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Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?

Sortie d’ouvrage

Marie-Sophie de Clippelle, membre du CEDRE, vient de publier l’ouvrage “Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?” .

“Comment le droit, coincé entre les catégories de chose ou de personne, peut-il qualifier la dépouille humaine ? Si la dépouille n’est plus une personne, elle devrait nécessairement être une chose. Mais peut-on considérer que les restes humains sont de simples choses, des biens appropriables et vendables ?

De quels droits la dépouille prend-elle corps juridiquement ?

L’ouvrage propose de mettre en lumière la nature spéciale des restes humains, marqués par une forme de respect et de dignité, voire de sacralité. De manière prospective, il essaye aussi de situer conceptuellement les restes humains dans un continuum, entre chose et personne.

Certains restes humains sont en prise avec le patrimoine culturel, étant partie à une collection muséale, universitaire, scientifique ou archéologique. Du corps défunt au corps patrimonialisé, le droit glisse vers de nouvelles questions.

De quel droit la dépouille patrimonialisée se trouve-t-elle conservée, étudiée, parfois exposée, dans des collections ? Ces restes humains ne devraient-ils pas retourner auprès des leurs, en particulier ceux collectés dans le contexte colonial ?

Mettant en regard différentes législations et pratiques internationales et nationales (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Pays-Bas et Belgique), l’ouvrage développe un modèle de justice patrimoniale inclusive pour répondre à l’enjeu actuel du rapatriement des restes humains et plus largement de la restitution des collections culturelles.”

A propos de l’auteure

Marie-Sophie de Clippele est professeure en droit à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles, avec une chaire en droit de la nature et droit de la culture auprès du Centre d’étude en droit de l’environnement (CEDRE). Ses recherches portent principalement sur les questions liées au patrimoine (culturel, commun, naturel), ayant déjà publié de nombreuses contributions à ce sujet, dont “Protéger le patrimoine culturel, à qui incombe la charge?” aux Presses de l’Université Saint-Louis en 2020.

Découvrir l’ouvrage

https://www.anthemis.be/shop/product/resthum-restes-humains-et-patrimoine-culturel-de-quels-droits-14666#attr=15293,15294,15441,15295

Jeudi 18 novembre – Atteinte à l’environnement en droit commun

L’environnement c’est notre affaire à tous et à chacun. L’atteinte à l’environnement porte atteinte au « collectif », vocable qui rassemble les acteurs émergents autres que l’État ou le détenteur de droits réels. 

En matière d’environnement, le collectif – longtemps traduit par la figure de l’association non gouvernementale – se diversifie et se met en action, notamment devant les prétoires. Le droit évolue pour prendre en compte cette dimension collective, parfois à toute vitesse, parfois de manière plus modérée.  

Ainsi, le droit peut armer le collectif en lui reconnaissant des prérogatives, allant du droit fondamental à un environnement sain (bientôt dans la Convention européenne des droits de l’homme ?) à l’intérêt des générations futures, désormais explicite dans le nouveau Code civil belge. Par ailleurs, l’accès au juge a été élargi, notamment avec l’adoption de l’article 17, § 2 du Code judiciaire, mais aussi par des décisions jurisprudentielles innovantes, comme celle de la Cour d’appel de Liège du 26 mai 2021, consacrant pour la première fois en droit belge le préjudice écologique. 

Les réformes du Code civil prennent au sérieux ces évolutions, en intégrant une logique de durabilité dans le nouveau droit des biens, ou en proposant l’intégration du préjudice collectif dans le futur livre 5 du Code civil, se rapprochant ainsi du préjudice écologique.

Le Code civil deviendrait-il pour autant un « code pour l’environnement » ?

C’est la thèse que défend la Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet pour le Code civil français, « venu incidemment accorder à l’environnement le statut de ‘chose à protéger’ ».  

Programme

13h45 – 14h00

Accueil 

14h00 – 14h10

Introduction – Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B

14h10 – 15h00 

Le Code civil français, un Code pour l’environnement – Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet, Université Aix-Marseille

15h00 – 15h20 

Questions-réponses

15h20 – 15h30 

Pause-café

15h30 – 16h00 

Le nouveau Code civil belge, un Code pour l’environnement ? Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B et Benoit Gors, maître de conférence invité, UCLouvain, avocat

16h00 – 16h30 

Les innovations jurisprudentielles en matière d’atteinte à l’environnement : le préjudice écologique reconnu par la Cour d’appel de Liège le 26 mai 2021 – Prof. Charles-Hubert Born, UCLouvain

16h30 – 17h00 

Débat

17h00 – 17h15

Conclusions

Infos pratiques

Quand ?

Le jeudi 18 novembre de 14h à 17h15 

Où ?

Salle des Examens, Université Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Inscriptions

participation gratuite mais inscription obligatoire via le formulaire en ligne.

Infos et contact 

cedre@usaintlouis.be

Les Communs, Actualité de la notion à la croisée des enjeux de protection de l’environnement et de la culture

Sous les termes variés de biens communs, choses communes, res communes, patrimoine commun, tous mobilisant une racine ancienne évoquant ce ‘qui appartient à plusieurs’, se manifeste à notre sens un même souci: garantir un usage élargi (à tous, à certaines communautés) des utilités de certaines ressources, naturelles et culturelles notamment. Mais aussi, pour certaines d’entre elles, en assurer la conservation, tant pour le présent que pour le futur. La protection de la ressource et de ses utilités variées semble en effet le corollaire indissociable de sa vocation commune. L’objectif de l’axe de recherche est d’approfondir l’approche de la notion de ‘communs’ – en lien aux aspects environnement et culture, en prenant comme point de départ la dimension juridique.

 

Séminaire LES COMMUNS Actualité et vitalité de la notion à la croisée des enjeux environnement-culture

Le prochain séminaire sur ‘Les Communs’  aura lieu le 27 avril 2017, de 12h à 14h.

Notre invité sera le Prof. Axel Gosseries, FNRS Senior Research Fellow (Maitre de tech.), UCL, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale, qui y abordera « l’idée de communs intergénérationnels et sa traduction institutionnelle »

Lieu:  Université Saint-Louis Bruxelles, salle P61

Inscriptions: marie-sophie.declippele@usaintlouis.be
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