, le nouveau crime et sa définition ont été pensés en parfaite connaissance de la pratique et du contexte dans lequel s’inscrit le droit pénal international.

Les conditions qui y sont posées sont-elles convaincantes et judicieuses ? Quels en seront les effets et les possibles cas d’application ? Peut-elle et doit-elle même inspirer les travaux qui sont en cours en Belgique, aujourd’hui, au sein du parlement fédéral, pour penser le sens et la portée d’un même concept ?

Si la notion d’écocide n’est pas une idée neuve, la récente proposition de définition universelle offre une nouvelle pièce centrale dans le vaste puzzle qu’est la construction d’un véritable droit pour l’environnement.

C’est le Professeur Philippe Sands, co-président dudit panel, juriste de renommée mondiale, tant en droit de l’environnement qu’en droit pénal international ( auteur aussi de livres passionnants comme Retour à Lemberg & The Ratline), qui nous fait l’honneur de nous présenter cette nouvelle définition le 15 novembre prochain de 15h à 17h, à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

L’ex-juge à la Convention européenne des droits de l’homme, la professeure Françoise Tulkens, qui présida le mock-tribunal Monsanto il y a quelques années où il fut tout autant question d’écocide, nous fera part de ses observations sur cette définition, en lien notamment à d’autres avancées récentes dans le champ des droits humains.

Le débat avec la salle sera modéré par la professeure Delphine Misonne, chercheure qualifiée au FNRS, directrice du Centre d’étude du droit de l’environnement ( CEDRE) de l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Accueil par le recteur de l’Université, Pierre Jadoul.

Organisation: CEDRE. Conférence sur place.

Synthèse de la conférence et de la discussion : lire le MEMO ici.