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Sortie d’ouvrage : « Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement »

L’ouvrage « Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement » vient de paraître aux Editions Larcier.

Sous la direction de Delphine Misonne et de Marie-Sophie de Clippele, l’ouvrage rassemble les commentaires de trente grands arrêts récents, considérés comme inspirants, parce qu’ils ouvrent l’imagination et osent tailler des brèches dans une matière toujours en devenir.

La sélection retenue est insérée dans un narratif faisant le pari de la fluidité et de l’accessibilité, qui invite le lecteur à situer et identifier les principaux enjeux dont il est discuté dans ces décisions de cours suprêmes au XXIe siècle, à l’appui mais aussi à la croisée des ordres juridiques, de manière globale et vu de Belgique en particulier.

L’ambition du présent ouvrage est de montrer comment et à quelles conditions le droit en vigueur, au creux des grandes ou plus modestes batailles le portant un jour ou l’autre devant les cénacles juridictionnels, est en mesure de contribuer à un meilleur respect de l’environnement et des êtres vivants – ces êtres qui le forment mais aussi en dépendent.

Pour commander l’ouvrage, rendez-vous sur le site des Éditions Larcier.

Vous y découvrirez aussi la table des matières et la liste des auteurs.

NITROGEN deposition AND the EU HABITATS DIRECTIVE: ECOLOGICAL INTEGRITY AS A NEW YARDSTICK IN PERMITTING POLICIES?

CEDRE – Cycle Grands Arrêts du Droit de l’Environnement

Jeudi 22 avril, de 12h à 14h

Par Dr. Hendrik SCHOUKENS, Post-doc UGent

Modération: Prof. Delphine MISONNE, Université Saint-Louis Bruxelles

Slides: cliquez ici

Depuis le 25 février 2021, un arrêt fait la une de l’actualité en Flandres. Une juridiction administrative y a annulé un permis délivré pour un élevage de volailles. Le motif ? L’absence de clarté quant à son impact sur la zone Natura 2000 adjacente, par les dépôts d’azote. La décision, si elle est une première en Belgique, n’est pas pour autant isolée. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt C-293/17 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 7 novembre 2018 sur la notion d’évaluation appropriée des incidences, en lien aux zones spéciales de conservation (« article 6 »). Elle doit aussi être lue dans la continuité d’une jurisprudence correspondante aux Pays-Bas. 

Il convient donc de prendre la mesure de cette évolution cruciale, dans le domaine sensible de la délivrance de permis d’environnement, lorsque les milieux sont devenus tellement saturés et dégradés, au regard des exigences européennes, qu’il n’y a plus d’autre choix que de dire « stop ». 

Le webinaire se tiendra en anglais, avec un débat plurilingue.

Infos pratiques

Quand ? Le jeudi 22 avril de 12 à 14h

Où ? Online via Teams

En pratique : Participation gratuite mais inscription en ligne obligatoire.