Archives par mot-clé : Zero pollution

Climat et droits humains à Strasbourg – Débat « à chaud » sur les arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême

Conférence-débat le 16 avril 2024 de 17h à 18h30

Vous souhaitez tout comprendre des arrêts de grande chambre de la CEDH du 9 avril 2024 sur le climat et les droits humains ?

Venez à la conférence-débat que nous organisons ce mardi 16 avril à 17h, à Saint-Louis ( Bruxelles), où Françoise Tulkens ( ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme) et Sébastien Van Drooghenbroeck ( Professeur à l’UCLouvain et assesseur au Conseil d’Etat) nous livreront leurs commentaires « à chaud » ( modération: Delphine Misonne).

Lieu : Salle des Examens, UClouvain Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Entrée libre.

Glyphosate & Co – Approval process and review tools underAarhus

Webinar – 26 March, 16:30 – 17:30

As farmer protests grew across Europe, on 28 November 2023, the European Commission renewed the approval for the pesticide glyphosate under Regulation EC 1107/2009 : another 10 years of use of the notorious active ingredient for plant protection products. Many civil societyorganisations have challenged this decision, including a consortium of six NGOs led by PAN Europe. After thoroughly investigating the glyphosate re-approval process and identifying several critical flaws, the NGOs submitted a request to the Commission for an internal review.

In the elni webinar series, we will discuss current legal challenges in
the implementation of Regulation EC 1107/2009 with Martin Dermine,
Executive Director of PAN Europe, and Antoine Bailleux, lawyer and legal
scholar.

When: 26 March, 16:30 – 17:30
Where: Online (free)
How to register: Send a quick e-mail to info@elni.org

Séminaire CEDRE : Klimaatzaak : réflexions croisées sur l’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2023

Mercredi 20 décembre 2023 de 12h15 à 14h

Le CEDRE vous invite à un séminaire durant lequel Alice Briegleb et Antoine De Spiegeleir (tous deux ayant rédigé une analyse sur Verfassungsblog), ainsi que par Matthias Petel, Norman Vander Putten (ces derniers ayant également écrit une analyse de l’affaire sur le Verfassungsblog) partagerons leurs réflexions sur l’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2023.

La séance aura lieu mercredi prochain 20 décembre de 12h15 à 14h au P61 autour d’un lunch.

Dans la foulée de ces présentations et discussions sur Klimaatzaak, nous proposons un moment plus convivial afin de clôturer l’année 2023 en beauté.

Informations pratiques :

  • Quand ? Mercredi 20 décembre de 12h15 à 14h
  • Où ? Local P61, Uclouvain Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles
  • Participation gratuite sur inscription auprès de gaelle.hoogsteyn@uclouvain.be

La reconnaissance universelle du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que (nouveau) droit humain (A/76/L.75)

Session de Brainstorming Le 7 novembre 2022

de 10h à 13h – Salle des Examens

Révolution, levier prometteur ou rien de neuf sous le soleil?

Sur inscription ( par courriel à camille.bertaux@usaintlouis.be)

Le droit fondamental à un environnement sain est inséré dans les Constitutions de plus de 110 États aujourd’hui. Cependant, il tardait encore à bénéficier d’une consécration universelle, plus forte que celle portée par la Déclaration de Stockholm en 1972.

Cinquante ans plus tard, le 26 juillet 2022, avec 161 votes en faveur et 8 abstentions, le droit humain à un environnement sain a enfin été reconnu sur la scène universelle par l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’Assemblée « recognizes the right to a clean, healthy and sustainable environment as a human right ». Nous reprenons la version originale en langue anglaise car la traduction française est édulcorée (« considère que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains »).

Accordé à l’être humain indépendamment des autres droits fondamentaux et non limité à un territoire donné, le droit à un environnement propre, sain et durable devient donc autonome et universel. Si certains qualifient cette reconnaissance de purement politique, d’autres avancent que cette décision est historique.

Il y a lieu de discuter de l’effet qu’une telle résolution a et pourrait avoir prochainement concernant la manière de protéger l’environnement sur le plan juridique, en droit international, en droit européen – tant au niveau de la CEDH que du droit de l’UE- et en droit interne belge.

 Ainsi,

·      Quels sont les effets de la reconnaissance d’un droit humain autonome ( sans nécessité de ricochet) ?

·      Induit-elle la nécessité de garantir l’effet direct de ce droit (comme le fait déjà l’État de New-York) ?

·      Cette résolution clarifie-t-elle ou transforme-t-elle le contenu du droit à un environnement sain, en Belgique par exemple ( « propre, sain, durable »  – pourquoi le mot ‘safe’ a-t-il disparu ) ?

·      Ce nouveau droit humain est-il tant individuel que collectif ? Vaut-il au bénéfice des générations futures ?

·      Va-t-il provoquer l’adoption d’un nouveau protocole sur l’environnement additionnel à la Convention EDH ? une modification de la jurisprudence de la CEDH ? 

Le brainstorming du 7 novembre 2022 portera donc sur les trois espaces juridiques, au départ d’un échange libre entre participants et de plusieurs spécialités en droit.

PDR Pollution zéro et environnement sain – D.Misonne & C. Bertaux

Seminar series Zero Pollution and a Healthy Environment

PDR “WHO-ENVI-LAW”: WHo guidelines & Environmental law in a moving context – From mere reference to conclusive influence?

Le CEDRE accueille pour quatre ans un nouveau projet de recherche (PDR) financé par le FNRS, sous la direction de Delphine Misonne, appelé WHO-ENVI-LAW et qui comprend:

  • une thèse de doctorat – bienvenue à Camille Bertaux, LL.M in Environmental law at the University of London, et bon succès pour ce magnifique défi
  • une dynamique de recherche collective sur les enjeux globaux du nouveau paradigme du “zero pollution”, sur les liens entre santé-droit & expertise scientifique, sur les avancées du droit de protection des milieux ( dont la qualité de l’air ambiant).

Plus d’infos?

The aim of the doctoral dissertation is:

• to assess the impact of World Health Organization (WHO) guidelines on the content of environmental law, more specifically through the lens of case-law;

• to analyze, through legal research, the main features of the influence of such guidelines on the making and interpretation of legal instruments related to environmental protection, with a specific focus on air quality

• to unfold and better understand the fabrique/production of WHO guidelines, as far as they deal with health-related environmental issues and are meant to act as a guide for decision-makers.

26 April Webinar : PFAS-scandals in many European countries: what can we learn?

ELNI webinar series II – CHALLENGES OF EUROPEAN ENVIRONMENTAL LAW TOWARDS 2030

26 April 2022 online, from 15.00 to 17.00

The Netherlands, Germany and Flanders have recently been rocked by pollution scandals involving polyfluoroalkyl substances (PFAS). Just at a time when these countries/regions thought they had realised the bulk of their soil policy, emerging contaminants such as PFAS are making it clear that they have missed out on these toxic substances. Where did national/regional environmental policy and regulation go wrong? Why has European regulation not worked either? Is the circular economy threatened by the ubiquitous PFAS contamination? What is the exact role of the Treaty of Stockholm and the POPs Regulation in this respect?

Host:

  • Thomas Ormond, Regional administration in Frankfurt/M

Speakers:

  • Edward Brans, Utrecht University, the Netherlands
  • Christoph Krakau, Ministry of the Environment, Climate Protection and the Energy Sector Baden-Württemberg, Germany
  • Isabelle Larmuseau, Leuven University, Belgium/Flanders

Debate:

  • Debate with webinar participants

Pre-registration is required via ELNI-VVOR: PFAS-scandals in many European countries: what can we learn? (26/04/22)